Après la pause du 14 juillet, les députés ont repris jeudi l’examen du projet de réforme de l’assurance maladie. Il restait encore 16 articles à étudier sur les 45 que comporte le projet de loi, et quelque 2.000 amendements sur environ 8.000 déposés.
Au centre les discussions : la réforme des instances dirigeantes des caisses d’assurance maladie, la création d’une Union nationale de ces caisses (UNCAM), et le volet financement de l’assurance maladie. Celui-ci prévoit une hausse de certains taux de la CSG (Contribution sociale généralisée) au 1er janvier 2005 et l’augmentation de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) (voir ci-contre) .
Sur le volet “réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)”, les députés ont poursuivi les débats jusqu’à tard dans la nuit de jeudi à vendredi. Ils ont planché sur l’article 30 du texte, stipulant que la CNAMTS sera désormais dotée d’un Conseil d’orientation et d’un directeur général.
Le gouvernement a donc obtenu ce qu’il souhaitait : une délégation de gestion réellement renforcée. Histoire de faire plaisir aux patrons du MEDEF, qui n’acceptaient de revenir que dans ces conditions. La suppression du “Conseil d’administration” au profit du “Conseil d’orientation” est lourde de conséquences.

"Orienter"

Non seulement parce que la composition de ce futur Conseil sera déterminée par voie réglementaire - avec des membres désignés pour une durée de 5 ans, comprenant notamment des représentants des assurés sociaux et des employeurs - mais surtout parce que son rôle va évoluer. Il sera compétent pour déterminer "les orientations" de l’assurance maladie sur la politique de santé (d’où son nom). Il "orientera" l’organisation du système de soins et le "bon usage" de la prévention et des soins.
Il devra élaborer le projet de budget pour l’année suivante dans le champ d’activité de la caisse. Sans oublier qu’il aura pour tâche de définir la politique de la caisse en matière de contrôle et de lutte contre les abus et les fraudes. Et au vu des articles précédemment adoptés, il aura donc la lourde tâche de “prouver” que, comme l’indiquait le gouvernement, il y a des “abus”, des arrêts de travail bidons et injustifiés.
En outre, le directeur général sera nommé par décret pour cinq ans également, ce qui est somme toute logique. En revanche, ce directeur aura "autorité sur le réseau des caisses régionales et locales" et sera "responsable de leur bon fonctionnement".
Ce directeur pourra également prendre "les décisions nécessaires au respect de l’objectif national des dépenses de santé (ONDAM)".
Les députés ont, par ailleurs, adopté un amendement de la commission, proposant que les Unions régionales des caisses d’assurance maladie offrent aux professionnels de santé libéraux qui le souhaitent des contrats d’exercice en groupe, notamment dans des zones rurales ou urbaines où l’on constate un déficit d’offre de soins. Dont La Réunion.

D. B.