Destination santé
Forfait hospitalier, mode d’emploi…
23 mars 2011
Fixé à 18 euros depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier correspond au “reste à charge” du patient. Il est destiné à couvrir les frais d’hébergement liés à une hospitalisation. Dans le cadre de soins en établissement psychiatrique, son montant s’élève à 13,50 euros. Instauré par la loi n°83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier s’applique à tout séjour de plus de 24 heures dans un établissement de santé. Comme l’explique le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS), « le forfait hospitalier peut parfois être pris en charge par les complémentaires santé en fonction des dispositifs contractuels prévus ». Les responsables du CISS soulignent par ailleurs qu’ils se sont toujours opposés à l’augmentation du montant de ce forfait. « Depuis 1983, il a été multiplié pratiquement par six ».
Si le forfait hospitalier n’est pas pris en charge par l’Assurance-maladie, les cas d’exemption sont nombreux. Il en va ainsi notamment pour :
- Les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’Aide médicale d’État ;
- Les assurés sociaux d’Alsace-Lorraine ;
- Les nouveau-nés hospitalisés dans les trente jours suivant leur naissance ;
- Les fonctionnaires hospitaliers ;
- Les titulaires d’une pension militaire ;
- Les victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;
- Les bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- Les handicapés de moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
- Et enfin les donneurs d’éléments et de produits du corps humain.
Signaler un contenu
Un message, un commentaire ?
Témoignages - 80e année
Hommage à Sudel Fuma et aux veilleurs de mémoire
9 juillet, parDimanche 13 juillet 2014, Sudel Fuma, historien réunionnais nous quittait des suites d’un accident en mer. La nouvelle fut un choc pour tous. Sa (…)
Le Sénat veut évaluer le coût de toutes les énergies
9 juilletLes débats sur la place à accorder aux énergies renouvelables sont vifs au parlement et au sein du gouvernement, notamment avec l’examen par la (…)
Proposition de LFI de désarmer les policiers est une mesure « hors-sol » pour Fabien Roussel
9 juilletInvité sur France 2, le secrétaire national du Parti Communiste Français est opposé au projet de loi visant à élargir les compétences des (…)
« Demoune parèss i sof solèye a longuèr d’zourné. »
9 juillet, parMézami zordi lo tan lé mossade.La fré i trape aou dsi lé z’antournir.Tazantan in pti srin d’plui i glass aou ziska lo zo…Sé l’èr pou rèv bann (…)
Réforme de l’administration territoriale de l’État : François Bayrou veut renforcer le rôle des préfets
9 juilletLe premier ministre, François Bayrou, s’est exprimé devant les préfets de régions et de départements, ainsi que les secrétaires généraux des (…)
+ Lus
Ecobank Group et Google Cloud annoncent un partenariat pour accélérer l’inclusion financière et l’innovation à travers l’Afrique
3 juillet, parLes technologies de Google Cloud renforceront la plateforme d’Ecobank pour améliorer la banque digitale, le soutien aux petites et moyennes (…)
Une nouvelle prison au Port : une hérésie !
3 juillet, parUne information récente communiquée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin concerne la création de nouvelles prisons sur l’ensemble du (…)
Développement durable menacé : le sommet de Séville ravive l’espoir et l’unité
7 juillet, parLa conférence historique sur le financement du développement à Séville s’est conclue avec un sentiment renouvelé de détermination et un accent mis (…)
Contre une réforme déconnectée des réalités réunionnaises
3 juillet, parLa FSU Emploi Réunion tient à rappeler que la mise en œuvre des programmes de transformation de France Travail, issus de la loi Plein Emploi, ne (…)
Surpopulation carcérale : des propositions faites qui ne convainc pas
4 juilletAu 1er juin, les chiffres du ministère de la Justice ont établi à 84 447 personnes détenues pour 62 566 places. La surpopulation carcérale (…)
Mayotte : une loi de refondation sans ambition ni justice sociale
3 juillet, parAlors que Mayotte subit un enchevêtrement de crises - pauvreté structurelle, dégradation des services publics, conséquences dramatiques du cyclone (…)
