Un événement récent a permis de révéler l’existence des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, plus connues sous l’appellation d’“îles Éparses”. Depuis un arrêté du 3 janvier 2005, ces îlots disposent en effet d’un nouveau gestionnaire. Ancrés à la périphérie de Madagascar, ces territoires français de l’océan Indien occidental cessent d’être administrés par le préfet de La Réunion. Véritables "curiosités juridiques" depuis la mise en œuvre d’un décret du 1er avril 1960, ces "poussières d’Empire" sont désormais gérées par le préfet des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), sans pour autant être rattachées à cette collectivité territoriale de la République.

Cette solution demeure néanmoins un "pis-aller" dans la mesure où les îles Éparses continuent d’être des "territoires résiduels de la République" au même titre que le récif de Clipperton dans le Pacifique. Depuis 1960, les îles Éparses ne constituent pas en effet une collectivité territoriale autonome au sein de la République. Elles ne sont pas davantage intégrées dans une collectivité territoriale française. Pourtant, leur rattachement aux TAAF a depuis longtemps été considéré comme une solution logique dès lors que ces îlots présentent de nombreuses similitudes avec les composantes des TAAF et notamment avec celles qui sont dispersées dans le sud de l’océan Indien. Or, ce rattachement a toutes les chances d’être consacré par la loi ordinaire "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-mer" et plus précisément par son article 10 qui vise à actualiser la loi statutaire du 6 août 1955, relative aux TAAF. Lorsqu’elles seront effectivement rattachées aux TAAF, les îles Éparses perdront le statut d’orphelines de la République qu’elles avaient depuis 1960.

Pour le présent, nous devons préciser la place actuelle des îles Éparses dans l’ordonnancement juridique de la France ultramarine (II) et présenter les responsables de leur gestion administrative (III) après avoir mis l’accent sur leurs caractéristiques physiques (I).

I . Les caractéristiques physiques des cinq îles Éparses

Étendues sur moins de 50 kilomètres carrés, ces "résidus d’Empire" sont dispersés à l’ouest, au nord et à l’est de Madagascar. Sommairement indiquées dans les dictionnaires et autres documents cartographiques, elles sont pratiquement inconnues du grand public. C’est le cas de Tromelin (A).

A) Le récif de Tromelin

Des cinq îles Éparses, Tromelin est la seule qui soit ancrée à l’extérieur du canal de Mozambique. Ce récif émerge par 15° 53’ de latitude Sud et 54° 31’ de longitude Est au large de la côte orientale malgache et au nord-ouest de l’archipel des Mascareignes. Il est situé à 450 kilomètres à l’Est Sud-Est d’Antalaha (Madagascar) et à 560 kilomètres dans le Nord Nord-Ouest de Saint-Denis (La Réunion).
Le récif de Tromelin s’étend sur moins de 1.700 mètres dans sa plus grande dimension tandis que sa largeur extrême est inférieure à 700 mètres. Sa superficie est de l’ordre d’un kilomètre carré. Recouvert de pourpiers et de veloutiers, ce "confetti de l’Empire" est un sanctuaire pour de petites colonies d’oiseaux de mer. Il est également connu pour être un lieu de ponte pour les tortues marines. Compte tenu de sa position, Tromelin présente un intérêt sur le plan météorologique : le récif est un lieu de passage obligé de la plupart des cyclones qui menacent La Réunion, Madagascar et Maurice (1).
La simple présentation de Tromelin permet ainsi de comprendre pourquoi il a été aisé d’assurer une protection efficace de l’environnement tant terrestre que marin de ce récif. Encore convient-il d’ajouter que les mêmes caractéristiques physiques peuvent s’appliquer à l’archipel des Glorieuses (B).

B) L’archipel des Glorieuses

Ce mini-archipel émerge par 11° 35’ de latitude Sud et 47° 18’ de longitude Est. L’archipel des Glorieuses apparaît comme étant le territoire le plus septentrional par rapport à l’ensemble des îles Éparses. Posté en sentinelle à l’entrée nord du canal de Mozambique sur l’autoroute des hydrocarbures, il se situe à quelque 220 kilomètres dans l’Ouest nord-ouest de Diégo-Suarez (Madagascar) et à 260 kilomètres dans le nord-est de Mamudzu (Mayotte).
Ce groupe d’îlots comprend la Grande Glorieuse, l’île du Lys et les "Roches Vertes" (2). La superficie de l’ensemble n’atteint pas 6 kilomètres carrés. Arrondie, plate et sablonneuse, la Grande Glorieuse mesure 2 kilomètres et demi dans sa plus grande dimension. Cet îlot sert de refuge à d’importantes colonies d’oiseaux de mer et abrite une cocoteraie qui n’est plus exploitée depuis 1958. En forme de cœur et déserte, l’île du Lys a un diamètre inférieur à 600 mètres. Enfin, les Roches Vertes gisent à proximité de la Grande Glorieuse. Le point culminant de cet ensemble est situé sur l’île du Lys. Mais là encore, tout est relatif : ce "sommet" n’atteint pas en effet 15 mètres d’altitude.
Comme le récif de Tromelin, l’archipel des Glorieuses est dépourvu de populations sédentaires. En raison de son exiguïté, ce bouquet d’îles est impropre à toute activité économique rentable. Mais ces caractéristiques générales sont également communes à Juan de Nova, Europa et Bassas da India (C).

C) Les îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India

Ces territoires présentent deux dénominateurs communs. D’abord, sur le plan historique, les îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India ont été rattachés à la même époque à l’Empire colonial français. Ensuite, ces îlots inhabités sont ancrés à l’intérieur même du canal de Mozambique et pratiquement à mi-chemin entre la côte orientale de l’Afrique et la côte occidentale de Madagascar.

Juan de Nova émerge par 17° 03’ de latitude Sud et 42° 43’ de longitude Est au milieu du canal de Mozambique et dans sa partie la plus resserrée à moins de 600 kilomètres au sud de Mayotte, 280 kilomètres des côtes orientales du continent africain et 200 kilomètres dans le sud-ouest du cap Saint-André (Madagascar). Juan de Nova mesure 6 kilomètres dans sa plus grande dimension tandis que sa largeur extrême est de 1700 mètres et sa superficie de l’ordre de 5 kilomètres carrés. Contrairement aux autres îles Éparses qui ont une forme ovoïde, Juan de Nova est une terre allongée (3).

Europa émerge dans la partie la plus méridionale du canal de Mozambique par 22° 20’ de latitude Sud et 40° 20’ de longitude Est, soit à 500 kilomètres des rivages du Mozambique, 600 kilomètres au sud de Juan de Nova et à moins de 300 kilomètres à l’Ouest sud-ouest du cap Saint-Vincent (Madagascar). Arrondie et basse, Europa a la forme d’un pentagone. Cette terre sablonneuse a un diamètre de l’ordre de 7 kilomètres dans son axe nord-sud et 6 kilomètres dans le sens est-ouest. Avec une superficie de 30 kilomètres carrés, Europa est de très loin la plus vaste des îles Éparses.

Bassas da India enfin émerge dans la partie sud du canal de Mozambique et dans sa portion la plus large par 21° 27’ de latitude Sud et 39° 45’ de longitude Est. Le récif est situé à quelque 450 kilomètres à l’est du cap Saint-Sébastien (Mozambique) et à plus de 350 kilomètres dans l’Ouest nord-ouest de Morombé (Madagascar). Bassas da India se présente comme un atoll en formation ayant la forme d’un cercle presque parfait. La couronne de madrépores isole de l’océan un lagon intérieur peu profond. À marée basse, son diamètre mesure une douzaine de kilomètres. Mais à marée haute et à l’exception de quelques rochers, l’îlot est recouvert par la mer d’une épaisseur peu importante.

Les îles Éparses sont dépourvues d’intérêt économique (4). D’abord, par manque d’eau douce, ils sont impropres à l’agriculture. De surcroît, leur sous-sol ne renferme aucune richesse particulière. Ces éléments négatifs ont été propices à la mise en œuvre, à partir de 1975, d’une politique ambitieuse de protection de la faune et de la flore des îles Éparses. Il faut toutefois mettre ici en exergue leur utilité dans le domaine météorologique. Les stations d’observation implantées à Europa en 1949, à Juan de Nova en 1953, à Tromelin en 1954 et à la Grande Glorieuse en 1955 participent à la veille météorologique planétaire à la suite des engagements internationaux pris par la France envers l’OMM.
Ces précisions techniques étant données, il apparaît utile de préciser la position juridique exacte occupée par chacune des îles Éparses dans la "France du grand large" après le vote de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, "relative à l’organisation décentralisée de la République", les îles Éparses n’ayant pas jusqu’à nouvel ordre le statut de collectivité territoriale de la République (II).

André Oraison

(à suivre)

* Professeur de droit public à l’Université de La Réunion (Université Française et Européenne de l’Océan Indien).

(1) Voir LACARRIEU (J.) et PAULIAN (R.), "Voyage à l’île des cyclones" (Tromelin), Revue de Madagascar, 1954, premier trimestre, pp. 43-54.

(2) Voir PLATON (P.), "Aux Glorieuses", Revue de Madagascar, 1954, deuxième trimestre, pp. 28-37.

(3) Voir TARDON (R.), "Juan de Nova. L’Eden avant Ève", Revue de Madagascar, 1954, troisième trimestre, pp. 25-36.

(4) Cependant, les cinq îles Éparses donnent à la France une zone économique exclusive de 640 000 kilomètres carrés.