La directive a été adoptée en 2023. Les États membres devaient notifier la transposition de la directive avant le 21 mai 2025, à l’exception de certaines dispositions relatives aux autorisations, qui devaient déjà être transposées avant le 1er juillet 2024.

Les nouvelles règles visent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans tous les secteurs de l’économie, non seulement dans le secteur de l’électricité, mais aussi et surtout dans les secteurs où les progrès sont plus difficiles, tels que le chauffage et le refroidissement, les bâtiments, les transports et l’industrie, où nous avons également fixé des objectifs nouveaux ou renforcés.

Ils ont mis en place d’importantes mesures horizontales et transversales pour promouvoir le déploiement des énergies renouvelables, telles que le renforcement des garanties d’origine, la facilitation de l’intégration des systèmes énergétiques grâce à la promotion de l’électrification et de l’hydrogène renouvelable, et des mesures de protection visant à garantir une production bioénergétique plus durable.

La mise en œuvre de la législation est essentielle pour accélérer le déploiement des énergies propres produites localement, réduire davantage les émissions de GES dans le secteur de l’énergie - qui représente actuellement plus de 75 % des émissions totales de GES dans l’Union - et renforcer la sécurité énergétique.

Elle contribuera également à faire baisser les prix de l’énergie et à renforcer la compétitivité de l’économie de l’UE. À ce jour, seul le Danemark a notifié la transposition complète de la directive dans les délais légaux.

La Commission adresse donc des lettres de mise en demeure à 26 États membres. Ceux-ci ont désormais deux mois pour répondre, achever leur transposition et notifier leurs mesures à la Commission. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission peut décider d’émettre un avis motivé.

*Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède