Cette vaste enveloppe de subsides et prêts, pour un total prévu de 672,5 milliards d’euros (prix 2018), doit permettre dès 2021 de financer dans chaque État membre un programme précis de réformes et d’investissements. L’objectif est une relance verte et numérique pour l’Europe, et pour construire une société plus "résiliente".

Le règlement a été voté en plénière : 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions. Le Parlement et le Conseil avaient trouvé un accord politique sur les contours de cette facilité financière en décembre 2020.

Le règlement associe des conditions à l’octroi des fonds, ainsi les Etats membres qui veulent en bénéficier doivent présenter un plan d’investissements et de réformes suivant une série de priorités établies par l’Union Européenne.

Le plan d’investissement doit présenter d’objectifs de résilience (économique, sociale, etc.) aux efforts pour plus de productivité et de compétitivité, en passant par la cohésion sociale et territoriale.

La Commission européenne va également vérifier, dans chaque plan national, qu’au moins 37% des dépenses agissent en faveur du climat (une méthode de calcul a été définie), et 20% participent à la transition numérique.

Le Conseil européen doit encore formellement approuver le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience. L’objectif est de pouvoir verser une partie des fonds aux États cette année, mais il faut pour cela que chacun des 27 ait ratifié la décision sur les ressources propres.

Le texte devrait permettre à la Commission d’emprunter jusqu’à 750 milliards sur les marchés financiers, un emprunt inédit à ce stade. Selon une source officielle, 6 États ont jusqu’ici ratifié la décision.