Se pencher sur le financement de la santé, c’était selon Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, au moment des débats sur le PLFSS 2008 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), « réfléchir au partage entre solidarité nationale et responsabilité individuelle. »
Qu’est-ce que le partage justement pour un gouvernement libéral et ultra-convaincu qui amalgame solidarité nationale et assistanat, valeur républicaine et démagogie ?
Pour un gouvernement qui, en dépit de l’inefficience des exonérations de charges sociales sur les créations d’emplois, joue au Père Noël avec les chefs d’entreprises et au Père Fouettard avec les usagers, encore et toujours taxés ?

Les exonérations creusent le prétendu déficit de la Sécu

Rappelons qu’entre 2004 et 2006, le gouvernement a accordé au patronat 21 milliards d’exonérations de cotisations sociales, bonus transféré sur le budget de la sécurité sociale et censé être compensé par 9 impôts et taxes (tabac, alcool, TVA brut sur les produits pharmaceutiques...). Censé, car rien que sur l’année 2006, 2,7 milliards manquaient dans les caisses du système de protection de santé destiné initialement, rappelons-le, à permettre à tous les citoyens, dans un esprit fondateur de solidarité, d’accéder aux soins.
D’année en année, les taux de cotisations patronales pour la protection sociale ne cessent de diminuer, alors que ceux des salariés ainsi que les efforts demandés aux usagers des soins enregistrent une hausse constante. En 13 ans, le retard de compensation d’exonération a été évalué à 32 milliards d’euros ! 32 milliards soit le triple du si fameux déficit de la sécurité sociale, savamment entretenu. Mais bien avant ces franchises de la nouvelle année, il ne faut pas oublier de rajouter le déremboursement de plus de 220 médicaments, le forfait hospitalier, le ticket modérateur de 18 euros, le 1 euro sur chaque consultation médicale, la hausse constante des assurances complémentaires (plus de 10% en moyenne ces 5 dernières années)... un lot de contributions demandées aux Français qui attendent toujours de vraies mesures en faveur de la hausse de leur pouvoir.

3 milliards d’économie sur le dos des usagers

Encore un effort pourtant. 50 « petits centimes » d’euros, comme évalué par le Président de la République, sur chaque boîte de médicament afin de financer le plan Alzheimer et la lutte contre le cancer. 50 autres sur chaque acte médical et encore 2 de plus pour tout transport sanitaire : c’est le prix de la responsabilisation et de la solidarité individuelle ! Cette franchise sur les médicaments va ainsi permettre de réduire de 850 millions d’euros les dépenses de remboursement en 2008, soit 3 milliards d’économie. Elle devrait aussi permettre, selon la Ministre de la Santé Roselyne Bachelot, de mieux maîtriser la consommation de médicaments, « les postes qui dérapaient le plus dans nos dépenses d’assurance maladie. »
Que fait-on du diabétique ou du malade dialysé qui sont astreints à des traitements médicamenteux ? Dérapent-ils ? Seraient-ils coupables d’être malades ? Pour eux, le gouvernement à fixer un seuil de dépense à 50 euros par an qui sera comme les autres franchises prélevé sur les remboursements, soit une ponction virtuellement indolore. À côté de cela, le gouvernement, en ne revalorisant qu’à minima les retraites de 1,1% et les prestations familiales de 1% - et ce en dépit d’une inflation estimée pour ce mois de janvier 2008 à 1,6% en France hexagonale -, contrôle ses dépenses. Par contre, pour financer les exonérations de charges sur les heures supplémentaires et augmenter le panier fiscal des cadeaux à 27 milliards d’euros, il met indirectement (droits de tabac, taxe sur les véhicules de société...) cette fois la main à la poche en injectant 2,2 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires dans le budget de la Sécurité Sociale.

Et la taxation des stocks options ?

Sans cette nouvelle main tendue au patronat, le déficit de notre système de santé aurait atteint les 14 milliards d’euros au lieu des 11,7 milliards à la fin 2007. Un geste qui compte donc. Mais qu’en est-il au fait de l’éventualité de taxer les stocks options au même titre que les salaires ? De mettre fin aux plus-values d’acquisition ? Le mécontentement du patronat et des associations d’épargnants a, à l’évidence, plus de poids et d’écho auprès du gouvernement que celui des usagers. Faute de transferts suffisants vers les caisses de la Sécurité Sociale, c’est le coût de la santé qui va continuer à augmenter, aux frais des malades ! Partage. Vous avez dit partage !

Stéphanie Longeras

Le mythe du « trou de la Sécu »... est bien réel !

La protection sociale : « instrument politique »

« Une offensive idéologique a progressivement transformé notre perception de la protection sociale », soutient avec une grande justesse et référence d’analyse Julien Duval, chercheur au CNRS, dans son petit ouvrage par le format, mais grand par la richesse et l’accessibilité : Le Mythe du « trou de la Sécu », publié en avril 2007 aux Editions Raisons d’Agir (6 euros).

Veut-on vraiment conserver le système ?

126 pages en format de poche, facilement transportable et partageable, qui ont le mérite de synthétiser ce que les Français augurent, sans se le figurer pleinement ou oser se l’avouer : on tue notre système de protection sociale. « Instrument politique », la protection sociale a depuis 30 ans était le terrain d’arbitrage entre différents groupes politiques qui tentent d’en réduire la charge plus que d’en conserver les valeurs intrinsèques de solidarité et de partage de l’Après-Guerre. Aidés grandement par les médias, les politiques ont relayé et fait admettre des clichés visant à cautionner leurs orientations libérales du gouvernement. Le système tel qu’établit serait injuste car certains assurés avec la complicité des médecins en abuseraient (les nombreux fraudeurs) alors que d’autres nourriraient le système de protection sans presque en user ; les réformes passées et en cours ne viseraient qu’à plus de justice sociale ; le changement est indispensable comme la contribution de chacun pour en assurer sa pérennité ; l’évolution démographique impose un remaniement en profondeur, etc. Selon Julien Duval, « l’expression ’trou de la sécu’ ne fait que nommer un problème, elle renvoie implicitement au principe de l’économie ménagère selon lequel on ne peut pas durablement dépenser plus qu’on ne gagne. » (p.23) Rejoignant l’analyse que nous proposons depuis plusieurs années dans Témoignages, l’auteur soutient que c’est le manque volontaire de financement du système qui en engendre la perte, sachant que « les gouvernements n’anticipent pas l’accroissement des dépenses sociales. » (p.77) On préfère réduire les dépenses plutôt que d’accroître les ressources. Vision dominante, influence du coût de la main d’oeuvre, éléments d’explications sur le fonctionnement du régime général... Julien Duval nous brosse un tableau argumenté et éloquent des atteintes perpétrées sur notre système de santé. Emportés, politiciens de gauche comme de droite, par une inspiration libérale, la question posée par l’auteur est de savoir si la défense de la Sécurité Sociale est conciliable avec cette inspiration, avec une logique qui se veut purement technique pour jeter le trouble ? Pour aiguiser des éléments de réponses et rejoindre cette interrogation centrale, nous vous invitons à vous emparer de cet ouvrage, sans attendre.

SL

Ce qu’ils en pensent...

La CGT : le déficit de la Sécu, accentué en 2007, signe « l’échec des réformes 2003 des retraites et 2004 de l’assurance maladie malgré les sacrifices demandés ». En instaurant « la franchise médicale et le durcissement des conditions d’accès à la retraite, le gouvernement poursuit dans la même voie » et « cherche à résoudre le problème sur le dos des salariés ». « Le gouvernement a déjà reculé sur la TVA "sociale", il doit retirer ses projets sur les franchises médicales et accepter la réouverture d’un débat global sur l’avenir des retraites ».

Le PCF : le déficit « vient à point nommé pour justifier la mise en place de nouvelles mesures de déremboursement. Cette année, ce sont les franchises médicales. En clair, les malades sont coupables, ils doivent payer. (...) Cette méthode ne donne strictement aucun résultat : le déficit de la Sécu reste abyssal ». Mais les gouvernements de droite « n’ont pas l’objectif de résoudre le problème, mais bien de tuer le système », juge le PCF qui demande que soient revus les dispositifs d’exonération de cotisation sociale, dont profitent notamment les stock-options, comme l’a suggéré la Cour des comptes.

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, dans une tribune au “Monde” datée d’hier : « L’annonce de la création d’une nouvelle franchise, à la seule charge des assurés sociaux, ne répond en rien » à « l’enjeu » que représente l’organisation de notre système de santé et son accès ouvert à tous ». « Dorénavant, ce ne sont plus les biens portants qui sont solidaires des patients. Ce sont les malades qui paient pour les malades. »

L’Association des paralysés de France (APF) « dénonce les dépenses supplémentaires qu’implique la mise en place des franchises pour les personnes en situation de handicap alors que le gouvernement ne répond pas à la demande d’augmentation de leurs ressources » qui « sont déjà sous le seuil de pauvreté ».

L’Uniopss, regroupement des principales associations du secteur socio-sanitaire (Restos du coeur, Emmaüs, Croix-Rouge française...), juge les franchises « pas pertinentes » car « ce sont les malades qui payent pour les malades ».

Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux, principal syndicat des toubibs libéraux, estime que « le gouvernement frappe à la fois sur les patients, via les franchises (...) et sur les médecins libéraux, désignés comme les seuls boucs émissaires ».