In objéktif pou trapé : In dévlopman korèk …sansa sé in bilan négatif !
26 juin, parMézami, ni sava rante dann in pèryode zélékssion ané pou ané.Nora zélékssion l’ané 2026, nora zélékssion l’ané 2027 é nora ankor l’ané 2028… Bann (…)
La Commission approuve la modification de la carte de la France pour les aides d’État à finalité régionale 2022-2027
13 mars, par
La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, une modification de la carte de la France pour l’octroi d’aides à finalité régionale jusqu’au 31 décembre 2027, dans le cadre des lignes directrices révisées concernant les aides d’État régionales à finalité régionale.
Le 21 janvier 2022, la Commission a approuvé la carte initiale des aides à finalité régionale pour cette période 2022-2027 pour la France, y compris la possibilité pour la France de désigner à l’avenir d’autres zones admissibles au bénéfice d’aides à finalité régionale en vertu de la dérogation prévue à l’article 107 (3) (c) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (« zones “c” »), plus précisément, les zones « c » non prédéfinies.
La carte a ensuite été modifiée à trois reprises par la Commission, d’abord le 16 mai 2022 pour désigner les zones « c » non prédéfinies, puis le 20 novembre 2023, dans le cadre de la révision à mi-parcours. Plus récemment, le 3 septembre 2024, elle a été modifiée afin de permettre des intensités d’aides accrues pour les investissements couverts par le règlement établissant la plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe ».
La modification de la carte approuvée aujourd’hui, étend les zones « c » non prédéfinies déjà désignées sur la carte des aides régionales en ajoutant des zones supplémentaires des régions : Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Île-de-France. L’intensité maximale en faveur des grandes entreprises dans les zones « c » non prédéfinies déjà désignées reste de 15 % des coûts d’investissement éligibles.
Signaler un contenu
Un message, un commentaire ?
Témoignages - 80e année
Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ?
26 juin, parDans les départements d’outre-mer, près d’une femme sur deux qui devient mère ne vit pas en couple, configuration familiale bien plus fréquente (…)
Des ONG attaquent l’État français en justice pour manque d’adaptation au changement climatique
26 juinLe troisième Plan national d’adaptation au changement climatique « n’a toujours pas de cadre contraignant et ne prend toujours pas en compte les (…)
Le Tribunal Administratif de Paris au secours des sites pornographiques en flagrant délit d’infraction
26 juin, parLe 16 juin 2025, le Tribunal administratif de Paris a suspendu en référé l’arrêté du 26 février 2025 ordonnant le blocage de 17 sites (…)
« Zanfan-la i yèm fé son pti t’onm d’afèr ! »
26 juin, parDann in famiye néna touzour inn pou fèr lo gran. Li yèm okipe d’ shoz lé pa d’son az. Sé pou sa i di, li fé l’onm d’afèr. Mi rapèl in zour mwin (…)
La CGT exige un référendum pour "sortir par le haut"
26 juinLa CGT exige un référendum pour "sortir par le haut" et "rassembler le pays" après l’échec du "conclave" pour "que les Françaises et les Français (…)
+ Lus
Les acteurs des énergies renouvelables s’alarment
21 juinLe Syndicat des énergies renouvelables a appelé les députés à rejeter la proposition de loi sur la programmation énergétique.
Une ultime réunion se déroulera le lundi 23 juin
20 juinLe conclave des retraites initié par le premier ministre, François Bayrou, pour éviter la censure de son gouvernement, devait s’achever le 17 juin (…)
L’appel pour la ratification du Traité sur le Climat.
21 juin, parAu séminaire du 17 mai 2025, consacré au centenaire de la naissance de Paul Vergès, le PCR avait organisé 3 débats : ne soyons pas esclave de (…)
"SAR 2050 : 18 associations appellent à un sursaut écologique et social pour La Réunion"
21 juin, parFace à l’urgence climatique et sociale, seize associations citoyennes et environnementales de La Réunion unissent leurs voix pour interpeller les (…)
Journée mondiale des réfugiés : le Conseil de l’Europe et le HCR appellent à la solidarité et à l’action
20 juin, parPrès de 12 millions de réfugiés ont trouvé protection dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Le Département organise un forum de la mobilité étudiante
20 juin, parDans le cadre d’un partenariat avec l’Union européenne, le Département organise, le samedi 21 juin au Village Corail (L’Ermitage-les-Bains), un (…)
