Philippe Douste-Blazy a annoncé hier, devant la mission de l’Assemblée nationale, que son directeur de cabinet et celui de Xavier Bertrand, secrétaire d’État à l’assurance maladie, recevraient "les partenaires sociaux en multilatérales vendredi pour entamer une négociation".
C’est le seul point “positif” dévoilé. Car Philippe Douste-Blazy a continué dans sa stratégie : maintenir le flou sur le projet de loi de réforme de la Sécurité sociale. Et ce n’est pas pour ne pas “plomber” les rencontres qu’il va avoir avec l’ensemble des partenaires et usagers du système de santé.
Comme il fallait bien qu’il “donne” quelque chose de nouveau, le ministre s’est contenté de proposer deux mesures, qui relèvent plus du gadget que d’un réel plan d’ensemble, structuré, cohérent, répondant aux attentes de tout un chacun. Ce qu’il a annoncé ? l’ajout d’une photo d’identité sur la carte Vitale et l’attribution à chaque Français d’un dossier médical informatisé. (Voir article par ailleurs).

Culpabilisation des assurés

En revanche - mais cela était prévisible -, le ministre s’est longuement attardé sur le “trou de la sécu”, sur les chiffres. Selon lui, le déficit de l’assurance maladie devrait atteindre 12,9 milliards d’euros en 2004. Et toujours la même stratégie : des chiffres bruts donnés sans explication, dans le but de susciter un doute - et un malaise - chez chaque assuré. La dialectique comptable du ministre, c’est toujours de rappeler que "le déficit atteint 23.000 euros par minute".
Mais l’objectif réel, en fin de compte, est de culpabiliser l’assuré. Il ne s’en cache même plus, puisqu’il a "invité les Français à aider le gouvernement à lutter contre les fraudes et les dérives d’un système qui n’est pas géré". D’où sa “conclusion” : "Il faut le sauver avec des comportements nouveaux de la part de tout le monde".
Question subsidiaire : pourquoi le ministre lui-même ne commence-t-il pas en donnant le bon exemple, donc en ayant un "comportement nouveau" ?

Augmentation ?

Le ministre de la Santé ne veut donc rien lâcher. Il n’a donné aucune précision sur le financement de la réforme. Comme toujours, il a éludé les questions sur l’éventualité d’une augmentation de la Cotisation sociale généralisée (CSG) ou d’une prolongation de la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS).
Philippe Douste-Blazy fait dans le minimum minimorum. Il s’est tout simplement contenté d’annoncer qu’il allait proposer "dans les prochains jours" (on admire au passage la précision de l’information) un nouveau mode de gestion de la Sécu aux partenaires sociaux. Et de renvoyer ceux-ci dos à dos en déclarant qu’il était "sûr" que les syndicats et le patronat "prendront leurs responsabilités".
Tiens, cela rappelle étrangement ce qu’un autre ministre avait dit : Jean-Louis Borloo, à la Cohésion sociale. Au moment où les gestionnaires de l’Unedic se réunissaient, en réponse à une question d’un député, il répondait qu’il avait "l’intuition" que les partenaires allaient trouver "d’ici la fin de la semaine ou le début de la semaine prochaine une solution heureuse à ce dossier" des “recalculés”. Tout en expliquant que : "Le gouvernement quant à lui est prêt".
Si la solution proposée par le gouvernement quant au dossier des “recalculés” est positive, rien ne prouve que la “solution” gouvernementale sur la réforme du système de protection sociale, elle, le soit. D’autant plus que le dossier devrait être réellement débattu.... après les élections européennes.

Dominique Besson

Dossier médical informatisé et photo sur la carte vitale

La liberté comprimée dans une puce !

Philippe Douste-Blazy ne sait pas trop ce qu’il va faire pour l’assurance maladie, mais en revanche, il donne des remèdes pour d’autres pathologies. Sa dernière prescription : mettre photo d’identité sur la carte vitale et créer un dossier médical informatisé. Et du même coup, comprimer totalement les libertés individuelles...

“Solution gadget” pour certains, la proposition de Philippe Douste-Blazy d’apposer une photographie sur la carte vitale pour lutter contre la fraude ne résoudra en rien la question du financement du système d’assurance maladie.
L’idée, par ailleurs, n’a rien d’innovant, puisqu’elle avait été proposé, au lancement de l’opération par la Caisse nationale d’assurance maladie. Elle n’avait pas alors été retenue non pour une raison d’éthique ou de respect des libertés individuelles, mais tout simplement parce que.... cela aurait coûter plus cher que les économies qui auraient été faites.
Cette idée de “Douste” fait suite à un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui lui avait été remis samedi dernier. Lequel rapport démontrait "qu’il y a 10 millions de cartes Vitale en surnombre en France (...). 58 millions de cartes pour 48 millions de Français de plus de 16 ans".
Quant à l’idée de la création d’un dossier médical informatisé, ce n’est pas forcément "une bonne proposition" comme l’a déclaré le leader de la CFDT, François Chérèque.
Le ministre a été clair : "En quelques secondes, le médecin pourra savoir exactement quels sont les actes médicaux qui ont été prescrits, les médicaments prescrits, les antécédents du malade. Si les actes médicaux ne sont pas mis sur le dossier médical, ils ne seront pas remboursés".
On peut tout naturellement estimer que le fait d’inscrire dans une “puce” des informations comme les médicaments pris par le patient, tout comme son groupe sanguin, ou les allergies médicamenteuses qu’il connaît, peut être un élément positif. Personne n’est à l’abri d’un accident l’empêchant de répondre aux questions des médecins, pompiers, infirmières et autres. Si ces informations étaient immédiatement connue par l’équipe médicale, il y aurait gain de temps mais aussi baisse des risques de “mauvaise” prescription.
Quant au fait de lier le remboursement des actes médicaux à leur inscription sur le dossier, c’est carrément “stupéfiant”. Et pour comble d’ironie, cela va totalement à l’encontre de la volonté de “responsabilisation” des acteurs du système, tant souhaitée par les ministres qui se sont succédés rue de Ségur, ces deux dernières années. À moins que cette volonté de “responsabilisation” soit du ressort du “chabouk”.

Quel secret médical ?

Mais l’idée, telle que décrite par Philippe Douste-Blazy va bien au-delà. Explication au travers d’un exemple concret donné par un médecin : un jeune d’une trentaine d’années se blesse - même de façon bénigne - et consulte un médecin. À la lecture de la carte, celui-ci voit “prise en charge à 100%”. De suite, le médecin sait que le jeune homme est séropositif. "Mais je n’ai pas besoin de savoir cela pour le soigner pour son entorse" explique-t-il.
Le médecin poursuit son analyse : "rien n’exclut ensuite que qui que ce soit, pour une raison x ou y vous demande votre carte vitale, au même titre que votre carte d’assuré social. Un DRH (direction des ressources humaines - ndlr) pourrait vous la demander au cours d’un entretien d’embauche. Et il connaît tout de vous. Y compris et surtout toutes les informations que légalement vous n’êtes pas tenus de lui communiquer".
Le secret médical : c’est une attaque contre ce “secret médical” qui est donc menée, de façon détournée, certes, mais néanmoins tout à fait réelle. Peut-on l’accepter ?

Dérives obligées

C’est donc une attaque phénoménale contre les libertés individuelles.
Il y a d’un côté, un système qui permet de ne pas communiquer des informations notamment sur son état de santé (par exemple, le fait d’être atteint du Sida ou de quelque autre maladie) et de l’autre, un “gadget” qui va à l’encontre de ces principes. Cela manque totalement de cohérence.
C’est par ailleurs, un autre moyen de “ficher” les êtres humains. Nicolas Sarkozy a voulu “ficher” les délinquants sexuels avec leur ADN. On a vu les premières dérives : ce syndicaliste d’origine réunionnaise, Charles Hoareau, militant de la première heure à Marseille, doit être inscrit au fichier des empreintes génétiques. (Voir “Témoignages” du 28 avril). Tout simplement parce qu’il est un “battant”, qui répond lorsqu’on l’attaque, lorsqu’on s’en prend aux acquis.
Enfin, tout fichier informatique est “violable”. Ce n’est un secret pour personne. Ce n’est pas non plus une idée tirée d’un quelconque film à grand succès.
Dès lors, et déjà - la liste n’est pas exhaustive bien sûr -, au motif de ces trois éléments, il est inacceptable que l’on soit “fiché”, pisté, traqué, suivi, pour finalement être sanctionné.

D. B.