André Oraison.

À l’aube de l’Acte III de la décentralisation pour les collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines, au moment où la France entre dans une phase qui doit leur permettre d’obtenir des statuts « sur mesure », les cas de la Guyane et de la Martinique sont significatifs. Dans chacun de ces DOM, une collectivité unique doit se substituer, dès 2015, à la région et au département afin de limiter le coût des services publics locaux et permettre à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande visibilité. Ces cas méritent-ils d’être suivis à La Réunion, une île perturbée par de graves incidents depuis 2012 ? En vérité, plusieurs scénarios compatibles avec la Constitution sont concevables. Les voici.

I.- Les scénarios catastrophes

Le scénario de l’indépendance est défendu par des groupuscules, à l’instar du Mouvement pour l’Indépendance de La Réunion. Mais ce scénario ne peut être concrétisé qu’à la suite d’un scrutin d’autodétermination des Réunionnais prévu par l’article 53 de la Constitution dans son alinéa 3, ainsi rédigé : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». Ce « scénario apocalyptique » - vrai « scénario Frankenstein » au sens où l’entend notre éminent collègue Mathieu Maisonneuve - aurait peu de chances d’aboutir : il serait massivement rejeté par les Réunionnais qui ne veulent pas jouer à la roulette russe.

Le scénario de l’autonomie consiste à faire passer La Réunion du statut de département d’outre-mer (DOM), soumis au principe de l’identité législative en vertu de l’article 73 de la Constitution, à celui de collectivité d’outre-mer (COM), assujettie au principe de la spécificité législative en vertu de l’article 74. Par la voie référendaire, La Réunion pourrait opter pour un régime d’autonomie renforcée proche de celui attribué à la Polynésie française en 2004. Certes, ce statut reconnaît un « droit à la préférence régionale » en matière d’emploi. Mais il entraîne la remise en cause des droits acquis. Comme l’ont déjà fait le 10 janvier 2010 les Guyanais et les Martiniquais par la voie référendaire, les Réunionnais rejetteraient ce statut d’autonomie qui est, en réalité, l’antichambre de l’indépendance.

Le scénario de l’inertie institutionnelle consiste à ne rien faire au motif que la crise que connaît La Réunion est passagère et que tout devrait spontanément rentrer dans l’ordre dans quelques années. Mais adopter la stratégie de l’autruche, c’est oublier que 180.000 Réunionnais cherchent désespérément du travail, soit 30% environ de la population en âge de travailler. Ne rien faire au plan statutaire alors que la situation ne fait que s’aggraver au fil des ans, c’est programmer l’implosion de La Réunion. Voici le pire des scénarios catastrophes.

II.- Les scénarios acceptables

Ces scénarios sont encouragés par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République, et compatibles avec la loi du 19 mars 1946 : ils ne remettent en cause ni les acquis sociaux découlant de la départementalisation, ni le principe de l’identité législative applicable à La Réunion, ni même le statut privilégié de RUP reconnu à La Réunion.

Un premier scénario vise à renforcer les compétences des collectivités territoriales existantes. Ce « scénario de bon père de famille » est proposé par Didier Robert. Le Président UMP du conseil régional de La Réunion ne remet pas en cause l’architecture institutionnelle qui remonte à la loi de décentralisation du 31 décembre 1982. Mais s’il est favorable au maintien de la région et du département, il souhaite néanmoins des pouvoirs accrus pour ces deux collectivités et des moyens financiers correspondants : « Le statu quo me convient, avec un conseil régional et un conseil général, mais ce qu’il faut revoir, c’est le niveau de compétences des uns et des autres ». Ce scénario est à prendre au sérieux. Il est en phase avec l’actualité au moment où le Gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault envisage une décentralisation adaptée pour les collectivités territoriales avec un réaménagement des compétences dévolues aux conseils régionaux et aux conseils généraux dont l’existence n’est pas remise en cause par la réforme en cours.

Un deuxième scénario consiste à remplacer la région et le département de La Réunion par une collectivité territoriale unique soumise, comme par le passé, au principe de l’identité législative applicable dans les DOM et continuant, par suite, à être régie par l’article 73 de la Constitution mais cumulant en droit toutes les compétences des DOM, institués en 1946, et des régions d’outre-mer (ROM), créées en 1982. Le « scénario de la fusion » est conforme « au bon sens » dans la mesure où la coexistence de deux collectivités territoriales - la région et le département - sur la même aire géographique et concernant le même groupement humain est une aberration institutionnelle inutile et coûteuse.

Mais ce scénario peut encore être amélioré s’il est combiné avec la suppression de l’alinéa 5 de la Constitution qui empêche La Réunion de disposer d’un pouvoir législatif et règlementaire par habilitation, selon le cas, du Parlement ou du Gouvernement dans des matières stratégiques comme l’emploi des jeunes, les transports ou l’énergie. Cette suppression devient alors un préalable à la création d’une collectivité territoriale unique destinée à se substituer à la région et au département. Dans cette optique, deux propositions de loi constitutionnelle destinées à supprimer l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution ont été déposées au Parlement : la première au Palais du Luxembourg par le sénateur communiste Paul Vergès, le 10 avril 2013, et la seconde au Palais Bourbon par la députée socialiste Ericka Bareigts, dès le lendemain. C’est dire que la réforme institutionnelle est désormais bien engagée.

 André Oraison, Professeur des Universités