(page 8)

"La conférence nationale des présidents de CME des Centres Hospitaliers attire l’attention du ministre des solidarités, de la santé et des familles sur les difficultés budgétaires et liées aux modalités d’application de la tarification à l’activité et l’inquiétude du monde hospitalier public qui en résulte.
La conférence rappelle son adhésion à une politique hospitalière dynamique, au principe d’une tarification plus équitable, basée sur les besoins de santé et l’activité des établissements et une restructuration raisonnée et accompagnée de l’offre de soins. Les présidents des commissions médicales d’établissements sont perplexes devant les modalités de mise en œuvre de la T2A et l’absence de visibilité nécessaire à une gestion dynamique et prévisionnelle des établissements publics de santé. Les bases budgétaires des établissements, y compris les plus actifs, sont négatives, à activité prévisionnelle constante, ce qui aboutit à une situation ingérable compte tenu notamment du vieillissement de la population et des mesures salariales annoncées. Consciente des difficultés techniques liées à la mise en place de la T2A, la conférence demande des arbitrages politiques rapides, explicites et équitables permettant à l’hôpital public de remplir ses missions".