Vers une mise sous tutelle des États ?

L’Union européenne examinera a priori les budgets des États membres

10 juin 2010, par Céline Tabou

La Commission européenne a annoncé lundi 7 juin qu’elle examinera les budgets de ses États membres, afin d’éviter toute faillite, comme ce fut le cas pour la Grèce. C’est après avoir finalisé le fonds de sauvetage de l’euro, que le président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy, a indiqué que les ministres européens des Finances avaient accepté cette nouvelle mesure.

Les ministres européens des Finances ont également créé de nouvelles sanctions contre les pays trop endettés, afin de renforcer le Pacte de stabilité. Cet accord, a déclaré Herman Van Rompuylors lors d’une conférence de presse envisageait « la possibilité de sanctions même lorsque la limite actuelle de 3% du PIB fixée par le Pacte pour les déficits publics n’est pas encore dépassée ».

Le but est de déclencher des procédures pour déficit excessif pour les pays, ayant une dette qui ne diminue pas rapidement. Il s’agit selon "Le Figaro", de mettre davantage à l’avenir l’accent sur la surveillance de la dette globale, censée ne pas dépasser 60% du PIB, et pas seulement les déficits annuels.
Pour Olli Rehn, commissaire européen à l’Économie, l’UE doit « garantir la stabilité financière et contenir les crises pour favoriser la reprise ». Pour cela, les pays devront limiter le déficit public à 3% du produit intérieur brut, et la dette publique à 60% du PIB.

Hésitation des parlementaires français

La France et l’Allemagne sont ouvertement contre cette décision européenne, considérée comme une ingérence de la Commission européenne dans les affaires internes. De plus, cette nouvelle discipline budgétaire, risque de créer des tensions entre les États membres, mais également un déséquilibre entre elles. La classe politique est unanime, la droite comme la gauche veulent la « souveraineté budgétaire » des Parlements nationaux, indique "Le Monde".

Mercredi, lors des questions au gouvernement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie a précisé qu’il n’était pas question que la Comission européenne examine « toutes les grandes lignes du budget, mais simplement d’en connaître les directions essentielles et les soldes ». Appuyé par les déclarations de Christine Lagarde, le porte parole du gouvernement Luc Chatel a indiqué que le Parlement était le seul à pouvoir voter le budget de l’état.

Céline Tabou


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