Le gouvernement étudie l’aide à l’acquisition d’une mutuelle

Un amendement ne refait pas une loi

8 juin 2004

Le gouvernement va étudier la mise en place de mesures « équitables » et « justes » pour les salariés « les plus modestes » qui ne peuvent pas contracter une assurance complémentaire. Il pourrait déposer un amendement dans ce sens.

Selon les estimations du gouvernement, il y aurait 2,5 millions de personnes ne disposant pas de complémentaire. Selon la Mutualité française, ce chiffre serait plus proche de 5 millions de personnes. Ces hommes et ses femmes sont exclus de toute mutuelle ou complémentaire, en raison notamment d’un revenu “au-dessus” du seuil d’accès à la couverture maladie universelle (CMU) qui est de 566,50 euros mensuels pour une personne seule (en France métropolitaine).
"Certains ont fait le choix de ne pas avoir de couverture complémentaire, d’autres hélas n’ont pas la possibilité d’aller vers une couverture complémentaire", expliquait Xavier Bertrand.
"Il ne s’agit pas de s’enfermer dans des dates, nous avons un débat parlementaire le 29 juin. D’ici là et même après le 29 juin, nous aurons un vrai débat avec les parlementaires (...) dans le but d’améliorer et de moderniser notre système maladie et sauver le système de sécurité sociale à française. Nous avons des mesures qui sont équitables, justes, les décisions sont mesurées", a conclu Xavier Bertrand.
Cette aide à l’acquisition d’une complémentaire est un sujet cher à la Mutualité, qui le porte comme une "revendication majeure" depuis plus de deux ans. Elle avait d’ailleurs reçu le soutien de Jacques Chirac, qui en avait fait une promesse de campagne présidentielle en 2002, confirmée au Congrès de Toulouse de l’organisation en juin 2003.
Samedi, la Mutualité, forte de ses 18 millions d’adhérents et 38 millions de personnes couvertes, a rappelé vigoureusement cette exigence. "Il est temps de commencer à mettre en place la première étape de ce dispositif", a fait valoir Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité plébiscité pour un troisième mandat. Le coût de cette mesure a été estimée par la Mutualité à 450 ou 500 millions d’euros par an.

"Favorable"

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection sociale, précisait ses intentions. Il s’est dit "favorable" à l’instauration d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, d’un "montant moyen qui pourrait être de 150 euros par personne pour les revenus allant jusqu’à 15% au-dessus du plafond d’accès à la CMU". Il a indiqué que cette amélioration allait être ajoutée, sous forme "d’amendement du gouvernement", au projet de loi de réforme de l’assurance maladie lors de son examen au Parlement.
Le ministre a également affirmé qu’il souhaitait un plafonnement de la franchise de un euro exigible sur chaque consultation. Il a enfin indiqué que les femmes enceintes seraient exonérées de cette franchise d’un euro exigible sur chaque consultation, au titre de la réforme de l’assurance maladie. Il concluait : "Lors du débat parlementaire, nous aurons l’occasion d’évoquer un plafonnement si les députés le veulent". M. Douste-Blazy a justifié à nouveau l’instauration de cette franchise, parlant de "l’euro de participation et de responsabilisation" des assurés sociaux.


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