C’est aux côtés de Jean-Michel Folio et Krishna Damour qu’Élie Hoarau a fait le point sur son actualité parlementaire. C’est en effet en ce moment que le Parlement européen discute du budget, et pour la première fois, il a la responsabilité de voter les dépenses. Ce débat est l’occasion pour le député des Outre-mers de faire avancer plusieurs revendications pour des travailleurs directement concernés par les politiques européennes : les agriculteurs et les salariés de la pêche.

Le Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité (POSEI) est un dispositif d’aides lié à l’adaptation de la Politique agricole commune dans les départements d’Outre-mer. Le POSEI est une aide directe qui est versée pour diminuer le coût des intrants, celui du fret pour l’export, ou pour faire baisser le prix du transport des cannes du planteur à l’usine.

Actuellement, la gestion de ces aides est centralisée à Paris par une structure appelée ODEADOM. 

Mais avec la mise en application du Traité de Lisbonne qui concerne toutes les politiques européennes, le POSEI sera réformé. Élie Hoarau a la responsabilité d’être le rapporteur de ce projet de réforme. Outre La Réunion, le député de l’Outre-mer sera donc amené à se rendre aux Antilles et en Guyane pour interroger les attentes des socio-professionnels. Dans notre île, des démarches ont été entreprises pour des rencontres avec les institutions concernées, en particulier la Chambre d’agriculture et le Conseil général, collectivité en charge de l’agriculture. L’objectif est de « recueillir l’avis de tous les professionnels pour bâtir un rapport le plus consensuel possible ».

Élie Hoarau fait part d’une proposition concernant la gouvernance du POSEI. Pourquoi ne pas décentraliser dans chaque région la gestion du POSEI ? L’an prochain, ce seront 278 millions d’euros qui seront engagés par l’Europe dans les 4 DOM au titre de ce programme. Le député de la section Océan Indien au Parlement européen rappelle que les fonds européens (FEDER, FEOGA et FSE) sont gérés par l’AGILE, une structure régionale regroupant l’État, la Région, le Conseil général et d’autres institutions. Cela se fait depuis des années, pourquoi ne pas adopter le même type de gouvernance pour le POSEI ?

Des aides directes pour la pêche

Concernant le POSEI, l’autre dossier défendu par Élie Hoarau est l’extension de ce type d’aide directe à la filière pêche. À la différence des agriculteurs, il est bien plus difficile pour les pêcheurs d’avoir accès à des aides directes de l’Union européenne. La marge de développement de cette filière est importante dans notre île, car seulement 15% de notre consommation est produite à La Réunion. Et cette part décroît.

Dans notre île, la filière se structure au sein de l’ARIAPA, regroupant pécheurs, importateurs, transformateurs et distribution. L’ARIAPA voudrait disposer d’un outil tel que POSEI. L’Europe n’y est pas opposé mais indique que cette transformation pourra prendre du temps. Alors le député réunionnais au Parlement européen propose un dispositif transitoire, où le POSEI pêche serait porté dans le POSEI agricole. Le gouvernement s’engage pour sa part à abonder ce fonds pour maintenir l’enveloppe POSEI agricole initiale. La DG agriculture est d’accord, reste à obtenir l’aval de la Commissaire à la Pêche. Sur cette question, tous les députés des RUP sont mobilisés, et ils ont adressé une lettre à la Commission.

Manuel Marchal

Un amendement d’Élie Hoarau

La protection de notre biodiversité dans le budget européen

C’est mercredi que doit être à nouveau voté le budget par le Parlement européen. Élie Hoarau a réussi à inscrire dans ce texte un amendement destiné à ouvrir une ligne de crédit pour la sauvegarde de la biodiversité dans l’Outre-mer.

Ce type de fonds existe pour l’Europe, c’est Natura 2000. Mais pour le moment, les RUP ne sont pas éligibles à un dispositif équivalent, alors que 80% de la biodiversité se situe dans l’Outre-mer.

Appelée BEST, cette ligne de crédit permettra à l’Europe de participer au financement des études préalables aux projets de sauvegarde et de valorisation de la biodiversité. Si cette disposition est adoptée, alors elle rappellera que lorsqu’une cause est juste, elle finit par triompher même si au départ elle n’est défendue que par un seul député sur les plus de 700 élus que compte le Parlement européen.

Des APE à revoir

La signature des Accords de partenariat économique prend du retard sur le tableau de marche fixé par l’Europe. Pour Élie Hoarau cela s’explique par un accord inégalitaire. Si les pays ACP trouvaient ces nouvelles mesures si avantageuses, ils signeraient. « Les ACP parlent de développement, l’Europe d’ouverture des marchés, il faudrait être plus attentif aux attentes des pays ACP », constate Élie Hoarau.

« Nous préconisons des accords régionaux entre les forces productives », ajoute le député, afin d’éviter que l’Union européenne signe des accords en contradiction avec ce qui peut être négocié au sein de chaque région.

L’évolution de Mayotte

En mars prochain, Mayotte deviendra un département, et donc automatiquement un région ultrapériphérique de l’Union européenne (RUP). Cela amène un besoin d’information des Mahorais sur l’évolution de leurs relations avec l’Europe. Lors du dernier Congrès des maires, Élie Hoarau a animé une rencontre avec tous les maires de Mayotte sur le thème de l’utilisation des fonds européens. Il a également demandé aux directions générales de la Commission de se rendre à Mayotte afin de poursuivre cette information.