La réunion des chefs d’État est consacrée au budget pour la période 2014-2020, mais à peine commencée, celle-ci a été retardée pour permettre à Herman Van Rompuy de préciser sa proposition de compromis présentée aux dirigeants européens.

Trouver un accord budgétaire

Le budget devrait représenter près de 1% du Produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne, à partir de l’ensemble des recettes provenant des contributions des différents États membres. Le budget est ainsi composé de la ressource "RNB" (0,73% du revenu national brut versé par chaque État), des droits de douane aux frontières extérieures de l’UE, du prélèvement de 0,3%, sur la TVA et des droits agricoles.

La proposition de budget faite par Herman Van Rompuy s’élève à 971,8 milliards d’euros pour 2014-2020, soit 60 milliards de moins que la recommandation de la Commission européenne. Le compromis de ce dernier concerne une coupe de 13 milliards sur sa précédente proposition, et se situe entre 900 et 905 milliards d’euros en crédits de paiement, a annoncé l’“AFP”. Ce sont principalement les politiques de cohésion qui seraient les plus touchées, avec environ 30 milliards de moins. Ces politiques de cohésion concernent en partie le Programme européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD), qui dépendra du nouveau règlement de ces politiques.

Cette proposition a été rejetée par certains États membres, car celle-ci s’apparente à celles émises par le Premier ministre britannique, David Cameron, et la Chancelière allemande, Angela Merkel. Le Parlement européen a annoncé qu’il rejettera un accord tel que présenté, car imposant plus de rigueur et remettant en cause la solidarité européenne.

De son côté, le chef du gouvernement italien, Mario Monti, a menacé d’opposer son veto à tout compromis si ces chiffres étaient retenus.

Des avis divergents

Les coupes prévues sont insuffisantes pour le David Cameron, et les pros-austérité comme l’Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas, qui sont les plus gros contributeurs au budget de l’UE. Ces derniers demandent de nouvelles coupes budgétaires, plus drastiques que celles proposées par le président du Conseil européen. A contrario, une quinzaine de pays refusent une réduction du budget. La Pologne, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et la Grèce veulent éviter la récession.

Deux visions de l’Union européenne s’opposent désormais, d’un côté, l’austérité budgétaire et, de l’autre, la solidarité et la croissance, a noté France Télévisions sur son site internet. De son côté, François Hollande souhaite « éviter que les coupes budgétaires finissent par mettre en cause la croissance ». Mais le chef de l’État français concède la nécessité d’une baisse du budget de la Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, satisfaisant l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Pour Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, un think tank pro-européen, les divergences croissantes entre la France et l’Allemagne compliquent les négociations. En cas d’échec, le budget sera reconduit en 2014 sur la base des plafonds de l’année 2013. En cas d’accord du Conseil européen, le Parlement devra valider le compromis, bien que la majorité des eurodéputés ait annoncé leur intention d’utiliser leur droit de veto si le budget n’était pas revu à la hausse, ce qui pourrait de nouveau peser sur les négociations.

Céline Tabou