L’Ordre national des Médecins a fait un retour fracassant dans le débat sur la fin de vie. Pour la première fois, il effectue des propositions pour « faire face à des situations exceptionnelles non prises en compte dans l’état actuel de la loi, du droit et de la déontologie médicale ». Il évoque ainsi une « sédation, adaptée, profonde et terminale délivrée dans le respect de la dignité ». Et par « devoir d’humanité ».

« Des requêtes persistantes »

Cette « décision médicale légitime » pourrait être prise « devant des situations cliniques exceptionnelles, sous réserve qu’elles soient identifiées comme telles, non pas par un seul praticien, mais par une formation collégiale ». Et à la suite de « requêtes persistantes, lucides et réitérées de la personne, atteinte d’une affection pour laquelle les soins curatifs sont devenus inopérants et les soins palliatifs instaurés ».

Pas d’avis individuel

L’Ordre ajoute que « tous les éléments ayant contribué à cet avis devront être enregistrés dans le dossier du patient. Si l’avis collégial relatif à la demande du patient est d’y accéder, le médecin peut y donner suite personnellement, s’y associer ou se récuser en excipant la clause de conscience ». Il revient aussi sur « l’interdit fondamental de donner délibérément la mort à autrui, au mépris de toutes les considérations précédemment exposées (qui) ne saurait être transgressé par un médecin agissant seul ».

Développer l’offre de soins palliatifs

L’instance ordinale propose également de promouvoir une meilleure connaissance de la Loi Leonetti. Et surtout de développer l’offre de soins palliatifs qui reste insuffisante en France : « Elle doit être développée avec des moyens humains et techniques à la hauteur des ambitions des soignants et des souhaits des patients et de leur famille. (…) Elle doit permettre une fin de vie sereine, si possible dans le lieu de vie habituel du patient. »