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• 9 octobre 2015, 10:57, par Maillot Joseph Luçay

  Il est évident que l’application d’une préférence régionale sur l’ensemble su territoire national serait suicidaire pour notre pays , car non seulement elle aboutirait en peu de temps à la résurrection sur l’ensemble du territoire national de la féodalité qui existait avant la révolution française , et au repli sur elles mêmes de toutes les régions françaises alors que l’évolution du monde appelle à une compétition de plus en plus large , à une ouverture sur le monde.

  L’application d’une préférence régionale sur l’ensemble du territoire du pays serait d’ailleurs contraire aux grands principes juridiques sur lesquels se fonde la constitution française , notamment au principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi , au principe de la libre circulation des bien et de des personnes , au principe de la libre concurrence de tous les citoyens aux emplois et aux marché publics , et toute disposition légale visant à l’instituer d’une manière générale sans restriction serait probablement refusée par le conseil constitutionnel .

  Néanmoins l’application du principe de l’égalité des citoyens devant la loi impose également l’application de mesure discriminatoires qui auraient pour but de permettre aux populations de certaines régions de rattraper progressivement le niveau des autres régions . Cette discrimination a été souvent appliquée de manière localisée que ce soit en France métropolitaine et particulièrement dans lé régions d’outre mer . Sans vraiment instituer officiellement une préférence régionale l’Etat a accepté que des dérogations soient appliquées pars les autorités locales pour la gestion des emplois publics et pour l’attribution des marchés publics .

  Les marchés publics ne sont pas toujours attribués aux moins disant , ils peuvent être attribués librement de gré à gré en dessous d’un certain plafond , et lorsqu’il faut absolument faire jouer la concurrence , les décisions ne sont pas forcément prises en faveurs de ceux qui proposent le meilleur prix . Il arrive souvent que l’implantation de l’entreprise , et la composition et l’origine de son personnel soient retenus comme critère de sélection .

  De la même manière , tous les emplois publics n’ont pas toujours été pourvus par une mise en concurrence nationale. Que ce soit au niveau de la fonction publique de l’Etat ou des fonctions publiques territoriales , il existent de nombreux emplois qui sont laissés à la discrétion des autorité qui peuvent recruter qui elle veulent sur ces emplois . Les concours d’accès aux emplois publics sont souvent organisés au niveau régional, départemental ou municipal , et le classement des lauréats sur les listes d’aptitude n’est pas forcément établi en fonction du mérite des lauréats mais le plus souvent par ordre alphabétique , si bien que les autorités chargées du recrutement peuvent choisir librement parmi les lauréats les personnes qui seraient de préférence installées dans leur région , instituant ainsi en fait une préférence régionale .
  Enfin bien que la définition d’un emploi public par rapport à un emploi privé soit relativement claire , les autorités ont souvent considéré volontairement certains emplois publics comme des emplois privés , ce qui leur a permis de gérer ces emplois en application des règles du droit privé , et de précariser leur bénéficiaire en les soustrayant de la garantie de la fonction publique . Cette particularité a été largement utilisée dans les collectivités d’outre mer et dans certaines collectivités métropolitaine en grande difficulté économique pour éviter l’explosion sociale et la révolte de ceux qui sont condamnés au chômage perpétuel .

  La préférence régionale est sans doute contraire aux principes de la république française et elle ne peut être généralisée sur l’ensemble du territoire national , mais il faut bien reconnaitre que son application dérogatoire bien ciblée dans le temps et dans l’espace pourrait permettre de corriger les handicaps qui empêchent certaines populations d’accéder à l’égalité réelle de tous les citoyens . Si bien qu’il faudrait peut être envisager qu’elle soit légalisée temporairement sur certaines portions du territoire et appliquée dans des conditions très précises sous le contrôle des autorités de l’Etat et des juridictions administratives afin d’éviter tous ses effets pervers , et notamment la résurrection de certains privilèges et la recréation d’un certain clientélisme au profit de ceux qui seraient en charge de la gestion des emplois et des marchés publics .