Aujourd’hui, les pays de l’OCDE affichent un revenu par habitant 52 fois supérieur à celui des pays à faible revenu. Dans le même temps, un humain sur deux n’a pas accès aux services de santé essentiels. Pour lutter et atténuer ces inégalités dans le monde, les politiques de développement solidaire sont plus que jamais nécessaires.

Les défis que doit relever l’Aide Publique au Développement sont de plus en plus importants. et les investissements réalisés pour lutter contre les impacts du dérèglement climatiques croissants peuvent être réalisés au détriment des aides de sécurité alimentaire, d’éducation et de soins essentiels, notamment pour les femmes.

À mi-parcours de l’échéance de 2030 pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable qui structurent l’action des États membres des Nations unies en matière de développement solidaire et durable, et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine, la France a invité ses partenaires à un sommet pour un nouveau pacte financier mondial du 22 au 23 juin 2023.

Dans cette perspective, le CESE apporte 18 recommandations concrètes pour interroger et faire évoluer les outils de l’Aide publique au développement.

1. Améliorer les financements pour honorer l’étendue des missions de l’APD

Le CESE réitère la nécessité pour les pays du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE d’atteindre le seuil de 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) consacré à l’aide publique au développement et demande à la France d’atteindre cet objectif en 2027 tel qu’envisagé par la loi.

Il demande que l’aide aux pays les moins avancés (PMA) demeure centrale et appelle les États membres du CAD de l’OCDE à tenir leurs engagements. Il demande également que 21 % à 29 % de cette APD soit versée aux pays les moins avancés, essentiellement sous forme de dons (90%).

Pour faire face aux besoins croissants pour atteindre les objectifs de développement durable, le CESE demande que le prochain Sommet de Paris en juin 2023 engage la mise en œuvre du mécanisme financier pour répondre aux effets néfastes du changement climatique et aux coûts associés aux « pertes et préjudices » pour les pays les plus vulnérables..

2. Renforcer la mise en œuvre de l’aide publique au développement en s’appuyant sur la société civile et en réaffirmant le principe de redevabilité.

Le CESE demande à se voir transmettre, ainsi qu’à toutes les institutions mandatées (comme le CNDSI et le CNCD) le rapport global sur la politique d’aide publique au développement et organiser annuellement un débat (dès l’automne 2023) au Parlement et au CESE pour renforcer la mise en œuvre de la redevabilité.

Il préconise également de mettre en place avant fin 2023 la commission d’évaluation de l’aide publique au développement solidaire.

3. Fixer des objectifs clairs en vue du Sommet de Paris pour un nouveau Pacte Financier Mondial

Parmi les mesures qui devront être discutées dans le cadre du Sommet de Paris à la fin du mois de juin, le CESE recommande que la France propose l’adoption par le plus grand nombre d’États partenaires, de nouvelles sources de financement innovantes, en privilégiant une généralisation de celles déjà existantes (taxe sur les transactions financières-TTF, taxe de solidarité sur les billets d’avion- TSBA, impôt minimal sur les multinationales) dont l’essentiel des recettes doit être dévolu à l’aide publique au développement des pays les moins avancés. Le CESE demande que la France déplafonne la part de ces taxes (TTF, TSBA) affectée au développement solidaire.