Le Conseil européen et les chefs d’État européen ont annoncé avoir trouvé un accord sur le futur budget européen. C’est la première fois dans l’Histoire que l’Union européenne se dote d’un budget en baisse. Ce budget fait promettre sept années d’une austérité prolongée au niveau européen.

A commencer par le montant de l’aide alimentaire (FEAD) qui est réduit, passant de 3,5 milliards d’euros pour la période 2007-2013 à 2,5 milliards d’euros pour la nouvelle programmation. Comment justifier ce choix lorsque près de 120 millions d’Européens sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale ? Comment ne pas être indigné que les chefs d’État aient fait le choix de priver ceux qui ont faim d’un repas sur deux à partir de 2014 ?

Les RUP à l’abri des coupes drastiques

Sur la politique de cohésion, c’est un recul important avec une coupe sombre de 30 milliards de moins par rapport à la période de programmation 2007-2013. Dans ce contexte, tout devait être fait pour que les régions les moins développées et des Outre-mers très dépendantes de ces fonds soient le moins impactées par la diminution de ces crédits. C’est le sens de tous les efforts déployés ces derniers mois et des discussions informelles, souvent difficiles, entre le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres.

J’avais eu l’occasion à de nombreuses reprises de dire suite à ces rencontres avec l’État, le Conseil européen et la Commission européenne la confiance que j’avais pour que les Régions les moins développées et les Régions Ultrapériphériques en particulier soient mises à l’abri des coupes les plus drastiques. 

1,9 milliard pour La Réunion

Au final, c’est exactement ce qui s’est produit puisque les montants alloués aux Régions Ultrapériphériques sont reconduits sur des niveaux normalement proches de la précédente programmation, alors que les dotations risquent de baisser pour les autres catégories de régions, notamment les plus développées. Si nous attendons encore que les calculs officiels de la Commission européenne soient publiés, tout semble cependant indiquer désormais que La Réunion, par exemple, devrait bénéficier d’une enveloppe à peu près équivalente (1,9 milliard d’euros) à celle de la dernière programmation.

Dans ce contexte, le pire a donc été évité et l’essentiel sauvegardé. Même si la stagnation de ces crédits dans un contexte de crise et d’aggravation de la situation économique et sociale ne peut pas être un motif de grande satisfaction.

Si l’essentiel est donc sauvegardé, tout n’est cependant pas conservé au niveau où nous l’aurions souhaité.

S’agissant de l’enveloppe additionnelle relative à la compensation des surcoûts, le résultat est mitigé. Là encore, le pire est évité. Fixé à 30 euros par habitant, c’est un gain de 10 euros par habitant qui est enregistré par rapport à la dernière proposition qui consistait à la ramener à 20 euros et contre laquelle l’ensemble des députés des RUP s’était indigné. Mais c’est une perte de 5 euros par an et par habitant, par rapport à la dernière enveloppe de 2007-2013.

Au Parlement européen d’agir

Le principe de macro conditionnalité est aussi entériné. Aujourd’hui, l’octroi des fonds européens sera conditionné au respect par l’État membre de la règle d’or. Cela signifie que si un État ne prend pas les mesures que la Commission exigera de lui en matière budgétaire, les fonds destinés aux régions de cet État seront suspendus. C’est une véritable épée de Damoclès qui pèsera donc désormais sur l’ensemble des fonds structurels.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Parlement européen qui aura à se positionner sur ce budget au mois de juillet prochain. Par leur vote, les députés européens sont placés devant une responsabilité historique. Soit entériner un budget d’austérité pour les 7 années à venir, soit sauvegarder l’intérêt général européen.