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24 février 2007
La directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Réunion-Mayotte, Mme Huguette Vigneron-Meleder, a présenté hier où en était le Plan Hôpital 2007, mais également ce qui était prévu dans le cadre du programme suivant, le Plan Hôpital 2012.
Au niveau de La Réunion et de Mayotte, le plan Hôpital 2007 a engendré 145 millions d’euros d’investissement en plus dont plus de soixante millions d’aide de l’État. De cette somme, près de la moitié (45%) a été divisée en trois secteurs prioritaires : cancer et urgences 19% chacun, et périnatalité 7%.
Le privé a reçu 13% directement et s’est partagé les sommes sur des opérations mixtes menées avec le public qui représentent 21% des montants. On peut donc estimer que le privé a reçu environ 20% des montants totaux !
Sur cette période, trois opérations majeures, supérieures à vingt millions d’euros, ont été observées : la délocalisation de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion ; la construction du Pôle Sanitaire de l’Est ; la construction du pôle Femme/Mère/Enfant du Groupe Hospitalier Sud de La Réunion.
Dans le cadre du Plan Hôpital 2012, La Réunion devra mettre ses bâtiments aux normes pour pouvoir affronter au mieux les cyclones. En outre, les établissements de Mayotte ont à installer des normes antisismiques. Les critères d’éligibilité favoriseront les bâtiments présentant la norme HQE, mais également l’aspect social. En outre, les systèmes d’information hospitaliers (SIH) recevront un financement important.
On ne peut que se réjouir de l’argent obtenu de façon massive par La Réunion dans le cadre de ces deux plans. Néanmoins, il faut se rappeler, avec le Rapport du Conseil Economique et Social de La Réunion en date du 30 novembre 2004, à quel point l’île était en retard dans un grand nombre de domaines. Le département d’Outre-mer ne fait que se mettre, petit à petit, dans les normes nationales. En outre, un tel plan n’offre rien pour les structures de moyen séjour. Enfin, l’aspect social, négligé dans le Plan 2007 est, dit-on, mieux pris en compte dans le Plan 2012. On rappellera quand même que le Plan 2012 a été présenté par Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et porte-parole de Nicolas Sarkozy. Il faut donc considérer l’aspect “communication” que revêt une telle annonce à quelques deux mois des élections.
M. Damian
Le Plan Hôpital 2007, quelques rappels
Le Plan Hôpital 2007 a été lancé sur la période 2003-2007. Il comporte deux facettes : la première porte sur les méthodes de travail, la seconde sur les fonds alloués. En ce qui concerne les pratiques professionnelles, il a bouleversé complètement la vie des hôpitaux sur trois points. Premièrement, et c’est plutôt une bonne chose, on va vers une nouvelle gouvernance avec des équipes regroupées désormais par pôle. Ces dernières auront plus de responsabilité. Deuxièmement, et c’est un début de précarisation du travail, une réforme des statuts des praticiens hospitaliers est mise en place. Enfin, le point le plus important est la réforme du mode de financement. Avant, on allouait une enveloppe globale. Avec le Plan Hôpital 2007, on pratique la tarification à l’activité (T2A). Appliquée depuis le début janvier 2004, elle consistait alors à ce que l’hôpital génère 20% de son budget. Actuellement, cette part est montée à 50%. En gros, cela revient à faire en sorte que les malades restent le moins longtemps possible à l’hôpital. S’il est normal de vouloir maîtriser les dépenses de santé, on ne peut que s’interroger sur une telle réforme alors que les milieux hospitaliers manquent déjà de personnel. A trop vouloir faire plus avec moins de personnel, ne comprend-on donc pas que la productivité a ses limites dans le secteur des services ?
C’est dans ce cadre que l’on peut alors présenter les aspects financiers du Plan Hôpital 2007. Celui-ci se monte à dix milliards d’euros. Trois secteurs prioritaires reçoivent des fonds plus importants : le cancer, les urgences, la périnatalité. Sur le papier, on ne peut que se réjouir des dix milliards d’investissement que celui-ci a représenté au niveau national. Cependant, il faut souligner qu’il s’agit de la première fois que l’Etat donne de l’argent aux établissements privés de santé. Cette distribution d’argent de l’Etat aux structures privées est d’autant plus problématique qu’elle a été décidée, on le rappelle, par la biais d’ordonnances et non par le Parlement.
M. D.
Le Plan Hôpital 2012
Le 13 février 2007, Xavier Bertrand, le Ministre de la Santé a présenté son nouveau plan, portant sur la période 2008-2013. A la différence du Plan Hôpital 2007, il porte sur les restructurations immobilières et l’amélioration des systèmes d’information. Son budget s’élève également à dix milliards d’euros. Un gros effort sera fait sur la désamiantisation des locaux. En outre, les projets porteurs de la norme Haute Qualité Environnementale (HQE) verront leurs financements privilégiés.
Au cours des jours qui ont précédé et suivi cette présentation, le débat a porté, une nouvelle fois, sur le système de tarification à l’acte (T2A). Celui-ci est, on l’a vu plus haut, de 100% dans le secteur privé, contre 50% dans le secteur public. Cependant, certains souhaiteraient que cette part monte à 100% prochainement. Cependant, une telle prise en compte “financière” de la médecine est jugée incompatible avec la mission de service public de l’Hôpital, notamment pour le PCF. Le PS souhaite de son côté qu’une pause soit instaurée avant une augmentation possible de la T2A. Pour ce qui est de l’UDF, il n’est pas opposé à une convergence tarifaire entre public et privé. Enfin, l’UMP propose également au public un rapprochement de la norme du privé mais en soulignant que l’acte payé dans le public soit moins élevé du fait de la prise en compte de la recherche qui s’y déroule par exemple.
M. D.
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