Pass sanitaire numérique européen opérationnel le 1er juillet
Le Conseil de l’UE adopte le certificat COVID numérique
mardi 15 juin 2021
A compter du 1er juiller, le certificat COVID numérique européen sera délivré à trois catégories de personnes : celles pouvant prouver un rétablissement après avoir été malade à cause de la COVID-19 ; celles qui démontrent qu’elles ont été vaccinées contre le coronavirus ; celles qui ont en leur possession un test négatif de dépistage de la COVID-19 de moins de 72 heures pour un test PCR, ou de moins de 48 heures pour un test antigénique.
Hier, les présidents des trois institutions de l’UE, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont assisté à la cérémonie officielle de signature du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE, marquant ainsi la fin du processus législatif.
Le certificat COVID numérique de l’UE vise à faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l’UE durant la pandémie de COVID-19. Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en exemptant ses titulaires de restrictions telles que la quarantaine.
Le certificat COVID numérique de l’UE sera accessible à tous et il :
- couvrira la vaccination contre la COVID-19, les tests et le rétablissement ;
- sera gratuit et disponible dans toutes les langues de l’UE ;
- sera disponible sous forme numérique ou papier ;
- sera sécurisé et comportera un code QR portant une signature numérique.
« Les États membres s’abstiendront d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique. », précise la Commission européenne. Le règlement s’appliquera pendant 12 mois à compter du 1er juillet 2021.
Le Conseil de l’Union européenne a également une recommandation de la Commission sur la coordination des restrictions à la libre circulation dans l’UE.
Les États membres ont convenu que les citoyens pleinement vaccinés et ayant guéri de la COVID devraient être exemptés de restrictions de circulation. Ils se sont également mis d’accord sur des exigences claires et simplifiées en matière de déplacements : un test avant le départ devrait suffire pour les voyageurs provenant de zones orange, tandis que les voyageurs en provenance de zones rouges pourraient être tenus de se soumettre à une quarantaine, à moins qu’ils ne disposent d’un test négatif avant leur départ.
La recommandation clarifie les règles applicables aux enfants de moins de douze ans, en garantissant la cohésion des familles en voyage, et prescrit une période de validité harmonisée des tests : 72 heures pour les PCR et 48 heures pour les tests antigéniques.
