« Certaines de ces données sont transmises aux professionnels de santé et leur équipe réalisant la consultation préalable et/ou la vaccination. Le médecin traitant de la personne vaccinée peut également y avoir accès, sous réserve du consentement de celle-ci. D’autres structures publiques telles que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont accès à certaines données afin de réaliser leurs missions.

Les données pseudonymisées, c’est-à-dire sans le nom, prénom, numéro de sécurité sociale, coordonnées et ayant été soumises à un traitement spécifique, sont accessibles par certains personnels de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) et des Agences régionales de santé (ARS) afin de suivre la couverture vaccinale et organiser la campagne de vaccination. Ces données peuvent également être communiquées à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère chargé de la santé afin d’établir des statistiques.

Les données pseudonymisées sont également transmises à la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) et à la CNAM à des fins de gestion de l’urgence sanitaire et pour améliorer les connaissances sur le virus. »

Source : Communiqué du 30 décembre de la CNIL « La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ? »