Dans le texte, adopté par 317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions, les députés demandent un cadre financier pluriannuel (CFP) nettement plus ambitieux qui puisse répondre aux attentes croissantes des citoyens de l’Union, dans un contexte d’instabilité mondiale. Le plafond actuel de dépenses, correspondant à 1% du revenu national brut de l’UE-27, ne suffit pas à faire face au nombre croissant de crises et d’enjeux, selon les députés.

Alors que les États-Unis se retirent de leur rôle sur la scène mondiale, les dépenses devront permettre de faire face à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, à un contexte économique et social très difficile, à un déficit de compétitivité et à l’aggravation de la crise du climat et de la biodiversité, ajoutent-ils.

Non aux plans nationaux uniques

Le Parlement rejette l’idée de la Commission de reproduire le modèle de "plan national par État membre" de la Facilité pour la reprise et la résilience. Au lieu de cela, les députés demandent une structure qui garantisse la transparence et la responsabilité parlementaire, qui implique les autorités régionales et locales et tous les acteurs concernés. La résolution réaffirme également le rôle de la politique de cohésion dans l’approfondissement du marché unique, la réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté.

Compétitivité et défense

Les députés estiment que le "fonds pour la compétitivité" proposé – qui fusionnerait plusieurs programmes existants – est insuffisant. Au lieu de cela, ils demandent un nouveau fonds spécifique conçu pour mobiliser des investissements privés et publics au moyen de mécanismes de réduction des risques, soutenus par l’UE. Une augmentation des dépenses de défense est nécessaire, disent-ils, mais cela ne doit pas se faire au détriment des dépenses sociales et environnementales ou des politiques de longue date.

Simplification, flexibilité et État de droit

Le prochain budget à long terme doit réduire les formalités administratives inutiles pour les bénéficiaires, mais ne doit pas donner à la Commission plus de marge de manœuvre sans le contrôle démocratique du Parlement. Un budget simplifié est également un budget plus transparent, affirment les députés.

La flexibilité des dépenses est aussi essentielle : les capacités de réaction aux crises doivent être intégrées dans le budget de chaque domaine d’action, l’aide humanitaire étant protégée. Le prochain budget devrait comprendre deux instruments spéciaux : l’un pour les secours en cas de catastrophe et l’autre pour des difficultés imprévues. Les députés insistent sur le fait que l’accès aux fonds doit être lié au respect des valeurs de l’Union et de l’État de droit, et plaident en faveur d’un mécanisme de conditionnalité intelligent afin d’éviter de pénaliser les bénéficiaires pour les actions de leurs gouvernements.

Remboursement de la dette et emprunt conjoint

Les députés insistent sur le fait que le remboursement des coûts d’emprunt de NextGenerationEU ne doit pas mettre en péril le financement des principales priorités de l’UE. Ils appellent à une séparation claire entre le remboursement de la dette et les dépenses de programme, et exhortent le Conseil à adopter de véritables nouvelles sources de revenus. L’emprunt conjoint est considéré comme un outil viable pour faire face aux crises‑de grande ampleur dans l’UE, dans les domaines de la sécurité et la défense par exemple.

Citations

"Nous voulons que le prochain budget à long terme de l’UE soit mieux adapté aux enjeux actuels, afin d’aider l’Europe à agir rapidement en cas de crise, à mieux protéger ses citoyens et à construire une Union plus forte et plus compétitive. Nous voulons également que nos priorités de longue date, comme l’agriculture et la cohésion, bénéficient d’un soutien adéquat. Nous proposons une augmentation responsable et justifiée dans le prochain CFP, au-delà du plafond de 1 % du RNB. Si nous demandons à l’UE d’en faire plus, nous devons la doter en conséquence. Le Parlement n’approuvera qu’un CFP durable, flexible, efficace et prêt à être mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2028. C’est pourquoi nous demandons au Conseil et à la Commission de démarrer les négociations immédiatement après la proposition de la Commission en juillet", a déclaré Siegfried Mureşan (PPE, RO), corapporteur.

"Les citoyens et les régions doivent être au centre du prochain CFP et nous devons veiller à ce que l’UE soit équipée pour répondre à leurs besoins. Nous avons besoin d’investissements solides pour renforcer l’autonomie stratégique, la résilience économique et les objectifs écologiques, tout en ne laissant personne de côté. En outre, un budget ambitieux doit promouvoir la cohésion sociale et territoriale, inclure des sources de revenus nouvelles et modernisées et garantir un financement suffisant pour la sécurité, la défense et la préparation afin de garantir des sociétés justes et prospères, tout en respectant l’État de droit et les valeurs fondamentales de l’UE", a déclaré Carla Tavares (S&D, PT), corapporteure.

Prochaines étapes

Les priorités du Parlement sont conçues pour alimenter la proposition de la Commission relative au prochain budget‑à long terme de l’Union, qui doit être publiée en juillet 2025.

Contexte

Le cadre financier pluriannuel (CFP) est établi pour une période de sept ans et fixe les plafonds de dépenses maximaux pour différents domaines d’action. Après avoir obtenu l’approbation du Parlement, accordée à la majorité des membres qui le composent, les gouvernements de l’Union adoptent le règlement CFP à l’unanimité. Le budget européen à long terme actuel prend fin au 31 décembre 2027.

Légende de l’image : La présidente du Parlement Européen, Roberta Metsola, avec les Siegfried Mureşan (PPE, RO) et Carla Tavares (S&D, PT) lors de la conférence de presse sur les résultats du vote sur les priorités du Parlement pour le prochain budget à long terme de l’UE (CFP).