Le HCB a retenu ce chiffre comme étant « le plus bas techniquement réalisable ». Le seuil de détection de 0,01% avancé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en 2004 semblait trop difficile à atteindre. Pollinisation par les abeilles, récolte, stockage et transport : impossible d’assurer une parfaite étanchéité entre les filières.

La mention “sans OGM” pourrait apparaître d’ici la fin de l’année : le gouvernement prépare un projet de décret sur la base de l’avis rendu par le HCB. Celui-ci doit « définir l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix », souligne un communiqué du Ministère de l’Ecologie.

Les producteurs de denrées animales (lait, viande, œufs) pourraient être soumis à un seuil moins contraignant, fixé à 0,9%. La raison en est simple : les filières d’élevage importent souvent l’alimentation animale de pays dans lesquels les cultures transgéniques sont très développées. Le HCB recommande à ce titre un étiquetage spécifique.