
Un effort supplémentaire de 5 milliards d’euros nécessaire cette année
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Relèvement du plafond pour la C.M.U.
28 mai 2004
Jean-Pierre Raffarin a annoncé, mercredi, sur “France Inter”, que le plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle pour les foyers ayant des enfants à charge allait être relevé. Quelles conséquences pour La Réunion et l’outre-mer ?
700.000 personnes environ devraient ainsi bénéficier d’une “complémentaire santé gratuite”. Selon “Les Échos” : "Concrètement, le plafond de ressources limitant l’accès à la CMU va être relevé d’environ 10% pour les familles ayant un ou plusieurs enfants à charge, y compris les familles monoparentales. Ce qui permettra à 600.000 voire 700.000 personnes de plus de bénéficier de la CMU complémentaire".
Mais le ministre s’est bien gardé de dévoiler la date d’entrée en vigueur de la proposition. Certes, les plafonds de ressources de la CMU sont révisés le 1er juillet. Le gouvernement aurait pu choisir cette date ; mais l’incidence sur le budget 2004 serait trop forte. Il est donc fort probable que la mesure - si elle venait à se confirmer - entrerait en vigueur au 1er janvier 2005.
Ce relèvement du plafond, par ailleurs, inquiète les mutuelles. Celles-ci voient s’éloigner la promesse de Jacques Chirac d’instaurer une aide à l’acquisition d’une complémentaire. Dans son programme électoral “Mon engagement pour l’outre-mer”, il indiquait : "Je veux améliorer et compléter le dispositif existant pour répondre à ce problème, par une déduction fiscale ou un crédit d’impôt, afin d’aider au paiement des cotisations aux mutuelles et aux régimes complémentaires pour les plus démunis."
Il n’en fut rien. La promesse hier, plus qu’aujourd’hui, s’envole.
Le “fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie” avait publié en décembre 2003, un “rapport d’évaluation” de la CMU. Il soulignait l’échec de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire. "Le coût important de la couverture complémentaire (même avec une aide financière) est bien un obstacle pour y accéder mais surtout pour accéder aux soins (c’était d’ailleurs la raison d’être de la CMU-C, complémentaire gratuite)".
En septembre 2003, le plafond de la CMU était relevé sur le plan national, de 0,8%. Le gouvernement soumettait alors pour avis aux collectivités locales un projet de décret qui proposait un “coup de pouce” supplémentaire de 10,8% pour l’outre-mer.
Les collectivités locales demandaient alors que le plafond de la CMU complémentaire soit porté à 14%. Elles n’avaient pas été entendues.
Du coup, de nombreux Réunionnais se trouvaient exclus du dispositif.
La question avait alors été posée : pour “inclure” dans le dispositif des exclus de la CMU, faut-il passer par une augmentation du plafond des ressources pour permettre à ceux et celles qui ont des revenus supérieurs de passer en dessous et donc de bénéficier de la complémentaire ? Ou faut-il aider les exclus à cotiser à une mutuelle ?
Cette deuxième solution aurait été plus avantageuse et n’aurait été destinée qu’aux personnes dépassant de 10% au plus le seuil de la CMU.
Le gouvernement a choisi le relèvement du seuil des revenus.
Moins d’un an plus tard, va-t-on à nouveau se trouver dans la même situation ?
D.B.
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