Novartis, troisième laboratoire pharmaceutique mondial, s’attaque au gouvernement indien à propos de la production de médicaments génériques en dénonçant la loi indienne sur les brevets adoptée début 2005. Cette loi a mis l’Inde en conformité avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle (accord ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce). Conformément à l’accord ADPIC, elle renforce considérablement l’emprise des brevets et leur durée. Toutefois, et notamment grâce à une forte mobilisation des ONG en 2005, elle contient une exception qui permet de ne pas breveter les médicaments ne comportant pas de réelles innovations. C’est le cas du Glivec, médicament contre des formes de cancer, que l’Inde refuse de breveter.

Comme en Afrique du Sud en 2001, les grandes entreprises pharmaceutiques, ici Novartis, tentent de s’opposer à ces dispositions en intentant un procès au gouvernement indien pour qu’il abandonne la fabrication de génériques. Il s’agit pour ces entreprises de pouvoir occuper le marché avec des médicaments de leur marque. Si Novartis gagnait ce procès, ce serait la porte ouverte à une généralisation de l’interdiction de fabriquer des génériques en Inde. Or les génériques indiens soignent des populations nombreuses, qui autrement n’auraient pas accès aux soins : près de 70% des exportations de médicaments indiens se dirigent vers les pays en développement, plus de la moitié des médicaments utilisés dans ces pays pour le traitement du SIDA sont produits en Inde.

Le mouvement Attac a lancé une campagne de sensibilisation pour que le droit d’accès aux soins et plus largement le droit à la santé sont des droits fondamentaux de la personne humaine et des droits sociaux, qui ne sauraient être subordonnés à des considérations mercantiles. Avec Médecins sans Frontières, Attac a lancé une pétition (http://www.msf.org/petition_india/france.html) qui vise à exiger que Novartis abandonne son procès contre le gouvernement indien, pour permettre la fabrication de médicaments génériques