Sciences politiques

Point de vue de la Coordination démocratique des Comores

Mise en place des institutions de l’Union des Comores

Témoignages.re / 20 septembre 2005

Voici la réponse de la Coordination démocratique des Comores à la libre opinion de André Oraison parue le 1er août 2005 sous le titre "Les caractéristiques essentielles de la Constitution de l’Union des Comores". Les intertitres sont de “Témoignages”.

Nombre d’observateurs et d’acteurs politiques aimeraient tant savoir pourquoi la crise institutionnelle qui affecte les Comores depuis un certain nombre d’années s’inscrit dans la durée, sans donner le moindre signe d’essoufflement. Certains se livrent à des analyses destinées à expliquer les tenants et aboutissants d’une telle crise. Cependant, il est donné de constater que certaines de ces analyses brillent plus par leur caractère tendancieux et spécieux que par leur objectivité et la maîtrise du dossier par leurs auteurs.
Parmi elles, retenons une, celle faite dans un journal de La Réunion le 1er août 2005 par le professeur André Oraison, qui prend trop de liberté avec la vérité et prend d’étranges raccourcis pour essayer d’expliquer - à sa façon - une réalité autrement beaucoup plus complexe et subtile, et qui exige, nolens volens, une parfaite maîtrise et connaissance du terrain politique et institutionnel des Comores.

Contexte des Accords de Fomboni

D’entrée de jeu, l’intéressé semble considérer les Accords de Fomboni (Mohéli) du 17 février 2001 comme un acte fondateur, un acte de sortie de crise, la panacée universelle, alors que la position de faiblesse dans laquelle les autorités comoriennes s’étaient placées pour les négocier et les signer témoigne d’une précipitation fort suspecte, précipitation qui ne pouvait que confirmer l’installation des Comores dans une crise institutionnelle durable. Pour ce qui est du bilan négatif qu’il dresse à l’endroit des 30 années de l’indépendance comorienne, celui-ci ne présente aucune originalité, et verse dans les lieux communs. Pouvait-il en être autrement quand l’observateur averti sait qu’en plus des lacunes et autres travers imputables à la classe politique comorienne - ou ce qui en tient lieu -, d’autres sont à analyser à l’aune de l’environnement international immédiat des Comores ?
M. André Oraison ne se trompe pas quand il invoque le contentieux entre la France et les Comores à propos de Mayotte. Néanmoins, il “oublie” de préciser que l’évolution juridique et institutionnelle de Mayotte est en net déphasage avec le Droit international, même si les Comores n’ont pas les moyens diplomatiques et autres de faire prévaloir leurs droits légitimes face à une grande puissance qui compte dans le concert des nations. La déstabilisation des Comores à partir d’Anjouan surtout entre 1997 et 2001 participe de la même logique.
Dans un contexte de crise aiguë et de blocages politiques et institutionnels, M. Azali Assoumani causa un traumatisme supplémentaire, par le coup d’État en date du 30 avril 1999, coup d’État dont les retombées furent désastreuses sur les plans politique et socio-économique du pays. Ce même putsch engendra le plus grand isolement diplomatique des Comores. Croire qu’il allait permettre une réconciliation sincère et une démocratisation rapide des Comores relève de l’utopie et même de la myopie politique.

La crise anjouanaise

Bien au contraire, la crise anjouanaise entra dans une phase beaucoup plus radicale et incontrôlable. Croyant possible la re-colonisation d’Anjouan par la France, mais finissant par perdre toutes leurs illusions à ce sujet, les Anjouanais manipulés grossièrement en 1997-2001 jetèrent leur dévolu sur l’“Eldorado” que représente Mayotte, au péril de la vie de plus de 4.000 personnes recensées et de centaines d’autres qui n’ont pas pu être dénombrées. C’est que, le bras de mer entre Anjouan et Mayotte est des plus meurtriers. Le gouvernement de Moroni et l’OUA avaient cru pouvoir régler le problème par la politique de la canonnière, mais rapidement celle-ci donna la preuve de sa propre inanité. Il fallait s’y attendre. Dès lors, les déclarations d’intention, les accords signés après d’âpres négociations, les rencontres secrètes et celles qui se sont déroulées sur la place publique dans une ambiance de tombola, les tentatives de réconciliation nationale et d’autres démarches furent des coups d’épée dans l’eau. La classe politique comorienne s’est spécialisée dans la violation des termes des accords dont l’encre n’a même pas eu le temps de sécher.
Fait plus grave encore, les autorités comoriennes et celles représentant l’OUA plongèrent le monde dans la stupeur, en affichant leurs profondes divergences sur les questions posées en termes de réconciliation nationale et d’évolution institutionnelle pouvant favoriser l’unité politique du pays. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les autorités comoriennes et celles de l’OUA n’avaient pas la même perception des choses et le firent savoir par les voies politiques et diplomatiques les moins indiquées. Ceci est d’autant plus vrai que les Comores pouvaient considérer que la démarche de l’OUA était lente, alors que l’organisation panafricaine estimait que Moroni voulait parvenir à un accord même dans les conditions les plus déplorables et les plus à même d’être critiquées. L’OUA rejetait certaines démarches inter-comoriennes, en considérant que celles-ci étaient nuisibles à l’autorité de l’État comorien et à l’unité du pays ; ce qui aurait pu servir de dangereux antécédent à d’autres crises politiques africaines. Mais, il conviendrait de signaler que même si les Accords de Fomboni ont été “bénis” par la “communauté internationale” - donc, par l’OUA -, ils ont créé plus de problèmes qu’ils n’en ont résolu et qu’ils n’en résoudront. Ils ont fait la part belle au séparatisme et à la partition de fait des Comores, en multipliant inutilement et dangereusement des centres de décision antagoniques.

Multiplication des centres d’impulsion politique

C’est à la suite de la tentative de réconciliation opérée donc à Fomboni le 7 février 2001 qu’une Constitution a été adoptée par voie référendaire le 23 décembre 2001, en remplacement de la “République fédérale islamique” par l’“Union des Comores”. Il s’agit d’un remplacement plus que sémantique puisque c’est la République “dans son sens institutionnel” qui en a fait le plus de frais.
La multiplication des déclarations dans cette Constitution n’y change absolument rien. M. André Oraison pèche par sentimentalisme et par angélisme quand il déclare de manière fort imprudente que "la nouvelle Constitution tranche par ailleurs l’épineuse question des compétences respectives de l’Union et des îles". Bien au contraire, depuis l’entrée en vigueur de cette Constitution, les Comores se caractérisent désormais par une profonde crise au sommet de l’État, du fait des conflits d’intérêts (dans tous les sens) entre les instances de l’Union et celles des îles. Cette cacophonie au sommet de l’État, par ailleurs largement médiatisée au niveau international, a complètement détruit ce qui restait de l’image de marque des Comores. La crédibilité et la viabilité de l’État en souffrent.
Certes, suite à l’expérience désastreuse de la décentralisation excessive vécue par les Comores depuis des décennies, il fallait animer la vie politique, administrative et institutionnelle de l’État dans les îles constituant la Fédération comorienne, mais pas en dotant le pays de 4 “présidents”, qui croient dur comme fer qu’ils sont de vrais présidents. L’alourdissement des institutions par la multiplication des centres d’impulsion politique rivaux - c’est le cas de le dire - participe à la détérioration de l’autorité de l’État et à la disparition de la République, sans apporter des solutions viables aux problèmes qui se posent aux îles.
Plus inquiétant encore, considéré par la Constitution comme “le symbole de l’unité nationale”, le chef de l’État comorien, dans le contexte politique actuel, prend une part active dans l’action visant la remise en cause de l’unité de l’archipel !
Toujours dans le registre des affirmations gratuites, M. André Oraison signale que "la Charte constitutionnelle de l’Union des Comores établit enfin un régime résolument démocratique [...]", car son article 28 pose le principe de l’indépendance de la Justice. Une bonne connaissance du pays permet de noter que l’indépendance de la Justice a été affirmée dans toutes les Constitutions comoriennes depuis 1978 et que cela n’a rien changé à la dure réalité de la Justice aux Comores. En d’autres termes, aux Comores, l’indépendance de la Justice à l’égard du pouvoir exécutif n’est qu’une simple vue de l’esprit, qui ne correspond à aucune réalité institutionnelle.

Une Cour constitutionnelle sans moyens

Quant à la Cour constitutionnelle, elle n’est en rien en mesure de garantir un bon contrôle de la constitutionnalité de la loi. Elle n’en a ni les moyens humains, ni les moyens matériels. Sa composition est risible et problématique, puisqu’on n’y retrouve que des politiciens sur le retour et d’autres en rupture de ban. La connaissance du Droit (constitutionnel, en particulier) n’a nullement été privilégiée. Ce qui signifie que les considérations politiciennes ont largement prévalu, au détriment du bon sens, de la raison et de la méritocratie.
Un autre travers institutionnel vaut d’être cité : dans ce pays miné par le laxisme et l’impunité, un régime présidentiel (celui de la stricte séparation des pouvoirs et de l’inexistence des moyens d’action d’un pouvoir constitué sur un autre) met l’exécutif à l’abri de toute action politique parlementaire. Or, dans le contexte actuel, il a été noté que les partisans de M. Azali Assoumani représentent une minorité au Parlement. Ce qui n’empêche pas le chef d’État de distribuer divers postes ministériels aux siens. Ceci constitue une incongruité politique qui ne peut être expliquée que par le caractère présidentiel du régime.
Nonobstant toutes ses lacunes, M. André Oraison accorde beaucoup de crédit à la Constitution comorienne du 23 décembre 2001, estimant qu’elle a jugulé la crise qui était partie d’Anjouan en 1997, instauré une nouvelle ère politique et institutionnelle, et renforcé la démocratie, alors qu’il est de notoriété publique que le 14 avril 2002, M. Azali Assoumani avait été élu à 100%, un score électoral qu’on ne retrouve qu’en Corée du Nord. Tout ceci est inquiétant. Qui plus est, quand le chef de l’exécutif fédéral affirme ne pas vouloir s’accrocher au pouvoir en 2006 - en invoquant toutes sortes de raisons, aussi fallacieuses les unes que les autres -, il faudra le voir pour le croire. En effet, il souffle le chaud et le froid, tout en jurant, la main sur le cœur, la voix vibrant des trémolos de la sincérité, qu’il quittera le pouvoir à la fin de son mandat en 2006, sans chercher à s’ériger en président à mort. Mais, dans un domaine aussi “sensible”, on jugera sur pièces. Wait and see...

Réhabiliter la République pour de nouvelles Comores

En réalité, les Comores se portent très mal. Mais, elles pourraient retrouver la viabilité et la crédibilité par la réhabilitation de la République. Cette dernière ne peut être obtenue que par la restauration de l’unité du pays, la dépolitisation de la société et de l’administration des Comores, l’application sincère des lois qui empêchent et répriment les détournements des deniers publics, et par l’instauration d’institutions rationnelles et correspondant aux réalités comoriennes.
Aux Comores, la dilapidation des biens publics est banalisée, tolérée, encouragée et même soutenue par les ressorts sociologiques du pays, notamment par les victimes de la gabegie et de la corruption : les Comoriens. Un “bon” travail psychologique a été fait à la base pour faciliter une telle “mansuétude”. Dès lors, à travers la corruption, les Comoriens voient la manifestation d’une intelligence affirmée et d’une volonté légitime de réussir socialement. Cette mentalité est malsaine et est à combattre.
Par ailleurs, les Comores peuvent facilement s’accommoder d’un président de la République et de 3 gouverneurs, tous élus au suffrage universel direct, mais pas de 4 “présidents”. Quatre “présidents” pour un seul pays, cela fait désordre. Ça ne fait pas sérieux. Cela donne une connotation “bananière” à un État déjà décrié comme constituant la somme d’un nombre important d’incongruités institutionnelles et autres travers aussi préjudiciables les unes que les autres. Les Comores gagneraient vraiment à penser à leur bon fonctionnement en tant qu’État. De même, pour assurer l’unité d’action et la cohésion au sommet de l’État, il serait souhaitable d’envisager la présentation par listes communes des candidatures aux fonctions de président de l’Union et de présidents des îles. Les candidats croyant pouvoir travailler ensemble pourraient ainsi constituer des listes communes, pour éviter la cacophonie installée au sommet de l’État comorien depuis 2002.

Réformer l’environnement juridique

Pour sa part, la mise en place d’un régime parlementaire pourrait avoir l’avantage de responsabiliser le pouvoir exécutif et de le rendre comptable devant les élus de la nation. Mais, pour qu’un régime parlementaire puisse fonctionner dans un contexte d’instabilité comme celui des Comores, il serait nécessaire de créer un environnement juridique interdisant toute transhumance politique. Cette précaution aurait le mérite d’assurer la constitution de majorités parlementaires fiables et durables.
Il n’échappe à la vigilance d’aucun observateur que l’administration comorienne est réduite à la seule autorité de la personne du ministre. Les organigrammes sont de coquilles vides, qui, du fait de cette vacuité, font que tout travail doit remonter au ministre, dans un environnement marqué par des remaniements ministériels à répétition et dont on ne connaît jamais la finalité. Dès lors, la redéfinition des structures ministérielles pourrait rendre l’administration plus performante. Les organigrammes doivent être structurés comme ceux de tous les États qui sont à la recherche d’une action intelligente, productive et rentable.
Autrement dit, la mise en place d’institutions comoriennes viables dépend plus de volonté politique et d’intelligence que de moyens matériels. Mais, est-ce que la classe politique comorienne en est consciente ?
Un dernier point reste à souligner : dans la mesure où c’est le comportement des politiciens qui crée des haines entre les îles de l’archipel, les Comoriens sont appelés à réussir la mise en place d’institutions qui empêchent toute dérive discriminatoire et toute forme de mépris à l’égard des habitants d’une île donnée. L’unité et la cohésion des Comores en dépendent.