« Refonder Mayotte » : le Parlement adopte définitivement le projet de loi
11 juilletUn dernier vote favorable du Sénat, à 228 voix contre 16, a permis à ce texte « Refonder Mayotte » d’aboutir.
La proposition de contre-mesures de la Commission obtient le soutien nécessaire des États membres de l’UE
10 avril, par
Le 9 avril, les États membres de l’UE ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne d’introduire des contre-mesures commerciales à l’encontre des États-Unis.
La proposition de la Commission a été élaborée en réponse à la décision prise en mars par les États-Unis d’imposer des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’UE.
L’UE considère que les droits de douane américains sont injustifiés et préjudiciables, causant un préjudice économique aux deux parties, ainsi qu’à l’économie mondiale. L’UE a clairement indiqué qu’elle préférait trouver des solutions négociées avec les États-Unis, qui seraient équilibrées et mutuellement bénéfiques.
Le vote d’approbation des États membres intervenu aujourd’hui signifie que les contre-mesures entreront en vigueur dès que les procédures internes de la Commission seront achevées et que l’acte d’exécution sera publié. Les droits commenceront à être perçus à partir du 15 avril.
Ces contre-mesures peuvent être suspendues à tout moment si les États-Unis acceptent un résultat négocié juste et équilibré.
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