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Conseil National de la Refondation sur le Logement : Communiqué du CNL
6 juin 2023, par

Le CNR logement que viendra conclure la première Ministre, Elisabeth Borne, ce lundi 5 juin 2023, aura été de bout en bout, un vaste leurre !
Sur la méthode, « la large concertation annoncée », de l’ensemble des acteurs du logement, se sera réduite à un simulacre de démocratie sociale où les attentes des habitants-tes n’ont pas été prises en compte.
Sur le fond, aucune des propositions présentées par Mme Borne ne traduit l’implication de l’Etat dans la promotion de la politique du logement, et du logement social en particulier. Comme quoi, il ne suffit pas de s’arroger la mémoire du Conseil National de la Résistance pour rendre plus sociale, une politique délibérément anti-locataires.
La macronie ne s’attaque ni à la crise immobilière, ni à celle du logement.
Le gouvernement Borne entend doper l’accès à la propriété en facilitant l’accès au crédit, par la mise en place d’un bail réel solidaire et la prolongation du prêt à taux 0 jusqu’en 2027.
Il souhaite également favoriser l’accès à la location pour les Français, avec la garantie « Visale » qui devrait toucher 2 millions de personnes. Mais la disposition sera financée par Action Logement et l’argent des salariés.
Dans le même temps, il annonce vouloir héberger de manière pérenne les personnes à la rue ou en hébergement d’urgence. La mesure pourrait être louable si elle ne remettait pas en cause le logement social et sa vocation généraliste.
Enfin, il propose de libérer le foncier public, lever les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue pour soutenir la production de logements, et entend poursuivre le développement de ma Prime Renov.
L’ensemble de ces mesures pourraient prendre du sens si elles s’appuyaient sur une relance massive de la construction de logements sociaux. Mais ce n’est pas le cas.
Les HLM sont volontairement abandonnés par le pouvoir.
Alors que le nombre de ménages en attente d’un logement social atteint aujourd’hui 2,4 millions, Elisabeth Borne ne prévoit aucune mesure concrète pour garantir une politique de construction.
Matignon refuse catégoriquement de supprimer la ponction sur les loyers des HLM (RLS), d’augmenter les APL et de revenir à un taux de TVA à 5,5 % sur toute la production de logements sociaux.
Quant à l’aide à la rénovation énergétique du parc social, sans moyens conséquents, elle restera un leurre alors qu’il s’agit d’un des leviers principaux pour lutter contre le réchauffement climatique.
Les locataires du privé sont aussi sacrifiés.
Le gouvernement n’engage pas la révision fiscale nécessaire pour en finir avec le système
Airbnb. De plus, il ne prend aucune mesure d’encadrement de loyers qui seront cette année encore, augmentés de 3,5%. Enfin, il n’affiche aucune ambition sur la généralisation du permis de louer.
La CNL appelle le gouvernement à redéfinir ses priorités.
Ce CNR logement intervient alors que les habitants ont vécu ces derniers mois l’explosion des loyers comme celui des tarifs de l’énergie. La précarisation et la paupérisation d’une partie importante de la population appellent des mesures d’urgence.
Pour la CNL, il n’y aura pas d’apaisement et de pacte républicain sans démocratie et justice sociale.
La CNL demande au gouvernement d’instaurer un « vrai bouclier social » : la mise en place d’un IRL négatif afin de faire baisser les loyers et le blocage des charges.
La CNL défend la relance d’une politique de construction de nouveaux logements sociaux (250 000 par an et sur 5 ans) afin de répondre aux besoins.
Pour pouvoir soutenir cet effort de construction, la CNL exige l’abrogation immédiate de la RLS qui depuis sa mise en place asphyxie les bailleurs sociaux et hypothèque les missions des organismes HLM.
La CNL défend la mise en place d’une sécurité sociale du logement financée par les assurances, les bailleurs, les banques et l’Etat, qui s’oppose aux expulsions et garantit à tous-toutes un logement.
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