I - L’avenir du système de santé

Sept français sur dix hostiles à l’instauration d’un système de franchises médicales.
Une très nette majorité de Français (70%) ne souhaite pas l’application d’un système de franchises pour répondre aux problèmes de financement de notre système de santé. Seuls 28% d’entre eux sont d’accord avec l’idée de déterminer un montant fixe de frais de santé pour lequel le patient ne serait pas remboursé.
Assez logiquement, leur hostilité aux franchises est d’autant plus forte que leur niveau de revenus est limité. Mais même les sympathisants UMP se montrent très partagés sur la question : si 51% y sont favorables, 46% y sont défavorables. Notons que dans l’hypothèse où un tel système serait adopté, les deux tiers des Français (64%) refuseraient le fait que le montant des frais de santé non remboursé ne soit pas non plus pris en charge par les couvertures complémentaires afin de responsabiliser les patients. Et parmi les bénéficiaires d’une mutuelle qui n’admettent pas un tel mode de responsabilisation (31%), moins d’un sur trois (30%) accepteraient de voir la cotisation à sa couverture complémentaire augmenter en conséquence. Par contre, toujours dans le cadre d’un tel système, trois Français sur cinq (60%) accepteraient le fait que le montant non remboursé varie en fonction des revenus de l’assuré.
Cette hostilité à l’instauration d’un système de franchises s’inscrit toutefois dans un refus plus global des différentes solutions envisagées pour répondre aux problèmes de financement du système de santé. La réduction du niveau global de prise en charge des frais de santé par la Sécurité sociale - en augmentant la part prise en charge par chaque patient dans leur financement - fait l’objet d’un rejet de même ampleur (70%). Et la création de nouvelles taxes sur la consommation - qui seraient destinées à financer exclusivement les dépenses de santé - est, elle, encore plus rejetée (75%), les bénéficiaires de la CMU y étant toutefois plus favorables (34%) que la moyenne des Français (22%). L’augmentation du taux de la CSG est, elle, un peu moins rejetée que les autres solutions (60%), en particulier au sein des couches de la population les plus jeunes (moins de 35 ans) et les plus diplômées, ainsi que les catégories sociales les plus élevées (cadres et professions intellectuelles supérieures).

Un très fort attachement au système actuel de solidarité

Invités à se prononcer sur le type de système qui leur semble le mieux à même de garantir l’accès aux soins pour les générations futures, les Français affichent massivement leur soutien au système actuel dit de solidarité entre tous les assurés.
En effet, 84% d’entre eux souhaitent la conservation du régime de cotisation obligatoire qui couvre l’essentiel des frais de santé pour tous et qui autorise le recours à des assurances complémentaires. Seuls 15% d’entre eux se prononcent pour un système où chacun paierait pour sa propre assurance santé, avec un coût défini en fonction de l’état de santé et de l’âge de la personne et un niveau de remboursement variable selon la cotisation payée. Dans le détail des résultats, il est intéressant de noter que si l’attachement au système actuel croît avec l’âge, il tend à baisser avec le niveau social : les foyers les plus modestes, les ménages ouvriers et les bénéficiaires de la CMU s’y révèlent moins attachés que la moyenne des Français.
Plus largement, on note une opposition aux idées pouvant remettre en cause le caractère solidaire du système actuel. Par exemple, s’il y a consensus autour de l’idée de regrouper des médecins dans des cabinets de groupe (84%) ou d’augmenter le nombre d’actes ambulatoires pris en charge en ville ou à la maison (82%), la fermeture de certains services hospitaliers à faible niveau d’activité est, elle, rejetée par les trois quarts des Français (73%). De même, si une majorité (60%) estime que chacun devrait participer à la prise en charge des frais de santé liés aux risques pris dans sa vie courante (consommation excessive de tabac ou d’alcool, pratique de sports violents...), la quasi-totalité (94%) s’oppose au principe selon lequel les personnes ayant des maladies graves devraient cotiser plus en matière de santé.
Autre signe de cet attachement aux principes de solidarité en matière de santé : une majorité (56%) approuve l’idée selon laquelle « le niveau des remboursements de la sécurité sociale devrait être lié au revenu du patient : plus élevé pour les patients modestes et plus faible pour les patients aisés ». Ils sont un peu plus partagés - 53% pour, 39% contre - sur l’idée de fonder les revenus des médecins sur le principe d’un forfait pour le suivi global d’un patient et non plus sur un paiement pour chaque consultation.

II - L’accès aux soins et aux professionnels de santé

Une difficulté d’accès aux soins minoritaire, mais non moins réelle et surtout liée aux délais d’attente
Même si reste minoritaire le fait d’avoir eu recours aux urgences en raison du coût ou des délais de rendez-vous chez un professionnel de santé, cela concerne malgré tout la proportion non négligeable de 14% de nos concitoyens (9% à une seule occasion et 5% à plusieurs reprises). Situation d’autant plus inquiétante qu’elle est encore plus fréquente chez les bénéficiaires de la CMU et chez les Français issus de milieux populaires (chefs de famille ouvriers ou employés) qui sont 20% à déclarer y avoir été confrontés.
Par ailleurs, au-delà de ces cas plus extrêmes où les personnes ont dû se rendre aux urgences en raison de l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous chez un professionnel de santé, une proportion encore plus forte de 32% des Français déclare avoir dû renoncer à des soins chez un spécialiste en raison de difficultés à obtenir un rendez-vous dans un délai suffisamment rapide.
 Sur ce point, il faut noter que le renoncement aux soins en raison de difficultés à obtenir un rendez-vous dans un délai suffisamment rapide est moins fréquent chez un généraliste que pour un spécialiste, la proportion passant à 23% dans le cas des généralistes.
Cet écart entre généralistes et spécialistes se retrouve pour ce qui est des difficultés liées au coût de la consultation : celui-ci a poussé 5% des Français à renoncer à des soins chez un généraliste, 13% à renoncer à des soins chez un spécialiste. Il se retrouve également pour ce qui concerne le renoncement aux soins en raison de l’éloignement géographique qui concerne 6% des Français pour les médecins généralistes et 9% pour les spécialistes.
A noter un élément important par rapport aux personnes déclarant être bénéficiaires de la CMU : si l’on s’intéresse pour cette population au renoncement aux soins en raison du seul critère de difficulté d’obtenir un rendez-vous dans un délai suffisamment rapide, on se rend compte qu’ils sont 28% à déclarer y avoir été confrontés chez les généralistes (contre 23% en moyenne dans l’ensemble de la population) et 44% chez les spécialistes (contre 32% en moyenne dans l’ensemble de la population). Parmi les explications, on ne peut exclure les discriminations dont ils sont l’objet, des délais excessifs étant une manière détournée de leur refuser une consultation.

Dépassement d’honoraires, dessous de table, non-affichage des tarifs... : des dysfonctionnements d’ampleur inégale

Les Français sont confrontés à différents manquements de la part des professionnels de santé dont l’ampleur est inégale et varie beaucoup selon la catégorie de patients.
Par exemple, si peu de Français ont été personnellement confrontés à des demandes de “dessous de table” au cours des trois dernières années (3% seulement), la proportion de victimes est deux fois plus forte chez les plus de 60 ans ou chez les personnes en ALD (6%), ou encore chez les femmes (5%). Et il faut souligner que ces demandes de “dessous de table” ont plus eu lieu au sein des cliniques (60%) que des cabinets de médecin (37%) ou des hôpitaux (12%).
Les dépassements d’honoraires ont, eux, une tout autre ampleur. En effet, plus d’un Français sur trois (35%) ont dû, au cours des trois dernières années, versé un supplément non remboursé par la Sécurité sociale, mais faisant l’objet d’une facturation. Si les bénéficiaires de la CMU y ont été moins confrontés que la moyenne (25%) - tout comme d’ailleurs les ménages aux revenus les plus modestes -, les cadres et professions intellectuelles supérieures l’ont été beaucoup plus (46%). A ce sujet, notons que seul un Français sur deux (51%) bénéficie de la prise en charge de ces dépassements par sa complémentaire santé, dont un sur cinq (22%) a le droit à une prise en charge intégrale.
L’obligation faite aux professionnels de santé d’afficher leurs tarifs laisse aussi à désirer. Un tiers des Français (32%) déclarent que cet affichage n’est pas respecté chez les médecins qu’ils consultent. Et leur proportion est encore plus élevée chez les bénéficiaires de la CMU (41%). Il faut dire que d’une manière générale, les bénéficiaires de la CMU se sentent beaucoup plus “mal informés” (56%) que la moyenne des Français (45%) sur les tarifs que pratiquent les professionnels de santé conventionnés par la Sécurité sociale.

III - Les complémentaires santé

Des français très satisfaits de leur couverture complémentaire
Neuf Français sur dix (90%) déclarent bénéficier aujourd’hui d’une couverture complémentaire de type mutuelle ou assurance santé. Et parmi eux, 86% jugent satisfaisant le niveau de la prise en charge de leur couverture complémentaire. Plus d’un tiers (36%) jugent même “très satisfaisant” le remboursement de leur frais de santé par leur complémentaire santé.
Leur estimation du coût que cette couverture représente pour eux est, elle, plus précise : 45% des Français situent ce coût à moins de 50 euros, 38% à 50 euros ou plus. Mais des différences notables apparaissent sur ce point entre les bénéficiaires de la CMU - qui situent en majorité (55%) ce coût à moins de 50 euros - et les pris en charge au titre d’une affection longue durée qui le situent en majorité (57%) au-dessus des 50 euros. A noter que ces bénéficiaires d’une couverture complémentaire la possèdent plus à titre individuel (48%) que via leur employeur (26%) ou un parent ou conjoint (25%). Et parmi ces bénéficiaires d’une complémentaire à titre individuel, seuls 12% - le double chez les bénéficiaires de la CMU - en profitent dans le cadre du dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
Il faut dire que la notoriété de ce dispositif est limitée chez les non-bénéficiaires d’une couverture complémentaire : seuls 16% d’entre eux - 22% des bénéficiaires de la CMU - savent que ce système existe pour aider les personnes ayant de faibles revenus à acquérir une mutuelle. Or, lorsqu’ils apprennent quel niveau de revenus il faut pour en bénéficier, 37% d’entre eux se disent susceptibles d’en profiter. Assez logiquement, ce taux est encore plus élevé chez les bénéficiaires de la CMU sans complémentaire (70%) même s’il faut l’interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs.
Dans ce cadre, il est intéressant de voir les raisons pour lesquelles certains Français ne bénéficient pas de complémentaires. Pour ces derniers, il n’y a pas que des raisons financières comme le manque de moyen (33%) ou l’idée que leur coût est trop élevé par rapport aux prestations qu’elles proposent (29%). Il y a aussi le fait qu’ils ne pensent pas en avoir besoin (32%) ou qu’ils manquent d’information à ce sujet (24%).