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Parlement européen
22 janvier 2016
« Pêche, aides d’État, agriculture, une rentrée 2016 active pour les RUP à Strasbourg, indique Younous Omarjee, député au Parlement européen, dans un communiqué diffusé hier :
« Ce jeudi 21 novembre à Strasbourg, Younous Omarjee s’est exprimé en plénière pour défendre la protection des sucres spéciaux des RUP dans les négociations qui se sont ouvertes pour un accord de libre-échange avec l’Australie. Il a rappelé à la Commission ses échanges récents avec la Commissaire au commerce international, Cécilia Malmström, et l’engagement qu’elle a pris auprès des Députés européens de veiller à leur juste protection. Il a demandé à la Commissaire d’y veiller personnellement, et à la Présidence du Conseil européen le même soutien.
Au cours de cette plénière, les 9 Députés des RUP ont aussi rencontré pour une réunion de travail de deux heures la Commissaire au développement régional, Corina Crețu, et le Commissaire à l’environnement, aux affaires maritimes et à la pêche, Karmenu Vella. Cette réunion conjointe présidée par Younous Omarjee initie une série de rencontres avec les Commissaires européens qui ont en charge les politiques les plus importantes pour les RUP.
Tous se sont accordés sur la force que revêt le dernier arrêt de la Cour de Justice européenne pour défendre à tous les niveaux la pleine application de l’article 349 et assurer aux RUP le maintien, voir l’élargissement, d’un cadre spécifique d’application des directives et règlements de l’Union européenne. Cette décision qui s’impose à tous, renforcera toutes celles et tous ceux qui, dans les institutions, plaident pour un souffle nouveau.
Concernant les aides d’État, la commissaire européenne Corina Crețu a annoncé qu’elle avait trouvée avec la Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, un accord récent pour ré-ouvrir le dossier des RGEC en vue de trouver d’ici à 2017 un accord favorable aux RUP. Un nouveau processus sera lancé avec consultation publique et travail analytique avec les États membres concernés.
Concernant la pêche, Younous Omarjee a annoncé au Commissaire Vella que la commission pêche du Parlement lancerait un rapport d’initiative afin de défendre pour l’hémisphère sud une application différenciée des règles européennes en vigueur dans l’hémisphère nord. Le Député européen, avec ses collègues, a aussi plaidé pour la création d’un POSEI pêche à l’horizon 2020. Le Commissaire Vella a proposé dans cette perspective de mettre en place entre les parlementaires européens et la Commission un groupe de travail afin de dégager des solutions techniques et juridiques aux problèmes qui peuvent se poser pour les RUP. Il a aussi réservé aux Députés européens l’annonce de la suppression de l’interdiction des filets dérivants pour les pêcheurs des RUP, interdiction qui était inadaptée à leur contexte.
Concernant les affaires maritimes, les Députés européens et le Commissaire ont conjointement défendu l’importance de la mise en œuvre d’une grande ambition de l’Union pour les mers et océans. Il s’agit de pouvoir désormais jeter les bases de l’émergence et du développement d’une réelle économie marine et d’une gouvernance des océans.
Concernant l’environnement, le Commissaire Vella a assuré les Députés de sa disposition pour travailler avec eux sur les questions du recyclage et de la valorisation des déchets dans les RUP, dans le cadre de la future directive sur l’économie circulaire. Il a aussi assuré au Député européen le plein appui de son cabinet au projet pilote qu’il a initié afin de lancer une répertoriation complète des espèces et habitats naturels dans les RUP françaises. »
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