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Destination santé
10 septembre 2013
A l’heure de la rentrée des classes, la question de souscrire une assurance scolaire se pose pour de nombreux parents. Avant de vous lancer, rappel des fondamentaux de cette assurance. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Ne risque-t-elle pas de faire double emploi avec vos contrats existants ? Réponses.
Sur le plan juridique, « l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires », stipule le Ministère de l’Economie et des Finances sur son site Internet. Autrement dit, les activités qui font partie du programme. En revanche, elle le devient pour les activités extra-scolaires facultatives , comme les visites au musée organisées par l’école, les classes vertes, les sorties de fin d’année, etc. A noter que « ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d’assurance ».
Que couvre-t-elle ? Pour faire simple, l’assurance scolaire contient deux volets :
- Une garantie responsabilité civile : elle couvre la responsabilité de votre enfant s’il blesse un tiers ;
- Une garantie individuelle accident : elle concerne les dommages corporels subis par votre enfant, qu’il y ait un responsable ou non.
Fait-elle « doublon » ? La garantie responsabilité civile fait bien souvent double emploi avec celle souscrite par le chef de famille dans le cadre par exemple d’un contrat habitation. « Dans tous les cas », nous explique Perrine Bouhelier, en charge du secteur Education à la Confédération syndicale des Familles (CSF), « pour les deux types de garanties, nous recommandons aux parents de contacter leur assureur pour passer en revue ses clauses et étudier les exclusions de garanties. Notamment celles concernant les trajets entre le domicile et l’école, mais aussi les sorties scolaires. L’assureur a l’obligation de vous renseigner ».
©Agence de Presse Destination Santé-2013
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