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La crise politique que subit la Polynésie est le résultat de la difficulté de la mise en œuvre de la démocratie locale. L’élaboration du Droit, dans ce cadre, est dissociée de son effectivité (1).
La loi du 27 Février 2004 octroie une grande autonomie à la Polynésie et permet la mise en place d’institutions originales qui confèrent toute l’apparence d’un État démocratique, alors que nous sommes en présence d’une collectivité territoriale très décentralisée. Or, la réalité résiste à cet ouvrage "d’orfèvrerie" travaillé sur mesure pour la Polynésie.

A) Exposé de la situation

Le contexte politique ne semble pas vouloir se prêter à la mise en pratique de l’autonomie et par conséquent, de la démocratie. La difficulté est grande puisqu’il y a confrontation de la culture polynésienne à la culture occidentale. La culture politique véhiculée par M. Gaston Flosse qui dirigeait cette collectivité comme son bien personnel n’est pas assortie d’une gestion conviviale où une politique sociale, une démocratie portée par la décentralisation nouvelle étudiée par la loi de mars 2003. M. Flosse, tout-puissant, protégé par la droite est critiquée, décriée, offre une politique de type clientéliste que l’on rencontre dans les républiques bananières, et de surcroît, convaincu de trafic d’influences (2).
À l’opposé de cette politique capitaliste, fait figure de sauveur de la société polynésienne, M. Oscar Temaru, indépendantiste, élu démocratiquement par les Polynésiens, aux fonctions de président de la Polynésie française le 23 mai 2004, dans le respect des dispositions de la loi du 27 février 2004 (3). Il incarne l’honnêteté, l’accessibilité du pouvoir aux citoyens, le respect des coutumes locales.
Le gouvernement français n’a pas apprécié le choix des citoyens polynésiens. Mme Girardin, ministre de l’Outre-mer, a elle-même déclaré, à propos de l’élection de M. Temaru, "ne pas pouvoir considérer que le processus démocratique était terminé" (4).
Mécontent d’avoir perdu sa place, M. Gaston Flosse renversa le nouveau président, le 9 octobre 2004, par le vote d’une motion de censure. M. Temaru propose alors au gouvernement de prendre en charge la gestion des affaires de la Polynésie, dans l’attente de la décision du Conseil d’État, juge électoral, saisi conformément à l’article 70 de la loi organique portant statut de la Polynésie, et de nouvelles élections (5).
Le conseil d’État s’est prononcé, par décision du 15 novembre 2004 (6), en annulant le scrutin du 23 mai 2004 dans la circonscription la plus importante du territoire : 37 des 57 représentants que compte l’Assemblée de Polynésie sont à élire à nouveau. Quelque 111.000 électeurs étaient appelés aux urnes, pour un vote à la proportionnelle à un tour avec prime majoritaire de 33%, soit 13 sièges. M. Flosse a retrouvé sa présidence.
Cependant, la démocratie ne peut étancher sa soif d’une irrégularité partisane. La résistance de M. Temaru a provoqué l’agrément commun, sous le patronage du ministère de l’Outre-mer, d’un document par M. Flosse et M. Temaru dont le but semblait être l’aménagement futur du calendrier de nouvelles élections à intervenir le 13 Février 2005. À côté des listes de M. Flosse et M. Temaru, sept autres configurations politiques manifestent de l’intérêt pour la gestion de la collectivité publique (7).

B) - La recherche d’une solution démocratique

Est-il nécessaire de choisir entre une gestion occidentale de type royaliste (M. Flosse) et une gestion coutumière (M. Temaru). L’ère de M. Flosse est révolue. La démocratie ne peut s’encombrer d’un homme doté d’un si grand handicap qui est le refus opposé à toute modernisation.
La Polynésie est une collectivité territoriale de la République française. L’éloignement, l’insularité, ses différentes particularités, ses langues locales, ses coutumes en font un joyau de la République française. Cette dernière doit s’entourer des moyens lui garantissant la conservation d’un tel trésor.
À cet effet, la modification de la Constitution tendant à la modernisation du droit des collectivités locales, notamment, du droit des collectivités ultramarines est réalisée dans cet objectif. Les agissements qui consistent à enfreindre les évolutions sociales dans le respect de l’État de droit sont à bannir.

C) - La perspective d’un choix

Doit-on effectivement choisir entre la gestion de M. Flosse et celle de M. Temaru ? La gestion de M. Flosse retarde le développement du processus de politique sociale prévu par la décentralisation. Tandis que celle de M. Temaru offre une césure définitive, un divorce qui pourrait s’avérer douloureux tant pour la France que pour la Polynésie. Or, la Constitution a été modifiée dans le but de faciliter l’autonomie de la Polynésie et d’autres collectivités au sein de la République.
Si aujourd’hui, on doit choisir M. Temaru, quel est l’intérêt d’un tel changement qui a suscité tant d’efforts de compréhension, de part et d’autres, tant de concertation. Si M. Flosse garde la présidence, la démocratie est bafouée. Les prochaines élections devaient trancher. Toutefois, les électeurs risquaient d’être limités dans le choix d’un candidat.
Les coutumes polynésiennes ne s’accommodent pas toujours des lois de la République française. Des aménagements sont prévus afin de permettre l’épanouissement de chaque coutume. L’article 75 de la Constitution de 1958 garde tout son intérêt. La loi du 27 février 2004 vient faciliter l’épanouissement des coutumes locales polynésiennes en octroyant une grande autonomie à cette collectivité au sein de la République française.

Conclusion

La démocratie est un fil de soie. Comme l’État de droit c’est une construction progressive, toujours incomplète, toujours inachevée, fragile, qui mérite notre attention renouvelée. Chaque pas en avant est une réussite. L’État de droit, la démocratie locale connaîtra quelques cacophonies. Il peinera à s’installer. Cependant, il s’installera pour de bon. La République française demeure le garant du respect de l’ordre public et de l’État de droit.
La constitutionnalisation du droit ultramarin assure une certaine permanence et garantie le respect de l’état de droit contre les passions irraisonnées. Elle est l’expression matérielle du bon fonctionnement de la démocratie citoyenne.

Altide Canton-Fourrat

(1) Jean Carbonnier, Flexible droit - "Effectivité et Ineffectivité de la règle de droit" - LGDJ - 9ème édition p 140 s.
(2) Une enquête est ouverte, à cet effet, par la Chambre Territoriale.
(3) Loi du 27 Février 2004 op. cit.
(4) AN 16.11.2004, question de M. Christian Paul à Madame Girardin "Quand le Gouvernement donnera-t-il un signe de compréhension et d’apaisement ? Quand annoncerez-vous la dissolution de l’Assemblée de Polynésie Française ? Comment ferez-vous respecter l’impartialité indispensable à la préparation des élection ?" Réponse : "Le gouvernement a une politique constante en Polynésie. Nous n’avons cessé de dire, je l’ai moi-même écrit à M. Temaru dès le 7 octobre- qu’il fallait attendre... Le Conseil d’État vient d’annuler ces élections dans la seule circonscription où M. Temaru était arrivé en tête - avec moins de 400 voix d’avance. C’est un cuisant désaveu pour vos positions : c’est la sixième décision qui donne raisons au gouvernement contre les thèses des indépendantistes".
(5) Conformément à l’article 70 de la loi organique du 27 février 2004, le Conseil est compétent en matière de contentieux électoral.
(6) CE Section du contentieux N° 273662-273679. Séance du 1er décembre 2004 Lecture du 10 décembre 2004.
(7) Sept listes ont été déposées en vue des élections législatives partielles du 13 février en Polynésie. - Trente-sept des 57 sièges de l’Assemblée de la Polynésie française (APF) étaient à pourvoir après l’annulation en novembre, par le Conseil d’État, des élections de mai 2004. - Plusieurs formations récentes tentent de se trouver une place entre les deux parties les plus représentatives (celles de Gaston Flosse et d’Oscar Temaru : coalition d’indépendantistes, autonomistes, syndicalistes et écologistes). - En mai, le Tahoeraa avait remporté 11 sièges, et l’UPLD 24, bien que leurs listes ne soient séparées que d’environ 400 voix. Le mode de scrutin pour les territoriales polynésiennes -à un seul tour- accorde en effet une prime majoritaire d’un tiers des sièges à la liste arrivée en tête. Il favorise ainsi la bipolarisation du paysage politique. - Le centre semble toutefois être devenu un véritable enjeu. - Les deux partis autonomistes Fetia Api et No Oe e te Nunaa, qui avaient remporté chacun un siège et s’étaient alliés à M. Temaru pendant ses quatre mois au pouvoir, ont joint leurs forces pour la bataille.