SANTÉ

Le tiers-payant supprimé dans 16 départements pour ceux qui refusent les génériques

18 janvier 2007

L’assurance maladie tape du poing sur la table. Les assurés sociaux qui refusent la délivrance de médicaments génériques se verront dans certains départements refuser l’accès au système du tiers-payant, qui permet de ne pas avancer la part remboursée par la Sécurité sociale.

Le tiers payant sera supprimé courant janvier-février dans 16 départements pour tous les assurés sociaux qui refuseraient la délivrance par leur pharmacien d’un médicament générique, selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Cette mesure est destinée à promouvoir l’usage des génériques dans les départements qui sont à la traîne dans ce domaine.

Le système du tiers payant

Le tiers-payant est un système qui permet d’acheter ses médicaments sans avancer la part remboursée par la Sécurité sociale. Un pharmacien qui refuse de l’appliquer oblige l’assuré à payer la part remboursée par la Sécurité sociale avant que celle-ci ne lui soit reversée. Mais au final, refuser le tiers-payant n’a pas d’incidence sur le remboursement.

Les départements concernés

Les 16 départements concernés sont : Corse-du-Sud, Martinique, Haute-Corse, Bouches-du-Rhône, Guadeloupe, Haute-Vienne, Guyane, Val-de-Marne, Rhône, Var, Eure, Essonne, Val-d’Oise, Creuse, Isère, Haute-Loire. Huit départements ont déjà initié ce dispositif en 2006 (Alpes-Maritimes, Alpes de Haute-Provence, Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Yvelines, Haute-Garonne et Vaucluse).

Qu’est-ce qu’un générique ?

Un générique est une copie de médicament dont le brevet du laboratoire pharmaceutique qui l’a découvert est arrivé à expiration. Tombant alors dans le domaine public, il voit généralement son prix baisser de 30%. Le développement des médicaments génériques, une des priorités de l’assurance maladie pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, a permis de réaliser 561 millions d’euros d’économies en 2005, et 380 millions d’euros en 2004.


À La Réunion

« Un bon usage des médicaments génériques »

• André Séta, membre du syndicat des pharmaciens de La Réunion

« L’efficacité du traitement est le même pour les génériques »

La décision d’étendre à 16 départements cette mesure est la conséquence d’un essai concluant à Paris. Les patients qui refusent les médicaments génériques n’ont plus accès au système de tiers-payant. Mais cette mesure n’est appliquée que dans les départements qui n’utilisent pas suffisamment les génériques. La Réunion n’est pas concernée puisque nous sommes bien situés par rapport à la moyenne nationale. Je trouve dommage qu’on soit obligé d’en arriver là pour persuader les gens d’utiliser les génériques. Mais la mesure a prouvé son efficacité en région parisienne. Les gens qui refusent les médicaments génériques ne sont qu’une minorité à La Réunion. Ce sont essentiellement les personnes âgées. Elles refusent ces médicaments par principe, sont convaincues que les génériques sont des sous-médicaments alors qu’il est scientifiquement prouvé qu’ils sont aussi efficaces. Ce sont en général les régions où il y a le plus de personnes âgées, comme le Sud de la France qui refusent les génériques. Ces personnes sont souvent habituées à une marque de médicaments, suivent un traitement à long court et refusent psychologiquement de changer de marque. A La Réunion, avec l’âge moyenne de la population, il y a eu un effort pour accepter les génériques. Dans chaque ordonnance que nous recevons, il y a toujours un ou deux génériques, ou le nom scientifique du médicament à proscrire. Pourtant, il y avait une importante proportion de gens réticents. Mais les médecins ont bien expliqué que l’efficacité du traitement est le même pour les génériques.

• Une pharmacie de Saint-Denis

« Le générique n’est pas considéré comme un bon médicament »

Il arrive que certaines personnes refusent encore les génériques, mais dans l’ensemble, le système marche. L’argument est toujours le même : c’est une question d’habitude, de principe. Le générique n’est pas considéré comme un bon médicament. Tant que la sécurité sociale n’impose pas de sanction ou de participation, il est normal que ces personnes continuent d’exiger leurs médicaments. Nous avons tout intérêt à ce que ces attitudes changent.

• Docteur François Kabagema

« Certains considèrent que le générique n’est pas un médicament »

Il est évident que le message ne passe pas toujours très bien auprès des patients. Certains considèrent que le générique n’est pas un médicament. C’est souvent le cas des personnes âgées. Il faut continuer à faire passer le message, dire que les molécules des génériques sont aussi efficaces que celles des médicaments originaux. Prescrire un générique, c’est une question de civisme. Nous avons pris l’habitude d’en prescrire, même si c’est une responsabilité qui ne devrait pas nous incomber. Les patients à convaincre, ce sont ceux qui souffrent de maladies chroniques. Ils prennent une molécule depuis des années, ce n’est pas facile d’en changer. Pour les autres patients qui viennent pour une grippe, une angine, une infection urinaire, je prescris facilement des génériques, sans même en parler au patient.
La méthode étendue aux 16 départements est discutable. Il est sûr qu’il serait mieux d’expliquer davantage aux personnes, au lieu d’utiliser des mesures coercitives. La qualité de notre travail, son efficacité, dépend aussi de notre capacité à communiquer. Pour être pris correctement, un traitement doit être bien accepté.

Propos recueillis par E. P.


MSF

Les malades avant les brevets : la vie de millions de personnes est en jeu
Signez la pétition pour protéger l’accès aux médicaments à prix abordables.
La compagnie pharmaceutique Novartis intente un procès à l’Inde. Si Novartis gagne ce procès, des millions de personnes dans le monde verront se tarir une source de médicaments à des prix abordables.

Novartis est l’une des 39 compagnies pharmaceutiques qui avait intenté un procès au gouvernement sud-africain, il y a 5 ans, avec la volonté de faire annuler la loi sud-africaine sur le médicament destinée à diminuer le prix des médicaments. Aujourd’hui, Novartis se relance dans une action en justice sur le même sujet et cible cette fois le gouvernement indien.
L’Inde produit des médicaments à un coût abordable qui sont vitaux pour un grand nombre de malades dans les pays en développement. Plus de la moitié des médicaments utilisés pour le traitement du SIDA dans les pays en développement sont actuellement fabriqués en Inde. Ces médicaments sont utilisés pour 80% des 80.000 patients malades du SIDA suivis dans les programmes MSF de traitement du SIDA.
Si Novartis gagne son procès contre le gouvernement indien et sa loi sur les brevets, d’autres médicaments obtiendront un brevet en Inde, ce qui rendra plus difficile la production de versions génériques à un coût abordable. Cela aura des conséquences sur des millions de personnes dans le monde qui dépendent de médicaments produits en Inde.
Dites à Novartis qu’il ne peut s’opposer au droit des malades d’accéder aux médicaments dont ils ont besoin. Signez la pétition pour demander à Novartis d’ABANDONNER SON PROCES contre le gouvernement indien.

Le traitement de millions de malades dans le monde dépend aujourd’hui de médicaments produits en Inde. La loi indienne comprend des éléments permettant de donner la priorité aux malades par rapport aux brevets, mais Novartis intente un procès au gouvernement indien pour changer cette loi. Ni Novartis, ni aucune autre compagnie pharmaceutique ne devrait s’opposer au droit des malades d’accéder aux médicaments dont ils ont besoin. Nous exhortons Novartis d’ABANDONNER SON PROCES contre le gouvernement indien.

Les malades avant les brevets. La vie de millions de personnes est en jeu http://www.msf.org/petition_india/france.html


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Messages

  • Cette mesure est elle "incitative" ou "coercitive" ?

    Une baisse de prix des médicaments ne pouvait-elle être obtenue qu’avec le jeu de la concurrence ? Un accord sur les prix des nouveaux médicaments est bien réalisé entre l’industrie et les pouvoirs publics. Pourquoi pas un accord sur une baisse de prix programmée ?

    La « politique du médicament générique » représente un échec de négociation qui met en péril à la fois la recherche et la santé publique !!!!

    Il n’y a pas que les personnes âgées qui se trompent dans la prise des médicaments et l’erreur de prescription (médecins), de délivrance (pharmaciens) et d’administration (infirmiers) a de beaux jours devant elle si l’on continue à multiplier les références pour un même principe actif médicamenteux !

    • Cette mesure est elle légale ?
      Les textes instituant le Tiers Payant ont ils prévu des exceptions de ce type ?
      En cas de décès ou de complication grave suite à la prise d’un générique, qui est responsable ?
      N’y a-t-il pas discrimination au lieu d’habitation par cette sanction financière de ceux qui voudraient sauver leur travail ou celui de leurs enfants en préférant les médicaments fabriqués en France ?
      Ce sont les pouvoirs publics qui les fixent les prix des médicaments, ne serait-il pas plus simple de baisser les remboursements ?
      Carnet de santé, carte vitale, avec photo, médecin référent puis traitant, politique de répression ; médicaments génériques fabriqués dans les pays émergeants qui suppriment massivement des emplois en France et en Europe, etc. toutes ces mesures sont particulièrement inefficaces ont des coûts exorbitants y a t’il derrière toutes ces mesurettes une volonté politique de détruire la sécu pour la privatiser ?

    • Bien d’accord avec vous !! Je suis anti-génériques ! Et pour cause : ceux-ci coûtent plus chers que les originaux.
      Alors pourquoi payer plus cher ? A qui cela profite t-il ?
      Pour exemple : J’ai payé 2,50 € de plus sur un générique du "rhinadvil" Trouvez l’erreur !
      Il en va de même pour bien d’autres... spasfon , doliprane .. etc..
      Amusez-vous à regarder les prix, vous serez surpris.
      On nous prend vraiment pour des ignorants.

    • mon cher monsieur il n existe aucun generique de rhinadvil

  • Est-ce légal ?

    Je cotise à une mutuelle qui pratique le tiers payant, je présume que ce service est compris dans le montant de ma cotisation.

    Je ne prends pas de médicament générique, j’habite Paris et je fais donc partie de ceux qui n’ont plus droit à ce service , alors que le contrat signé avec ma mutuelle en fait mention.

    Je me demande vraiment si cela est légal juridiquement ?


Témoignages - 80e année


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