Selon l’ONG, 0,1% des héritiers reçoivent 13 millions d’euros en moyenne, soit 180 fois l’héritage médian. Cependant, ils ne s’acquittent que de 10% de droits de succession contre un taux marginal de 45% en principe.

Face aux déficits croissants et au creusement des inégalités, la France doit davantage taxer les « super-héritages », a exigé l’ONG Oxfam qui dénonce dans un rapport les niches fiscales et les exonérations excessives.

« Il y a un casse-tête budgétaire et le seul sujet que l’on met en avant c’est ’quelles économies’  » réaliser, a affirmé la directrice générale d’Oxfam France, Cécile Duflot, lors d’une conférence de presse présentant ce rapport.

Il y aurait pourtant matière à trouver des recettes supplémentaires à travers une taxation accrue des héritages les plus importants, de l’avis de l’ONG, selon qui les riches échappent en grande partie à l’impôt sur les successions.

Selon le rapport réalisé par la responsable justice fiscale et inégalités d’Oxfam France, Layla Abdelké Yakoub, le débat sur l’héritage est d’actualité que la France est à la veille de la « grande transmission de richesse », une période durant laquelle va être transférée aux générations suivantes la fortune accumulée par les « baby-boomers » qui « ont cumulé 20% de plus de patrimoine que les générations précédentes ».

Les « super-héritiers » français sont particulièrement dans le collimateur de l’ONG, car 0,1% des héritiers reçoivent aujourd’hui environ 13 millions d’euros en moyenne, soit 180 fois l’héritage médian. Mais ils ne s’acquittent que de 10% de droits de succession contre un taux marginal de 45% en principe, a affirmé Oxfam, alors que « près de la moitié de la population n’hérite pas ou peu ».

"Si vous êtes le fils de Bernard Arnault vous allez payer moins de pourcentage de frais de succession que si votre tante ou votre marraine vous lègue 15.000 euros", a indiqué Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.

Une perte de 160 milliards pour l’État

Plus de 460 milliards d’euros pourraient être transmis dans les trente prochaines années par 25 milliardaires français qui ont aujourd’hui plus de 70 ans. S’ils ne sont taxés qu’à 10% là aussi, le manque à gagner pour l’État est évalué à 160 milliards d’euros, selon les calculs de l’ONG basés sur des données du Conseil d’analyse économique (CAE).

Parmi les niches fiscales et exonérations dont les riches bénéficient, le rapport cite le Pacte Dutreil, qui permet les transmissions d’entreprises ainsi que l’assurance vie qui à eux deux représentent chaque année selon Oxfam un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour les finances publiques.

Oxfam a évoqué les abattements sur les donations entre parents et enfants ou entre grands-parents et petits enfants permettant aux plus fortunés de léguer tous les quinze ans plusieurs centaines de milliers d’euros sans payer d’impôts.

Parmi ses propositions, Oxfam propose de réformer la fiscalité des super-héritages, "pour une fiscalité de l’héritage plus juste". Parmi les recommandations, Oxfam souhaite réformer le système de taxation pour le rendre plus clair, lisible et transparent ; en finir avec les exonérations et niches fiscales inutiles en supprimant et/ou en réformant les niches fiscales permettant aux super-héritages d’échapper à l’impôt, à commencer par l’assurance-vie et le Pacte Dutreil ; mettre en place un barème plus progressif qui cible les super-héritages avec un abattement unique et la suppression du cumul des abattements ; et repenser le système de taxation des successions pour répondre aux enjeux climatiques.

Super-héritages : les chiffres-clés

• les super-héritier∙es français∙es, soit le top 0,1% des héritier∙es, reçoivent environ 13 millions d’euros – soit 180 fois l’héritage médian – et ne paient, en moyenne, que 10% d’impôt dessus.
• dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritier∙es plus de 460 milliards d’euros de super-héritages sur lesquels l’Etat risque de perdre 160 milliards en raison des niches fiscales existantes, si rien n’est fait.
• les parents fortunés peuvent transmettre plus d’un demi-million d’euros tous les 15 ans à leurs héritier∙es sans payer le moindre impôt.
• 7 des 9 Français∙es devenu∙es milliardaires en 2024 sont des super-héritier∙es.
• près de 60% des Français se montrent favorables à une taxation plus forte des héritages les plus élevés (sondage réalisé par Verian pour Oxfam France).