Le préfet, plutôt que s’étendre sur la question du temps perdu entre les propositions du 3 mars formulées localement et aujourd’hui, préfère constater que l’essentiel est de se rapprocher des attentes du partenariat local et d’agir maintenant avec rapidité et efficacité. "Si il y a urgence et je le crois vraiment, il est important de faire aboutir les dossiers le plus vite possible."

Taux et plafonds à la hausse

"Comme prévu et négocié avec l’ensemble des partenaires locaux", précise le préfet, le taux d’indemnisation des deux fonds d’aide, Fisac et fonds de secours, a été réévalué à 80% des pertes constatées sur le résultat courant avant impôt ou sur la rémunération du chef d’entreprise individuelle, au lieu de 60% la semaine dernière. Les plafonds d’aide, s’ils n’ont pas disparus, ont également été revalorisés. Le secteur touristique et les autres entreprises non éligibles au Fisac, soit en raison de leur chiffre d’affaire, soit en raison de leur secteur d’activité (exemple du secteur agricole), pourront être indemnisées de leurs pertes dans une limite de 80.000 euros (au lieu de 50 000) au titre du 1er semestre 2006.
Les entreprises de services, de l’artisanat et du commerce qui répondront aux critères d’éligibilité pour le fonds Fisac seront limitées à 4.000 euros au titre du 1er semestre 2006, sachant que le nouveau dispositif envisage la possibilité d’augmenter ce montant dans la limite de 8.000 euros, "par décision du préfet prise après avis du comité régional d’examen des demandes d’aide lorsque l’application stricte du plafond entraînerait des conséquences gravement dommageables pour la pérennité de l’entreprise". L’étude au cas par cas des dossiers permettra d’établir si le préjudice subit par ces secteurs appelle à une réévaluation du plafond.

Rapidité et efficacité

Jean Ballandras, secrétaire général aux affaires régionales, estime qu’il faut désormais se mettre rapidement au travail. Les dossiers doivent être remis au plus tôt aux trois chambres consulaires, habilitées à soutenir les entreprises dans leur constitution, ou au Trésorerie générale. Le recueil de documents, les pièces comptables et la feuille de calcul simplifiée pour les micro entreprises sont disponibles sur les sites Internet de la Préfecture, des chambres consulaires et de la TG. Au plus tard mercredi prochain, un premier comité d’examen se réunira. "Notre exigence est d’aller dans le sens de la rapidité et de l’efficacité", précise Jean Ballandras. L’instruction des dossiers sera hebdomadaire voire bi hebdomadaire selon la remontée des dossiers. En plus de délais d’instruction raccourcis, le décret d’avancement délivré par le ministère des Finances va permettre un assouplissement des délais de paiement. L’approvisionnement se fera au fur et à mesure, à priori à partir de plaques de 5 millions d’euros, en fonction du rythme et de l’évolution des demandes.
"La grande urgence est d’avoir rapidement les dossiers. Il est important de rentrer maintenant dans le concret", soutient Jean Ballandras et ce pour une meilleure lisibilité du dispositif, de la crise générale et au cas par cas.

Évaluer les dégâts

Le souci de flexibilité, dans l’étude individuelle des cas et dans la notion de durée de l’aide, est clairement exprimé par le préfet qui ne peut pour l’heure préjuger des besoins sans les premiers dossiers. Il se dit ouvert à toute adaptation du dispositif, mais rappelle qu’il faut pouvoir traiter les premiers dossiers complets rapidement. Ce n’est qu’après cette première étape d’instruction, qui se renouvellera tous les mois malgré la complexité de gestion et d’organisation, que les premiers secours pourront être mobilisés, que l’enveloppe de 60 millions d’euros pourra être entamée, que l’efficience de l’indemnisation semestrielle pourra être estimée, que l’on pourra clairement évaluer les dégâts de la crise sanitaire et aller de l’avant.

Estéfani

Qui peut prétendre aux aides ?

Le Fisac est destiné aux entreprises de services, de l’artisanat et du commerce qui ont un chiffre d’affaire annuel inférieur à 800.000 euros hors taxe. Le fonds de secours exceptionnel s’adresse à l’ensemble des entreprises non éligibles au Fisac, soit du fait de leur chiffre d’affaire annuel supérieur à 800.000 euros, soit en raison de leur secteur d’activité. Pour les deux fonds, les entreprises doivent remplir deux conditions cumulatives : enregistrer une baisse du chiffre d’affaires supérieure à 20% (à partir de février 2006), appréciée par mois par rapport au mois des deux années précédentes ; une baisse du résultat courant avant impôt ou une baisse de rémunération pour les chefs d’entreprise individuelle supérieure à 15% par mois constatée par rapport au même mois des deux années précédentes.