Union européenne

Une nouvelle bataille commence pour défendre les intérêts des RUP

Younous Omarjee alerte sur des baisses de dépense drastiques proposées par la Commission européenne

Manuel Marchal / 21 juin 2018

La question de la refonte du budget est toujours un moment compliqué, il l’est d’autant plus avec le BREXIT. Cela crée un véritable problème budgétaire. C’est une perte comprise entre 10 et 14 milliards pour le budget de l’UE en préparation 2021-2028. Si le BREXIT est compensé par de nouvelles recettes, les nouvelles politiques que l’UE devra assumer suite aux demandes des Etats entraîneront des dépenses nouvelles à budget constant. En conséquence, la Commission européenne propose d’importantes baisses de subvention dans l’agriculture et la politique de cohésion à destination de régions comme La Réunion.

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Younous Omarjee.

Lors du dernier mandat, la situation était déjà difficile pendant les négociations alors que le contexte était différent. La première proposition de la Commission était une baisse de 20 % du budget de la politique de cohésion, et du taux de co-financement. Dans la négociation, la tendance a pu être renversée par le Parlement européen et il a été possible de maintenir le niveau de fonds avec une augmentation, avec le maintien des taux de co-financement à 80 %.

La programmation 2014-2020 a permis de préserver les intérêts des RUP.
La question de la refonte du budget est toujours un moment compliqué, il l’est d’autant plus avec le BREXIT. Cela crée un véritable problème budgétaire. C’est une perte comprise entre 10 et 14 milliards pour le budget de l’UE. Finalement, le budget de l’UE sera globalement constant, car le BREXIT est compensé par de nouvelles recettes. Mais l’UE doit en même temps assumer de nouvelles politiques : cela veut dire faire plus, mieux avec parfois moins. La Commission européenne, sur insistance de la France, a assigné au budget de nouvelles priorités : la lutte contre le terrorisme, la surveillance des frontières extérieures de l’UE, la politique de défense.

Subventions proposées à la baisse

« La Commission a donc fait des choix douloureux pour les régions de l’Europe et de nombreux Etats membres. L’UE doit financer pour 10 milliards d’euros une politique de défense demandée par les Etats mais pas inscrite dans les traités », indique le député réunionnais au Parlement européen.
L’UE va donc chercher des économies dans la PAC (un tiers du budget) et la politique de cohésion (un tiers). Les politiques traditionnelles imposées dans le traité sont scarifiées pour financées de nouvelles priorités qui ne font pas partie des traités.
Pour la PAC, la diminution des paiements directs est de 15 % et de 25 % pour le FEADER en tenant compte de l’inflation. La France connaîtra une baisse pouvant aller jusqu’à 8 milliards d’euros.

Pour la politique de cohésion, le budget global diminuera d’environ 7 %. Des mécanismes sont mis en place pour que les régions les moins développées soient les moins impactées. La perte pour la France se sitera aux alentours d’un milliard d’euros. Le plus grave concerne les co-financements. Actuellement, le plafond est de 85 %. La proposition de l’Union européenne fait tomber le taux à 70 %. De plus, l’enveloppe de compensation des surcoût a été très mal utilisée par les RUP, et elle risque d’être sérieusement diminuée.

Pour le POSEI, la Commission propose une baisse de 3,9 %. Cela se traduira par des aides en moins pour tous ceux qui essaient de diversifier leur agriculture. Chaque euro enlevé aux RUP est une difficulté supplémentaire, et une confiance altérée avec les acteurs avec qui la Commission a pris des engagements.

Ces propositions sont au stade du début de négociation. Les discussions vont ensuite se faire au Conseil européen, les Etats, puis au Parlement européen, et ensuite entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen. D’où la demande de Younous Omarjee afin qu’une pression très forte soit mise sur les Etats membres pour que les intérêts des RUP ne soient pas sacrifiés par les demandes de la France.

Au Parlement européen, les intérêts des RUP seront sanctuarisés, souligne-t-il. Il faut que le Conseil européen soit dès le départ dans l’opposition à la proposition de la Commission européenne. Les gouvernements doivent tenir leurs engagements sur ce point. « Car ce qui n’est pas obtenu maintenant est perdu pour 7 ans ».

L’UE pense à l’octroi de mer

Le Parlement européen a été saisi officiellement de l’ensemble de ces règlements : politique régionale, PAC et POSEI. Le calendrier politique favoriser une accélération de la négociation, « car le Conseil européen et la Commission européenne ont peur des nouveaux rapports de forces qui risquent d’émerger après les élections de l’année prochaine », indique le député qui sera dans les négociateurs du Parlement en charge de la politique de cohésion. Younous Omarjee y défendra les intérêts des RUP et ceux de la France. Une mission du Parlement européen aura lieu à La Réunion au mois de septembre, elle comprendra tous les députés qui seront dans la négociation, ainsi que la présidente de la Commission de la politique régionale au Parlement européen.

Younous Omarjee alerte sur deux points. Tout d’abord sur la réforme de l’octroi de mer en 2020 : la Commission européenne en parle et commence déjà à travailler sur différents scénarios. D’où un appel aux collectivités à se mobiliser.
Ensuite sur une conséquence du BREXIT : la Grande-Bretagne compte beaucoup de raffineries de sucre. « Ce sucre pourra-t-il devenir une concurrence supplémentaire pour nos sucres ? De nouveaux accords commerciaux entrent en négociation. Ce seront 7 années agitées en perspective ».

En conclusion, Younous Omarjee annonce qu’il sera candidats aux élections européennes de l’an prochain sur la liste LFI en position éligible.

M.M.