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Parlement européen
22 septembre 2017
Alors qu’entre provisoirement en vigueur ce jeudi 21 septembre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), le député au Parlement européen Younous Omarjee appelle le Président de la République et le gouvernement français à y apporter leur véto.
Dans un communiqué diffusé hier, l’élu de l’Union des Outre-mer demande au gouvernement et au président de la République d’utiliser leur droit de véto pour refuser la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre la Canada et l’Union européenne, il leur demande également de se joindre à la plainte déposée par l’État Belge devant la Cour de justice européenne, afin que soient vérifiées plusieurs dispositions du traité jugées incompatibles avec le droit européen. Et ce notamment quant au projet de tribunal arbitral international (ICS) contesté de toute part et dont le rôle n’est autre que de consacrer la primauté du droit des affaires sur tous les autres, droits sociaux et environnementaux compris, faisant fi du principe de précaution inscrit dans la Constitution française.
Le commerce sauvage et dérégulé ce n’est pas la paix, c’est la continuation de la guerre par d’autres moyens. Et lorsque le commerce devient total et règne sur tout, c’est l’asservissement généralisé qui finit par surgir en bout de ligne.
Comme pour l’ensemble des accords commerciaux, qu’ils soient européens, canadiens, latino-américains, ce sont les petits producteurs locaux et ceux les plus directement mis en concurrence qui seront les premiers à être frappés au profit de l’agrobusiness, et les premiers à payer le prix fort du dumping social et environnemental.
« Nous le voyons d’ailleurs bien jusque dans les Outre-mer français où producteurs de banane et de sucre sont généralement frappés en première ligne, comme dans le cas des accords avec le MERCOSUR ou le Vietnam, et où nos autres producteurs locaux se trouvent frappés peu après par la concurrence venue notamment des marchés de dégagement », précise Younous Omarjee.
La passivité du gouvernement français face au CETA, conjuguée à la l’annonce récente du Président Juncker à Strasbourg de l’ouverture des négociations pour un nouvel accord de libre-échange avec l’Australie, font craindre le pire pour notre filière canne-sucre, qui se voit amputer le fruit de ses efforts à chaque nouvel accord commercial, ajoute le député au Parlement européen.
C’est pourquoi il a déposé mercredi un amendement au projet de résolution du Parlement européen sur le mandat de négociation du traité de libre-échange avec l’Australie visant à demander l’exclusion des sucres spéciaux et des productions les plus sensibles des RUP du champ des négociations. Le vote de ce mandat par la commission commerce extérieure du Parlement européen devrait intervenir d’ici à la fin novembre.
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