En début d’année, l’UE a adopté les premières règles d’envergure au monde pour régir l’IA, notamment sur les systèmes puissants tels que le ChatGPT d’OpenAI, à l’issue de négociations difficiles et tendues.

Ces nouvelles règles, proposées pour la première fois en 2021, sont devenues plus urgentes lorsque ChatGPT a fait irruption sur la scène en 2022, démontrant la capacité de l’IA générative à produire des textes éloquents en quelques secondes.

Autre exemple d’IA générative, Dall-E et Midjourney, qui peut générer des images dans pratiquement n’importe quel style à partir d’une simple saisie en langage courant.

"Avec notre loi sur l’intelligence artificielle, nous créons de nouveaux garde-fous non seulement pour protéger les personnes et leurs intérêts, mais aussi pour donner aux entreprises et aux innovateurs des règles claires et de la certitude", a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Les entreprises devront s’y conformer d’ici à 2026, mais les règles concernant les modèles d’IA, tels que le ChatGPT s’appliqueront 12 mois après l’entrée en vigueur de la loi. Des interdictions strictes concernant l’utilisation de l’IA pour la police prédictive basée sur le profilage et les systèmes qui utilisent des informations biométriques pour déduire la race, la religion ou l’orientation sexuelle d’un individu s’appliqueront six mois après l’entrée en vigueur de la loi.

La loi, connue sous le nom de "loi sur l’IA", possède une approche fondée sur le risque. Si un système présente un risque élevé, l’entreprise doit respecter un ensemble d’obligations plus strictes, afin de protéger les droits des citoyens.

"Le champ d’application géographique de la loi sur l’IA est très large, de sorte que les organisations ayant des liens avec l’UE dans leur activité ou leur clientèle devront mettre en place un programme de gouvernance de l’IA pour identifier et respecter leurs obligations", a souligné Marcus Evans, associé du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright.

Les entreprises enfreignant les règles relatives aux pratiques interdites ou aux obligations en matière de données s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 7% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

En mai, l’UE a créé un "bureau de l’IA", anticipant les règles entrée en vigueur, composé d’experts en technologie, de juristes et d’économistes, afin de veiller au respect de la législation.