Passage en force pour faire payer les plus démunis

17 juin 2004

Au lendemain d’une nouvelle sanction électorale, le gouvernement a présenté hier son projet de “réforme” de l’assurance maladie. Or, comme le montre le point de vue ci-après du Comité national de défense de l’hôpital, publié dans ’l’Humanité’, ce sont les plus démunis qui paieront le plus. Entre autres attaques, c’est le droit aux soins à l’hôpital qui est remis en cause, estime le CNDH. Décidément, le gouvernement persiste à vouloir passer en force, sans écouter.

"Il nous semble qu’avec ce projet de réforme, le risque est grand de remettre en cause les principes de notre système hospitalier public ouvert à tous, et où il ne serait plus possible de prescrire en fonction des données actuelles de la science". Le Comité national de défense de l’hôpital (CNDH), qui rassemble des praticiens attachés au service public, a analysé les incidences sur le système hospitalier de la réforme de l’assurance maladie. Et son diagnostic est formel : l’accès à l’hôpital est menacé d’une nouvelle restriction.
Le CNDH constate ainsi que le passage obligé par le médecin traitant avant de consulter un spécialiste interdira le recours libre à l’hôpital, et pénalisera les personnes modestes qui utilisent les consultations hospitalières par nécessité. "Les patients les moins fortunés, incapables d’assurer financièrement soit des avances de frais de consultation ou de moindres remboursements, seront privés de leur liberté de choisir leur médecin et de se rendre directement à l’hôpital".
L’augmentation du forfait hospitalier les fragilise de la même façon : "En cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières égales à la moitié du salaire, c’est-à-dire 495 euros pour un smicard. Un mois d’hospitalisation, c’est 343 euros de forfait hospitalier : il reste 107 euros pour payer un loyer, nourrir sa famille !"
Autre point de friction : le dossier médical personnel. Les médecins des hôpitaux craignent l’intrusion des employeurs et des assureurs dans les bases de données : "Ce serait la fin du secret médical et de toute relation de confiance entre les malades et les médecins. Le malade n’aurait même pas la possibilité d’exiger le secret sur son intimité car ce dossier informatisé (...) conditionnerait le niveau de prise en charge des prestations correspondantes par l’assurance maladie".
Au niveau des établissements, l’étau se resserre également : un comité d’hospitalisation définirait les orientations, et garantirait l’application de la tarification à l’activité. "Le risque ? Minime : sélection des patients et des pathologies ! Une paille mais de taille".
La réforme, qui fait primer les économies sur la santé, signe donc pour le CNDH une évolution à contresens des missions et des besoins de l’hôpital, qui souffre avant tout d’un manque considérable de moyens matériels et humains. Et les mesures de Douste-Blazy sont d’autant plus illégitimes que, rappelle le CNDH, l’État n’a jamais compensé 21,6 milliards d’exonérations de cotisations sociales des entreprises, un manque à gagner pour l’assurance maladie qui comblerait en partie le déficit. Et rendrait soudain la réforme nettement moins pressante.


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