Accueil > Politique > Union européenne
40 années de luttes pour la reconnaissance des RUP
Un statut donnant aux Réunionnais des moyens supplémentaires pour le développement
mercredi 1er octobre 2014, par
Alors que le Forum des régions ultrapériphériques se tient au siège de la Commission européenne à Bruxelles, il est important de rappeler d’où vient ce statut bénéficiant à La Réunion.
Depuis 1979, Paul Vergès, élu cette année-là député européen, interpelle les représentants européens sur l’existence des départements d’Outremer et leurs spécificités géographiques, économiques et sociales.
Des caractéristiques propres à plusieurs territoires insulaires d’États membres de l’Union européenne, notamment en Espagne et au Portugal, dont les retards et les handicaps, ont été prises en compte. Une étape importante était à La Réunion la venue d’une mission parlementaire européenne, impulsée par Paul Vergès.
Reconnaître les spécificités territoriales
En 1984, le députée européen Paul Vergès a lancé une initiative destinée à faire reconnaître la spécificité des Départements d’Outremer dans l’Europe. Un an plus tard, une délégation de la Commission de Politique Régionale du Parlement Européen vient en visite à La Réunion en 1985, et rédige le rapport Ligios, reconnaissant les spécificités des régions d’Outre-mer, caractérisée par leur grand éloignement et des handicaps permanents.
Ce rapport est adopté à l’unanimité par le Parlement européen en 1987, qui va par la suite, voté pour la politique du POSEIDOM et plus tard, avec le rapprochement des îles d’Espagne et du Portugal, pour les programmes POSEIMAD et POSEICAN (pour Madère et les Canaries), en 1989.
Les quatre régions françaises d’Outre-mer (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane), les deux régions insulaires portugaises (Madère, Açores) et la région autonome espagnole (les Canaries) bénéficient donc de programmes spécifiques fondés sur leurs particularités et la nécessité de compenser leurs handicaps structurels dus à l’éloignement et à l’isolement.
En 1992, le Traité de Maastricht « reconnaît que les Régions Ultra-périphériques de la Communauté (…) subissent un retard structurel important aggravé par plusieurs phénomènes (grand éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficile, dépendance économique vis-à-vis de quelques produits) dont la constance et le cumul portent lourdement préjudice à leur développement économique et social ».
Mettre en place des mesures spéciales
Le traité « prévoie d’adopter des mesures spécifiques en leur faveur, dans la mesure et aussi longtemps qu’il existe un besoin objectif de prendre de telles mesures (…) en vue de permettre à ces régions de rattraper le niveau économique et social moyen de la Communauté ».
Les Régions Ultrapériphériques (RUP) se dotent d’un cadre spécifique pour pouvoir négocier collectivement avec la Commission Européenne. La Conférence des Présidents des RUP est créée afin de permettre à chaque territoire de défendre ses intérêts particuliers et communs.
Face aux spécificités de chaque territoire, le député Paul Vergès interpelle les représentants européens sur la nécessité de mettre en place des programmes d’investissements spéciaux, afin rattraper les retards et handicaps structurels des frontières actives de l’Union européenne.
Depuis le 2 octobre 1997, le Traité d’Amsterdam assure le droit aux RUP d’avoir des mesures adaptées, leur permettant d’être une région d’Europe classée comme prioritaire dans les aides à l’investissement, en matière de lycées, routes, formation professionnelle, aide aux planteurs. Les Régions Ultrapériphériques s’inscrivent dans l’Objectif 1 (Objectif Convergence) leur octroyant un ensemble de fonds structurels : FSE et FEDER.
