Les Députés des RUP ont communément défendu la nécessité d’une pleine mise en œuvre par la Commission européenne de l’article 349 du Traité, et demandé à la Commission de tirer toutes les conséquences du récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne qui est venu renforcer le champ d’application de cet article.

Younous Omarjee a rappelé au Président de la Commission qu’il était le gardien des Traités et que l’application de cet article s’imposait aux institutions européennes, à commencer par la Commission : « avec cet arrêt de la Cour de Justice, la Commission se trouve confortée dans sa capacité à faire vivre l’article 349 ». Il a indiqué que le temps était à l’action plutôt que de renvoyer les régions ultrapériphériques de stratégie en stratégie, « la stratégie pour les RUP nous la connaissons et nous la partageons, ce que j’attends de vous c’est d’agir d’autorité auprès du collège des commissaires pour permettre les dérogations qu’imposent nos spécificités ». Dans ce cadre, le Député a expressément demandé que soit autorisé aussi rapidement que possible le renouvellement de la flotte de pêche dans les RUP. De même qu’il a longuement plaidé en faveur de l’exclusion des sucres spéciaux dans les accords de libre-échange.

Le Président de la Commission Jean Claude Juncker a exprimé aux Députés qu’il ne devait y avoir aucun doute sur sa ’satisfaction’ quant à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne. Ainsi que de l’importance qu’il accordait au dialogue avec les Députés des RUP pour nourrir la Commission européenne de propositions concrètes visant les objectifs partagés. Il a convenu que l’essentiel résidait effectivement à présent dans l’action.

Le Vice-Président Jyrki Katainen a détaillé les possibilités offertes par le FEIS du plan Juncker pour soutenir les investissements dans les RUP. Il a souligné la pleine disponibilité de ses services ainsi que de la banque européenne d’investissement pour faciliter le financement de projets dans les RUP ainsi que pour l’assistance technique nécessaire.

Les Députés des RUP et le Président de la Commission ont convenu de la nécessité de maintenir un dialogue renforcé tout au long de cette législature.