Accessibilité numérique

- Encourager l’échange de bonnes pratiques et d’informations sur le déploiement de la large bande par le biais du réseau européen de bureaux de la compétence large bande ;

- À la demande des États membres concernés, évaluer la conception de mesures d’aides d’État locales ou nationales pour le déploiement de la large bande afin de relier les zones de défaillance du marché.

Transports

- lancer une étude sur les besoins de connectivité des régions ultrapériphériques, y compris les besoins de financement européen (du CEF, du FEDER et d’autres instruments), d’assistance technique (préparation de projets et structuration financière) et d’améliorations réglementaires et de réformes ;

- Tenir compte des besoins de connectivité spécifiques des régions ultrapériphériques, lors de la conception des futurs programmes de travail de la facilité pour l’Europe en connexion et de la révision du règlement sur les facilités de raccordement en Europe ; sur la base de l’étude et de l’examen spécifique des besoins, permettre les investissements de l’UE dans les ports et aéroports des régions ultrapériphériques, dans des cas dûment justifiés ;

- Tenir compte des besoins spécifiques des régions ultrapériphériques lors de l’examen des lignes directrices du réseau transeuropéen de transport d’ici 2023, afin de mieux répondre à leurs besoins de connectivité vis-à-vis de l’UE et de leurs voisins et identifier les liens manquants et les goulets d’étranglement. Examiner quels projets de régions ultrapériphériques peuvent être considérés, dans des conditions spécifiques, comme des projets d’intérêt commun ;

- Sur réception des propositions motivées des régions ultrapériphériques : évaluer l’utilisation et l’efficacité des « aides au démarrage » de nouvelles routes aériennes pour ces régions dans le cadre de toute future évaluation des règles actuelles en matière d’aides d’État dans le secteur de l’aviation ; et entamer un dialogue avec les régions ultrapériphériques sur la nécessité et les possibilités de conformité des aides aux nouvelles routes maritimes vers les pays tiers avec des règles en matière d’aides d’État ;

- Soutenir les régions ultrapériphériques en devenant des lieux d’essai pour le transport de l’énergie durable et propre ;

- À la lumière des nouveaux développements internationaux concernant un système mondial d’échange de droits d’émission pour le transport aérien, évaluer et réexaminer le système d’échange de droits d’émission de l’UE, en tenant compte de la situation des régions ultrapériphériques.