C’est en catimini, pendant les vacances d’été en France, que le gouvernement a récemment publié un décret portant une atteinte grave à l’action des médecins du travail. Publié au “Journal officiel” du 30 juillet, le texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la médecine du travail lancée par les pouvoirs publics en 1998 et traduite au plan législatif dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002.
Le premier volet de cette réforme a consisté, par un décret de juin 2003, à transformer les services de médecine du travail en “services de santé au travail” permettant l’intervention, hors contrôle des médecins, d’“intervenants en prévention des risques professionnels” (IPRP) à la main des employeurs.
Le second volet, aujourd’hui sur les rails, était attendu et redouté depuis plusieurs mois par les organisations syndicales, qui s’y étaient unanimement opposées en décembre dernier, lors de sa présentation au Conseil supérieur des risques professionnels (CSPRP).

Une médecine à "rentabiliser"

Concrètement, le texte fait passer d’un à deux ans la périodicité de la visite médicale, sauf pour les salariés soumis à une "surveillance médicale renforcée", qui reste à douze mois maximum selon les risques.
Alors que le ministère prétendait mettre l’accent sur l’intervention en entreprise, le texte ne modifie pas la règle du “tiers-temps”, qui veut qu’un médecin consacre un tiers de son temps de travail à l’analyse des postes et de l’organisation du travail, permettant la prévention des risques. Le tiers-temps est simplement converti en “150 demi-journées de travail”.
Mais par ailleurs, le décret alourdit considérablement le périmètre d’action des médecins en fixant des “plafonds” bien au-delà des moyennes actuelles. Ainsi, un médecin du travail à temps plein se verra attribuer 450 entreprises ou établissements maximum (contre 200 à 300 aujourd’hui), l’effectif maximal de salariés placés sous sa surveillance est plafonné à 3.300 (contre une moyenne de 2.700 aujourd’hui), et il devra effectuer au plus 3.200 examens médicaux (visites) par an.
Le but essentiel de ces mesures est de “rentabiliser” au maximum la médecine du travail.

Un "décret MEDEF"

L’augmentation des effectifs de salariés suivis par chaque médecin du travail fait peser sur la profession un risque certain de licenciements. "Jusqu’à présent, il y avait une pénurie et on avait instauré un système de passerelles pour faire venir des médecins d’autres spécialités qui commençaient tout juste à apprendre le métier", explique Dominique Huez, vice-président de l’association Santé et médecine du travail. "Avec ces nouveaux plafonds rehaussés, les employeurs vont sauter sur l’occasion pour diminuer les effectifs de médecins. On sait que certains services ont déjà provisionné de l’argent pour en licencier. Cela pourra aussi se faire par non-remplacement de départs en retraite".
Alors que 2.300 médecins sur les 7.000 actuels vont partir en retraite d’ici 2014 d’après le ministère, la CGC estime que 1.000 postes pourraient être supprimés. "On va assister à une fonte des effectifs de la médecine du travail", dénonce Dominique Huez. "L’État n’a pas de politique en matière de santé au travail, hormis celle de laisser s’effondrer un corps professionnel".
Pour lui, l’ensemble de cette réforme répond au projet du MEDEF, de confiner dans un “isolat” les médecins du travail et leurs examens cliniques, et de "placer tout ce qui est collectif", qui concerne l’organisation du travail, sous la coupe de l’employeur.
Une analyse qui rejoint celle du SNPMT (Syndicat national professionnel des médecins du travail). Dans un manifeste contre ce "décret MEDEF", le syndicat craint "un confinement du médecin du travail dans son cabinet, laissant aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), totalement sous le contrôle et le bon vouloir de l’employeur, le soin des actions en milieu de travail".

(Source "L’Humanité")