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Le Traité de Washington du 1er décembre 1959 est fondateur d’un système juridique antarctique original dès lors qu’il institue avec le concours des États possessionnés ou revendiquants, comme la France et la Grande-Bretagne, une démilitarisation intégrale d’un espace qui englobe le Continent blanc, les îles avoisinantes et les mers qui les baignent jusqu’au 60ème degré de latitude Sud.
Des traités postérieurs tendent à combler les lacunes de ce Traité. La Convention de Canberra du 20 mai 1980 vise ainsi à assurer la conservation permanente de la faune et de la flore marines, tandis que le Protocole de Madrid du 4 octobre 1991 prohibe les activités minières sur l’Antarctique pour une longue période.
Dus à la clairvoyance des États conservationnistes, dont la France et l’Australie, les aspects positifs d’une politique environnementaliste ne doivent pas faire oublier que la partie n’est pas encore gagnée. L’objectif visant à sauver du désastre le Continent blanc est loin d’être atteint. Les écosystèmes dépendants et associés de l’Antarctique sont toujours menacés par l’homme.
Après les missions scientifiques de plus en plus nombreuses à séjourner sur le Continent blanc avec des équipements lourds et polluants et les braconniers de plus en plus efficaces en raison des progrès de la technologie, les touristes commencent à affluer par milliers sur les terres glacées du continent austral. C’est dire que de nouvelles initiatives sont nécessaires pour renforcer la protection de l’environnement antarctique.
Au moment où notre planète est de plus en plus menacée par des pollutions diverses, il est utile de faire le point sur la politique de protection de l’environnement conduite au nom de la Communauté internationale par certains États - et notamment par la France - sur le continent Antarctique (1). Nous devons envisager le statut original de ce territoire fixé par le Traité de Washington du 1er décembre 1959 ainsi que par d’autres accords plus récents. Mais avant de préciser le régime juridique proprement dit du Continent blanc, il est utile d’en présenter les principales caractéristiques physiques.

70% des réserves mondiales d’eau douce

Continent de l’hémisphère austral, entouré par l’océan Glacial Antarctique (situé au Sud des océans Atlantique, Indien et Pacifique) et isolé des autres continents par des distances importantes, l’Antarctique a une superficie de 14 millions de kilomètres carrés. C’est le continent le plus venteux, le plus sec et le plus froid de la planète. Dans ce milieu hostile, la population autochtone est inexistante tandis que la faune et la flore terrestres sont très pauvres.
Les ressources minérales sont peut-être importantes. Mais elles sont encore inconnues. En revanche, les ressources biologiques de l’océan Austral sont abondantes et diversifiées. Enfin, les glaces antarctiques présentent un intérêt évident pour les générations futures dès lors qu’elles renferment plus de 70% des réserves mondiales d’eau douce.
À la suite de l’Année géophysique Internationale de 1957-1958, un important traité a été signé à Washington le 1er décembre 1959. Ce traité fondateur d’un système juridique antarctique original a été complété par d’autres traités.
Conclus notamment par la France et parfois même à l’initiative de la France, ces traités résolvent un certain nombre de problèmes spécifiques à la région du pôle Sud. Le premier établit un régime d’internationalisation partielle du continent Antarctique (I) et un régime de démilitarisation absolue du Continent blanc (II). Les Traités postérieures visent à assurer un régime de protection globale et durable de l’environnement terrestre et marin du "Sixième continent" (III).

(à suivre)

André Oraison

(1) Voir E. Leroux, "La sauvegarde de l’environnement antarctique, quarante ans après le traité originel ou l’émergence d’une conscience écologique", RJE, 2000/2, p. 179-196.