Le Parlement débat d’une proposition de loi visant à expérimenter des maisons de naissance attenantes à un service de gynécologie obstétrique, recevant des grossesses dites “à bas risque”. L’objectif est de proposer aux femmes d’accoucher dans un environnement moins médicalisé qu’un hôpital ou une clinique. Ces maisons fonctionneraient sous la responsabilité exclusive de sages-femmes libérales, chargées d’assurer la prise en charge des femmes du début de la grossesse à la fin du post-partum. Ce type de structure existe déjà dans de nombreux pays : Allemagne, Australie, Espagne, Italie…

Concernant cette proposition de loi, l’Académie rappelle que « la sortie immédiate, dans les heures qui suivent la naissance, peut avoir des conséquences très graves tant pour la mère que pour l’enfant ». Dans un rapport de 2005 sur la « première semaine de vie », elle insistait sur « le maintien du caractère médical de la prescription de sortie du nouveau-né (et) l’examen pédiatrique avant le 8 ème jour de vie ».

Par ailleurs, les académiciens s’inquiètent de la difficulté à déterminer la responsabilité médicale en cas de difficultés. Si un transfert vers le service de gynécologie obstétrique le plus proche est envisagé, la responsabilité et la prise en charge de la femme et de son nouveau-né incombent au service lui-même. « Mais qui va endosser la responsabilité de l’état de santé (de la mère et/ou de l’enfant) exigeant le transfert ? La sage-femme qui adresse ou le service qui reçoit ? ». Si l’Académie ne s’oppose pas au principe de cette proposition de loi, elle demande que soit prise en compte l’organisation d’une rotation de ces professionnels entre la maison de naissance et la maternité.

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