Le Professeur André Oraison.

« Dans son discours de politique générale du 7 avril 2014 et sous votre haute responsabilité, Monsieur le Président, le nouveau Gouvernement socialiste de Manuel Valls semble vouloir aller très loin et très vite dans le sens des réformes institutionnelles. Il a parfaitement raison. Afin d’élaguer le kafkaïen « millefeuille administratif » dans un souci de visibilité, il envisage en effet de réduire de moitié le nombre des régions métropolitaines d’ici 2017 et de supprimer les 101 départements français à l’horizon 2020. Dans ce contexte évolutif et à l’aube d’une ère nouvelle en matière de décentralisation, il apparaît évident, Monsieur le Président, qu’une réforme statutaire s’impose également à La Réunion pour résoudre, au moins en partie, le grave problème de l’emploi des jeunes.

Vous connaissez par ailleurs la situation de La Réunion puisque c’est un autre Gouvernement socialiste - le Gouvernement de Pierre Mauroy - qui a fait adopter la loi de décentralisation du 31 décembre 1982, portant organisation des régions d’outre-mer. Cette loi applique à la lettre le droit commun de la décentralisation dans les départements d’outre-mer (DOM) en reconnaissant dans chacun d’entre eux l’existence de deux collectivités territoriales - la région et le département - dotées chacune d’un pouvoir exécutif et d’une assemblée délibérante. Mais la coexistence à La Réunion de deux collectivités publiques pour régler les affaires de la même population et sur le même territoire a fait l’objet - comme vous pouvez vous en douter - de critiques de plus en plus vives.

De fait, l’exigence d’une bonne administration des services publics s’oppose à ce que deux collectivités territoriales de plein exercice exercent des compétences à l’égard de la même communauté humaine et dans les mêmes limites territoriales. On peut même encore être plus radical dans la critique à l’égard de cette incohérente architecture mise en œuvre par la loi de décentralisation du 31 décembre 1982 dans les seuls DOM. Sur un plan purement conceptuel, la coexistence de deux pouvoirs exécutifs et de deux assemblées délibérantes sur la même aire géographique et visant le même groupement humain est une « aberration institutionnelle ». À la limite, on doit la considérer comme un « pur non-sens », dès lors qu’une telle coexistence comporte toujours des « risques d’incertitude, de double emploi, de dilution des responsabilités et de conflits d’attributions ». C’est le diagnostic avisé qui avait été établi, dès 1983, par le professeur François Luchaire, un éminent spécialiste du droit de l’outre-mer.

Vous savez aussi, Monsieur le Président, que la cohabitation de la région et du département d’outre-mer constitue une pomme de discorde durable entre le conseil régional et le conseil général, tout en étant par ailleurs une source de gaspillage des deniers publics. Or, ces deniers doivent être utilisés avec parcimonie en période de crise majeure comme c’est le cas aujourd’hui à La Réunion, une île caractérisée, de surcroît, par l’étroitesse de son assise territoriale (2.512 kilomètres carrés de superficie) et la faiblesse numérique de sa population (850.000 habitants). C’est dire que la cohabitation introduite par la loi de décentralisation du 31 décembre 1982, à titre de « pis-aller », est pénalisante pour les Réunionnais. Dans la mesure où elle ne prend pas en considération leurs spécificités, il faut la dénoncer comme l’a déjà fait le sénateur communiste Paul Vergès, le 4 octobre 2012 [1]. Autant dire qu’il est impératif de remplacer la région et le département de La Réunion par une collectivité unique. La réforme est d’autant plus nécessaire qu’elle présente certains avantages.
(à suivre)

André Oraison, Professeur des Universités