Les services du ministre de la Santé commencent à recevoir les organisations syndicales sur le problème de la réforme de l’assurance maladie. Leur avis est unanime : elles se disent "déçues" car aucune négociation n’a réellement été engagée.
Dans le même temps, le gouvernement ne veut toujours rien révéler sur le fond de sa réforme, se bornant à remettre "des fiches". Ce sont en fait des questions d’ordre général auxquelles les syndicats doivent répondre... On a rarement vu pire, question consultation et négociation...
Car cette négociation devrait porter sur la totalité du projet de réforme de l’assurance maladie. Celui-ci se décline en trois volets : la “gouvernance", autrement dit “le pilotage” de l’assurance maladie, le deuxième volet étant l’organisation de l’offre de soins et le troisième volet, le financement du dispositif.

Arrogance

Mais avant même que ne débute la première réunion multi-partite, Jean-Pierre Raffarin avait, jeudi dernier lors de son intervention télévisée, donné - sinon imposé - son point de vue : il faut, selon lui, instaurer une franchise non remboursable par consultation médicale.
Cette arrogance du Premier ministre n’a eu qu’un seul effet : provoquer l’hostilité générale des syndicats, des usagers. Tant sur le fond que sur la forme d’ailleurs. Sur la forme car on ne peut à la fois vouloir une “concertation” et de l’autre, imposer sa volonté. Comme d’ailleurs, cette proposition va à l’opposé de ce que le gouvernement lui-même préconisait : une "responsabilisation" de tous les partenaires du système...
Sur le fond, également. Car il s’agit ni plus ni moins que de, à nouveau, pénaliser les assurés sociaux. Et notamment les plus démunis. À nouveau, ils sont culpabilisés.
Bien évidemment, le MEDEF est content de la proposition Raffarin. L’un de ses membres, Guillaume Sarkozy (frère de l’autre), chargé du dossier assurance maladie au sein de l’organisation patronale, a trouvé judicieuse cette idée d’instaurer une "participation individuelle légère".
Et pour cause : cela permet au MEDEF d’éviter de mettre la main à la poche. Et une fois de plus, c’est bien la volonté du MEDEF que le gouvernement transpose, puisqu’il a refusé, pour faire plaisir au clan Sarkozy, d’élargir la base des cotisations à la valeur ajoutée.

Négociation ?

Quant au calendrier, il resterait le même :

- poursuite pendant encore 10 jours des rencontres cette semaine entre les “partenaires”,

- présentation du projet de réforme devant les représentants des caisses d’assurance maladie le 28 mai,

- dépôt du projet de loi au Conseil d’État au plus tard fin mai, pour une présentation au Conseil des ministres du 16 juin,

- remise de l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi le 10 juin.
Le gouvernement veut aller vite : mais s’il veut respecter le calendrier qu’il s’est lui-même fixé, il ne pourra pas intégrer dans son projet de loi de réforme les propositions émises par les partenaires : syndicats, mutuelles, complémentaires, usagers, caisses régionales et caisse nationale... Et plus que jamais, on peut douter de la réelle volonté du gouvernement de jouer la carte de la négociation...

Dominique Besson

Assurance maladie : propositions de l’UNSA

Pour l’UNSA, "un bon système d’assurance maladie doit garantir à tous un égal accès à des soins de qualité, en assurant la solidarité entre les personnes, les générations et les territoires".
Pour résoudre les problèmes financiers d’ordres conjoncturels et structurels, l’UNSA propose davantage de transparence. Elle souhaite que "les différentes taxes prélevées au titre de la santé (tabacs, alcools, assurances) doivent intégralement être affectées aux dépenses de santé" et que "les exonérations de charges consenties aux entreprises doivent être intégralement compensées (c’est aujourd’hui de 3 milliards d’Euros par an qu’il s’agit)". L’UNSA appelle à refuser "la baisse des prises en charge" et demande "l’élargissement de l’assiette de la CSG, l’augmentation de la cotisation patronale ou la création d’une taxe sur la valeur ajoutée de l’entreprise".
Pour l’organisation du système de soins, la centrale syndicale souhaite la création d’un "dossier médical partagé". Elle propose également une meilleure "coordination des soins". "La présence sur tout le territoire de professionnels de santé doit être assurée", insiste l’UNSA pour qui la révision du "numerus clausus" est une solution. Elle appelle aussi à plus de transparence dans la tarification des soins et dans la politique du médicament. "La formation continue des professionnels de santé doit être développée et être assumée par le secteur public", propose l’UNSA. Elle estime également important qu’"une politique de prévention doit être clairement mise en place" pour clarifier "les responsabilités de l’ensemble des intervenants".
Sur le dernier point, celui de la gouvernance, l’UNSA précise que la "politique de santé est du domaine régalien et doit être définie après un large débat qui associera la population, les partenaires sociaux, les associations de malades, les professionnels de santé, les caisses d’assurance maladie et les organismes complémentaires". Sa gestion "doit être clairement confiée à l’assurance maladie". La relation avec les professionnels de santé pourrait être du ressort d’une "Union des Caisses d’assurance maladie" à créer.
"Les choix en matière de thérapeutiques, de médicaments, de référentiels et plus globalement de périmètres de soins et de services, doivent être éclairés par une Autorité scientifique indépendante chargée d’émettre des avis d’aide à la prise des décisions", indique l’UNSA. Enfin, l’organisation syndicale propose que la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés soit gérée par les partenaires sociaux. "L’UNSA revendique l’élection des administrateurs représentants les usagers par tous les salariés", conclut-elle.

Sondage

Les Français contre la hausse des cotisations

Un récent sondage indique que près de deux Français sur trois sont contre une augmentation des cotisations pour renflouer la Sécurité sociale et plus d’un sur deux sont opposés à un moindre remboursement des médicaments.
Ce sondage BVA est parue dans l’édition d’hier de l’hebdomadaire “Marianne”. Sur 765 personnes interrogées, 62% se disent contre une augmentation des cotisations, contre 36% d’un avis contraire. Elles sont 54% à refuser un moindre remboursement des médicaments contre 44% qui se disent prêtes à accepter une telle mesure.