Quel relèvement du plafond CMU ?

29 mai 2004

Matignon prépare un décret pour réajuster les barèmes de la C.M.U. pour le 1er juillet. La question est de savoir quelle sera la valeur de ce relèvement : 10% comme annoncé par Raffarin ou lié à l’évolution du coût de la vie ?

Un décret relevant le plafond de la CMU paraîtra le 1er juillet. C’est obligatoire. Comme tous les minima sociaux, la revalorisation se fait généralement le 1er janvier puis le 1er juillet. La seule question est de savoir quelle sera la valeur de ce relèvement, qui s’appuie généralement
non sur l’inflation - ce qui, par ailleurs, aurait été nettement plus logique, mais s’établit en fonction du coût de la vie, par une savante équation que personne ne peut définir.
Jean-Pierre Raffarin, sur France Inter mercredi, a parlé de relever ce plafond de 10%. Effet d’annonce ? Surenchère politique ? Coup de pouce à Douste-Blazy ? Volonté d’amadouer les électeurs les plus défavorisés à l’approche des élections européennes ? On ne peut pas savoir quelles sont les raisons qui ont poussé le Premier ministre à faire une telle déclaration.
Et qui en prend plus d’un au dépourvu. Exemple : sur le site internet du fonds de financement de la CMU - le mieux placé pour être informé - on ne trouve aucune trace d’un relèvement de cette ampleur...
Selon les informations données par le premier ministre, entre 600.000 et 700.000 personnes seraient concernées par ce relèvement. Une estimation “à la louche” qui montre que le calcul n’est pas aisé.
La position est partagée par Jean-Luc Arnould, directeur adjoint de la CGSS de La Réunion. L’explication est simple : un dossier est déposé, puis analysé, enfin accepté ou refusé. Dans ce cas, c’est parce que le plafond des ressources est supérieur au montant fixé, mais la différence, tant en terme d’euros qu’en terme de pourcentage, n’est pas précisée. Pas plus qu’il n’est fait mention de la répartition des ressources de la personne ou du ménage concernés.
Selon les informations données par la presse française, "ce réajustement devrait coûter 200 millions d’euros". Et c’est peut-être cet argument-là qui fera que le relèvement pourrait ne pas être celui annoncé. En effet, les finances publiques vont mal, l’heure est aux économies et aux gels budgétaires. Donc la somme pourrait être inscrite au budget 2005...

D.B.

Quelques chiffres

En France, aujourd’hui, peuvent prétendre à la CMU les personnes dont les revenus sont inférieurs à 565 euros par mois. À La Réunion, le seuil est fixé à 627 euros.
Notre île, à elle seule, rassemble 7% des bénéficiaires de la CMU.
Au 31 mars 2004, 323.000 Réunionnais relevaient du régime général, nombre auquel il faut ajouter 8.000 personnes relevant du régime agricole, et 1.500 à 2.000 personnes relevant du régime des travailleurs indépendants.
8.000 personnes touchant le minimum vieillesse bénéficient de la CMU complémentaire, soit parce qu’elles ont à leur charge un ou plusieurs enfants (ou petits enfants), soit parce que les deux conjoints sont “au minimum vieillesse”.
Le calcul pour les personnes touchant l’Allocation adulte handicapé (AAH) n’est pas aisé, puisque certains perçoivent une autre allocation (AFH), et dès lors, ne sont pas concernées par la CMU de base.

La couverture complémentaire

Dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés), l’avenant qui définit le dispositif d’aide à la mutualisation au sein du régime général est reconduit, par une lettre du 5 février 2004 du Ministre de la santé au Directeur de la CNAMTS. C’est ce qu’indique la revue du fonds de financement de la CMU, qui précise : "Afin de tenir compte de l’augmentation des minima sociaux au 1er janvier 2004 et d’améliorer l’attractivité du dispositif, les critères d’accès au dispositif ont été adaptés".
En France, le plafond de ressources se situe dorénavant au plafond de la CMU (+12,7% soit 638,4 euros pour une personne seule). Le montant de l’aide est réévalué : il est fixé à 150 euros pour une personne seule, à 134,50 euros pour une deuxième personne majeure et à 75 euros pour une deuxième personne mineure.
À La Réunion, selon les chiffres fournis par la CGSS, pour une personne seule, le montant plafond pour accéder à la CMU complémentaire est de 627,68 euros. Le seuil d’accès à l’aide à la mutualisation (proposée par la CGSS), toujours pour une personne seule, est de 640,29 euros.
Par ailleurs, la CGSS planche avec les services du Conseil général, pour élaborer un dispositif permettant à la totalité des “bénéficiaires” de la CMU d’être couverts par une complémentaire ou par un dispositif de mutualisation .
Pour l’instant, on estime à 40.000 le nombre des personnes qui devraient être “couvertes” par une complémentaire ou autre dispositif. Toutes ne le sont pas. Par exemple, seulement 60 à 65% des personnes âgées ont cette complémentaire. La proportion descend considérablement chez les plus jeunes. Souvent par manque d’information.

D.B.

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Messages

  • bonsoir, je suis un père de famille de deux enfants ma femme sans profession ,jais un paye de 1475£ ;je suis locataire je paye mon loyer a 728£jais autre charge 110£+35£+30£+15£+accote les frets d’essence 50£ par mois ....ma question est ce que jais le droit a un CMU au chèque complémentaire santé (sans oublier de dire avec mes allocation ma paye se lèvera a 1700£).....merci..d’avance de la réponse

    Voir en ligne : http://vos droit.service_public.fr

  • ma fille est infirme trisomique 21, l’A A H a été augmenter par le gouvernement a hauteur de 2,2% pour une premiere tranche qui serait augmenter le long de l’année 2009/2010 ; ; cette augmentation d’ A A H ne fait pas l’objet d’un relévement de baréme de cgss de l’ile la réunion concernant la CMU !! alors, je me dis, si on reléve le montant de l’ A A H, il est alors inutile pour ces handicapés qui ne travaillent pas et ne peuvent acceder un emploi vu leur handicap ,de l’augmenter, car s’ils sont OBLIGES DE CONTRACTER UNE MUTUELLE ,celle ci viendrait alors encore diminuer leur pouvoir d’achat !! vous ne pensez pas que lorse qu’une augmentation de minimum de pouvoir d’achat et prestation sociale qui devrait améliorer la vie de nos enfants handicapés sont flouer par des lois qui je pense sont trés mal calculer !!et mal adapter !! et surtout inutile !puisqu’une mutuelle pour handicapes meme a l’aide d’un chéque de 200EUROS ne suffirait pas a supporter cette dépense ppour étre couverte de santé ! celles ci sont trés onéreuse !! si l’on veux améliorer le pouvoir d’achat des personnes qui n’ont que cette allocation,680EUR pour vivre devrait alors s’accompagner de l’aide aux soins ,par l’aide de la C M U ,ce qui a mon avis est tout a fait justifier !! ALORS,JE DIS : augmenter l’A A H, OK !!MAIS REVOIR AUSSI LES BAREMES DE SECURITE SOCIALE POUR EN BENEFICIER !! cela me parrait logique et surtout digne pour que nos handicapes qui deja souffrent dans leurs handicap car fragile de sante !! METTRE DES BARRIERES POUR CES GENS LA NE FAIT QU’AUGMENTER LA DETRESSE ET LE NON DROIT AUX SOINS DE SANTE ET ,JE PENSE,BAFOUER !!DANS LEURS DROITS ET LEURS DIGNITE TOUT SIMPLEMENT !! ALORS,JE DEMANDE QUE CETTE LOI SOIT REVUE AFIN QUE NOS ENFANTS HANDICAPES NE POUVANT ACCEDER A UN EMPLOI ,DE SURCROIT,CAR TRES HANDICAPES MOTEURS,et qui plus est ,qu’aucune possibilité d’acceuil dans un milieu protéger car celles ci manquent par apport la demande et qu’aucunes structures nouvelles se met en place !! ALORS !! QUE FAIRE ?? NOUS PARENTS !!devant ces difficultés ,venez réagir avec moi afin qu’une justice sois faite et que la dignité de nos enfants soient reconnus !!! merci de votre réaction !!une maman inquiéte !!!

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