Sciences politiques

Le régime de démilitarisation absolue du continent Antarctique

Tribune libre d’André Oraison sur "le "gel" des activités militaires et minières sur le continent antarctique et dans les eaux environnantes" - 4 -

André Oraison / 26 janvier 2005

Le Traité de Washington du 1er décembre 1959, définissant le régime juridique du continent antarctique, fut un compromis entre ses États signataires (voir notre édition d’hier). Cet accord international assure aussi une démilitarisation de l’Antarctique pour en faire une zone de paix, comme nous l’explique ci-après le professeur de Droit public André Oraison.

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L’objectif principal des Nations-unies est le désarmement général. Cet objectif peut être atteint par deux méthodes qui peuvent être utilisées simultanément : la destruction des stocks d’armes de destruction massive existants et la création de "zones de paix". On parle aussi de neutralisation.
Les exemples de neutralisation de territoires remontent au 19ème siècle. Mais les exemples recensés avant 1945 ont été éphémères.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la maîtrise des armements tend en revanche à devenir immarcescible au plan universel comme au plan régional. Précisément, le coup d’envoi d’une politique de désarmement a été donné au niveau régional par le Traité de Washington du 1er décembre 1959 qui opère la neutralisation intégrale du continent Antarctique.

A) Le contenu du Traité de Washington relatif à la démilitarisation de l’Antarctique

L’Antarctique a été entièrement démilitarisé en vertu de l’article 1er du Traité de Washington, ainsi rédigé : "Seules les activités pacifiques sont autorisées dans l’Antarctique. Sont interdites, entre autres, toutes mesures de caractère militaire telles que l’établissement de bases, la construction de fortifications, les manœuvres ainsi que les essais d’armes de toutes sortes" (paragraphe 1er).
De même, l’article 5 du Traité apparaît soucieux d’assurer la protection de l’environnement antarctique en même temps que sa neutralisation : "Toute explosion nucléaire dans l’Antarctique est interdite, ainsi que l’élimination dans cette région de déchets radioactifs" (paragraphe 1er).
Ainsi, l’affectation pacifique de l’Antarctique est largement définie. Celle-ci est bien régie par les principes de non-militarisation et de non-nucléarisation et ces principes sont opposables aux États tiers. Sur ce plan, le Traité de Washington, qui interdit toute activité militaire en Antarctique, n’est pas seulement valable "inter partes". Comme le fait observer Mme Marie-Françoise Labouz, cet accord international qui érige l’Antarctique en "zone de paix" intégrale a vocation à rayonner erga omnes (1).
C’est dire qu’il s’impose à tous les États souverains. Il en est ainsi dans la mesure où les 12 Puissances originaires - agissant en tant que "Directoire du Continent Antarctique" - ont eu la volonté d’agir dans l’intérêt de la Communauté internationale toute entière en créant dans cette région une situation "objective".

La première zone de paix du monde

Pour garantir son exécution, le Traité de Washington du 1er décembre 1959 a prévu la possibilité pour chaque Partie de désigner des "observateurs" pouvant procéder à l’inspection des stations scientifiques se trouvant en Antarctique. Ainsi en dispose l’article 7 : "Ces observateurs seront choisis parmi les ressortissants de la Partie contractante qui les désigne" (paragraphe 1er).
Le paragraphe 2 ajoute : "Les observateurs désignés conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article auront complète liberté d’accès à tout moment à l’une ou à toutes les régions de l’Antarctique".
Le paragraphe 3 est encore plus net : "Toutes les régions de l’Antarctique, toutes les stations et installations, tout le matériel s’y trouvant, ainsi que tous les navires et aéronefs aux points de débarquement et d’embarquement de fret ou de personnel dans l’Antarctique, seront accessibles à tout moment à l’inspection de tous observateurs désignés". La mise en œuvre de cette disposition montre que toutes les Parties ont toujours respecté le statut de démilitarisation de l’Antarctique.
Le Continent blanc est ainsi devenu la première "zone de paix" intégrale et effective de notre planète.

B) La portée du traité de Washington relatif à la démilitarisation de l’Antarctique

En assurant la démilitarisation absolue du Continent blanc, le Traité de Washington du 1er décembre 1959 est intéressant à un double titre. D’abord, il met un terme à la période de la "guerre froide" et donne le coup d’envoi de la politique de "coexistence pacifique", dont la période s’achève le 25 décembre 1991 avec l’implosion de l’Union soviétique en tant que superpuissance. Il assure en quelque sorte le "dégel" des relations entre les USA et l’URSS. En second lieu, il donne le coup d’envoi d’une politique nouvelle devant conduire à long terme au désarmement général et complet.
La création d’une zone de paix intégrale en Antarctique a servi de modèle pour la création de "ceintures de paix" dans l’hémisphère Sud. Le premier exemple régional est prévu par le Traité de Tlatelolco du 14 février 1967, qui établit la première zone habitée exempte d’armes nucléaires en Amérique latine.
On peut également citer le cas du Traité de Rarotonga, signé le 6 août 1985, qui prévoit la dénucléarisation du Pacifique Sud. Ce traité a été signé par la plupart des États du Pacifique et par les cinq Puissances nucléaires : Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne et Union soviétique. Il faut encore citer le Traité dit de Pelindaba signé au Caire le 11 avril 1996 et qui prévoit la dénucléarisation de l’Afrique (2). Il a été signé par tous les États africains et, une nouvelle fois, par les cinq Puissances nucléaires, dont la France. Ainsi, après l’Antarctique, l’Amérique latine et le Pacifique Sud, l’Afrique devient la quatrième région du monde à être officiellement exempte d’armes nucléaires.

130 voix contre 3

Il existe enfin des projets de création d’une zone de paix dans la grande banlieue du continent Antarctique. Ainsi, dans l’esprit des riverains de l’océan Indien, ce concept implique le démantèlement des bases militaires des grandes Puissances maritimes et nucléaires de la zone - base anglo-américaine de Diego Garcia et base française de Djibouti - ainsi qu’une coopération régionale en matière de sécurité (3).
Depuis le vote de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix, contenue dans la Résolution 2832 du 16 décembre 1971, l’Assemblée générale des Nations-unies vote chaque année une recommandation visant à ériger cette région en zone de paix, à la quasi-unanimité des pays participants, moins les voix des trois Puissances occidentales militairement présentes dans cette partie du monde.
La dernière recommandation est contenue dans la Résolution 58/29, adoptée le 8 décembre 2003 par 130 voix contre 3 - États-Unis, France et Grande-Bretagne - et 42 abstentions. C’est dire que l’océan Indien n’est toujours pas érigé en "zone de paix".
Ainsi se présente le régime d’internationalisation partielle et de neutralisation absolue de l’Antarctique, qui apparaît déjà comme un pas important dans la voie de la sauvegarde de l’environnement antarctique. Ce régime de protection du Continent blanc a toutefois été complété par de nouveaux traités diplomatiques avec - chaque fois - la participation active de la France.

(à suivre)

André Oraison

(1) Voir M.-F. Labouz, "Les aspects stratégiques de la question de l’Antarctique", RGDIP, 1986/3, p. 580.
(2) Voir S. Szurek, "De Rarotonga à Bangkok et Pelindaba. Note sur les traités constitutifs de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires", AFDI, 1996, p. 164-186.
(3) Voir A. Oraison, "Diego Garcia : enjeux de la présence américaine dans l’océan Indien", Afrique contemporaine, Automne 2003, p. 115-132.