« La Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques, réunie à Fort de France le 17 mai 2022, sous la présidence de M. Serge Letchimy, Président de la collectivité territoriale de Martinique, après un premier échange, a pris acte des orientations de la communication de la Commission européenne en date du 3 mai 2022, intitulée « Donner la priorité aux citoyens, assurer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des Régions Ultrapériphériques de l’Union ».
Cette communication fait suite aux positions exprimées par la Conférence des Présidents des RUP, tant lors de la déclaration finale du 18 novembre 2021 (Ponta Delgada, Açores), que lors de la contribution du 19 janvier dernier adoptée conjointement avec la France, l’Espagne et le Portugal.

La communication ne répond que partiellement à certaines de nos interrogations telles que :
– Les problématiques démographiques que rencontrent nos territoires ;
– L’avenir de nos flottes de pêche ;
– La définition des moyens concrets, y compris législatifs, de mise en œuvre opérationnelle.
– La réforme possible du POSEI ;

La Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques accueille favorablement les nouvelles orientations européennes qui visent à :
– Placer au premier rang des préoccupations le bien-être des populations des RUP, citoyens européens ;
– Renforcer le partenariat stratégique qui la lie à la Commission européenne ;
– Promouvoir la qualité du dialogue et de la concertation au travers de nouveaux outils dédiés ;
– Poursuivre le traitement sur-mesure des RUP
– Adopter des mesures urgentes, adaptées et adéquates pour la gestion des défis spécifiques de la migration irrégulière dans les RUP, en tant que frontières ultimes de l’UE.

L’usage, plus large, de nouvelles opportunités au titre des politiques sectorielles de l’Union, jusqu’ici peu accessibles, constitue également une avancée positive pour lequel la Conférence réaffirme son attachement.
Cependant, la Conférence attend la concrétisation rapide des mesures proposées dans la communication et, dans un contexte de crises multiples, elle tient à souligner l’urgence de réponses immédiates, gages d’efficacité, ne laissant pas les RUP « au bord du chemin ».

Ainsi, elle prend acte, à ce stade, de l’engagement global de la Commission européenne à recourir à l’article 349 du TFUE mais continue de s’interroger et donc, de s’inquiéter, de sa non utilisation, notamment dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 », si préoccupant en termes de conséquences pour un traitement équitable des populations des RUP.
Elle rappelle que la biodiversité de ces territoires nous place de fait comme des contributeurs négatifs dans les objectifs de réduction d’émissions de carbone.
Elle rappelle que ses populations sont déjà confrontées aux surcoûts liés à leur grand éloignement et ne sauraient supporter une nouvelle taxe européenne sur les émissions de carbone. Cette menace aurait des répercussions insurmontables pour la desserte aérienne et maritime de ses régions, aussi bien interne qu’externe.

Par ailleurs, ses régions pâtissent des conséquences négatives des perturbations d’approvisionnement par voie maritime : à la pénurie en matières premières, en biens de consommation courante, en aliments pour animaux, en engrais notamment, s’ajoutent les retards de livraison de marchandises, l’augmentation excessive du coût du fret, de l’énergie et des intrants. Le pouvoir d’achat des ménages est aujourd’hui gravement atteint et les différents secteurs d’activité subissent d’importants surcoûts d’ordre conjoncturels, qui s’additionnent aux surcoûts structurels liés aux contraintes recensées à l’article 349 du TFUE.

La relance post crise sanitaire est actuellement compromise en raison d’une nouvelle onde de choc sur les économies des RUP, imprévisible et massive, qui témoigne de la particulière vulnérabilité de ses régions. Cette situation retarde énormément l’exécution des projets financés par REACT EU nécessitant un report de deux années supplémentaires, au-delà du 31 décembre 2023, pour permettre aux RUP d’atteindre leurs objectifs de relance. De même, elle exige des mesures de simplification et de flexibilisation des programmes 2021-2027, au bénéfice des citoyens.

La Conférence plaide ainsi pour l’adoption, en urgence, de solutions pragmatiques et sur mesure afin d’éviter que l’objectif de relance économique, sociale et durable ne soit compromis, de même qu’elle réitère la nécessité d’engager les adaptations réglementaires conformes aux demandes exprimées par les RUP.
D’une manière plus globale, la Conférence appelle la Commission européenne à l’élaboration conjointe d’une feuille de route opérationnelle, assortie d’un calendrier.
Elle attend enfin une mobilisation décisive de la France, de l’Espagne et du Portugal pour accélérer, compléter et rendre opérationnelle cette stratégie, en premier lieu dans les conclusions du Conseil de l’Union relative à l’ultrapériphérie de juin prochain. »